Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques

• Coordonnées complètes de la personne autorisée à signer les demandes de financement pour la municipalité.
• Réponses à l’ensemble des questions du formulaire de demande en ligne.
• Reçus regroupés dans un seul document PDF, en ordre chronologique, avec les totaux nets clairement indiqués.

• Être une municipalité membre de l’AFMNB.
• Adopter une résolution du conseil municipal confirmant la participation au projet.
• S’engager à adopter une politique linguistique sur l’affichage commercial avant mars 2026.
• Réaliser l’installation du nouvel affichage au plus tard le 31 mars 2026.
• Remettre un rapport final avec reçus au plus tard en mai 2026.

Qui est admissible?

• Municipalités membres de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB).

Dépenses admissibles

• Frais de design des nouveaux affichages commerciaux réalisés par un fournisseur externe.
• Coûts de fabrication des enseignes et supports d’affichage confiés à l’externe.
• Dépenses d’installation des nouveaux affichages effectuées par des prestataires externes.

Zone géographique admissible

• Municipalités situées au Nouveau-Brunswick et membres de l’AFMNB.

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Identifier la personne autorisée à signer les demandes de financement pour la municipalité.
  • Rassembler les informations nécessaires pour répondre aux questions du formulaire.
  • Compiler les reçus en un seul document PDF en ordre chronologique avec les totaux nets.
• Étape 2 : Remplir le formulaire en ligne
  • Accéder au formulaire Jotform via le lien fourni par l’AFMNB.
  • Répondre à toutes les questions visibles sur la première page du formulaire en ligne.
  • Compléter la demande en une seule session, le formulaire ne pouvant être sauvegardé.
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Téléverser le document PDF contenant les reçus, s’il est requis dans le formulaire.
  • Vérifier l’exactitude de toutes les informations saisies.
  • Cliquer sur SOUMETTRE avant de fermer la fenêtre, au plus tard le 23 mars 2026.

• Le fonds vise la pérennité de la francisation du paysage linguistique municipal au Nouveau-Brunswick.
• Le financement provient du ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick via le Programme relatif à la prestation de services dans les langues officielles.
• Le montant total du fonds est réparti entre les municipalités selon le nombre de demandes reçues.
• Des modèles de résolution, d’appel aux soumissions, de contrat et de politique linguistique sont mis à disposition des municipalités.