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Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques
Aide financière pour actualiser l’affichage commercial en français via les municipalités
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 4 000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Canada
- Qui peut demander
- Municipalités membres de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB).
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Ce programme offre une aide financière aux municipalités membres de l’AFMNB pour soutenir l’actualisation de l’affichage commercial en français et la mise en place de politiques linguistiques. Il vise à renforcer la vitalité francophone en finançant des projets de design, fabrication et installation de nouveaux affichages.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 4 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 60 %
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouveau Brunswick
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Minorités linguistiques
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités membres de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB).
Dépenses admissibles
- Frais de design des nouveaux affichages commerciaux réalisés par un fournisseur externe.
- Coûts de fabrication des enseignes et supports d’affichage confiés à l’externe.
- Dépenses d’installation des nouveaux affichages effectuées par des prestataires externes.
Zone géographique admissible
- Municipalités situées au Nouveau-Brunswick et membres de l’AFMNB.
Activités financées
- Actualisation de l’affichage commercial local pour refléter le paysage linguistique de la communauté.
- Mise en place ou actualisation de politiques municipales sur l’affichage linguistique.
- Déploiement par les municipalités de programmes d’incitatifs financiers pour les entreprises locales afin de moderniser leur affichage.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Identifier la personne autorisée à signer les demandes de financement pour la municipalité.
- Rassembler les informations nécessaires pour répondre aux questions du formulaire.
- Compiler les reçus en un seul document PDF en ordre chronologique avec les totaux nets.
- Étape 2 : Remplir le formulaire en ligne
- Accéder au formulaire Jotform via le lien fourni par l’AFMNB.
- Répondre à toutes les questions visibles sur la première page du formulaire en ligne.
- Compléter la demande en une seule session, le formulaire ne pouvant être sauvegardé.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Téléverser le document PDF contenant les reçus, s’il est requis dans le formulaire.
- Vérifier l’exactitude de toutes les informations saisies.
- Cliquer sur SOUMETTRE avant de fermer la fenêtre, au plus tard le 23 mars 2026.
Documents Requis
- Coordonnées complètes de la personne autorisée à signer les demandes de financement pour la municipalité.
- Réponses à l’ensemble des questions du formulaire de demande en ligne.
- Reçus regroupés dans un seul document PDF, en ordre chronologique, avec les totaux nets clairement indiqués.
Informations supplémentaires
- Le fonds vise la pérennité de la francisation du paysage linguistique municipal au Nouveau-Brunswick.
- Le financement provient du ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick via le Programme relatif à la prestation de services dans les langues officielles.
- Le montant total du fonds est réparti entre les municipalités selon le nombre de demandes reçues.
- Des modèles de résolution, d’appel aux soumissions, de contrat et de politique linguistique sont mis à disposition des municipalités.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques
Qu'est que le Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques ?
Ce programme offre une aide financière aux municipalités membres de l’AFMNB pour soutenir l’actualisation de l’affichage commercial en français et la mise en place de politiques linguistiques. Il vise à renforcer la vitalité francophone en finançant des projets de design, fabrication et installation de nouveaux affichages.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 4 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques ?
Pour être admissible au programme Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques , vous devez :
Municipalité membre de l’AFMNB.
Résolution du conseil confirmant la participation.
Engagement à une politique linguistique d’affichage avant mars 2026.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques ?
Frais de design des nouveaux affichages commerciaux réalisés par un fournisseur externe.
Coûts de fabrication des enseignes et supports d’affichage confiés à l’externe.
Dépenses d’installation des nouveaux affichages effectuées par des prestataires externes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques ?
Vous pouvez contacter Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) par courriel à communications@afmnb.org ou par téléphone au 506-542-2622.
Où le programme Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques est-il disponible ?
Le programme Fonds incitatif à l'affichage et aux politiques linguistiques est disponible la province de Nouveau Brunswick.
