Ouvert
Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques
Aide financière pour actualiser l’affichage commercial en français via les municipalités
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 4,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière aux municipalités membres de l’AFMNB pour soutenir l’actualisation de l’affichage commercial en français et la mise en place de politiques linguistiques. Il vise à renforcer la vitalité francophone en finançant des projets de design, fabrication et installation de nouveaux affichages.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 4,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Actualisation de l’affichage commercial local pour refléter le paysage linguistique de la communauté.
- Mise en place ou actualisation de politiques municipales sur l’affichage linguistique.
- Déploiement par les municipalités de programmes d’incitatifs financiers pour les entreprises locales afin de moderniser leur affichage.
Documents Requis
- Coordonnées complètes de la personne autorisée à signer les demandes de financement pour la municipalité.
- Réponses à l’ensemble des questions du formulaire de demande en ligne.
- Reçus regroupés dans un seul document PDF, en ordre chronologique, avec les totaux nets clairement indiqués.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités membres de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB).
Dépenses admissibles
- Frais de design des nouveaux affichages commerciaux réalisés par un fournisseur externe.
- Coûts de fabrication des enseignes et supports d’affichage confiés à l’externe.
- Dépenses d’installation des nouveaux affichages effectuées par des prestataires externes.
Zone géographique admissible
- Municipalités situées au Nouveau-Brunswick et membres de l’AFMNB.
Informations supplémentaires
- Le fonds vise la pérennité de la francisation du paysage linguistique municipal au Nouveau-Brunswick.
- Le financement provient du ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick via le Programme relatif à la prestation de services dans les langues officielles.
- Le montant total du fonds est réparti entre les municipalités selon le nombre de demandes reçues.
- Des modèles de résolution, d’appel aux soumissions, de contrat et de politique linguistique sont mis à disposition des municipalités.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques?
Ce programme offre une aide financière aux municipalités membres de l’AFMNB pour soutenir l’actualisation de l’affichage commercial en français et la mise en place de politiques linguistiques. Il vise à renforcer la vitalité francophone en finançant des projets de design, fabrication et installation de nouveaux affichages.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 4 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques ?
Pour être admissible au programme Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques, vous devez :
Municipalité membre de l’AFMNB.
Résolution du conseil confirmant la participation.
Engagement à une politique linguistique d’affichage avant mars 2026.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques?
Actualisation de l’affichage commercial local pour refléter le paysage linguistique de la communauté.
Mise en place ou actualisation de politiques municipales sur l’affichage linguistique.
Déploiement par les municipalités de programmes d’incitatifs financiers pour les entreprises locales afin de moderniser leur affichage.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques?
Vous pouvez contacter Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) par courriel à communications@afmnb.org ou par téléphone au 506-542-2622.
Où le programme Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques est-il disponible ?
Le programme Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques est Subvention et financement
D’autres subventions de ce type
Financement pour la Fête nationale de l’AcadieMax $5,000100%
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