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Fermé

Fonds en fiducie pour l’environnement

Aide financière pour des projets environnementaux au Nouveau-Brunswick

Offert par
Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Qui peut demander
Commissions de services régionaux
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds en fiducie pour l’environnement offre une aide financière pour des projets qui protègent, préservent et améliorent le milieu naturel du Nouveau-Brunswick. Il appuie notamment des initiatives liées à la protection de l’environnement, à la gestion des déchets et à la lutte contre les changements climatiques.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouveau Brunswick
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement
Structures de revenu
100 % dons/subventions, Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
Régional

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Ferme du cycle 2026-2027 du Fonds en fiducie pour l'environnement

La periode de reception des demandes du Fonds en fiducie pour l'environnement est maintenant fermee pour le programme 2026-2027; les coordonnees ont ete mises a jour et consolidees.

Voir plus

La periode de reception des demandes du Fonds en fiducie pour l'environnement est maintenant fermee. Le bouton « Appliquer maintenant » et la section du calendrier de reception ont ete supprimes de la page. Les candidats admissibles doivent noter que le programme n'acceptera pas de nouvelles soumissions pour le cycle 2026-2027. Les coordonnees ont ete consolidees dans une section d'aide dediee avec le numero de telephone 506-457-4947 et l'adresse courriel ETF-FFE@gnb.ca. Toutes les URL de la page ont ete migrees de www2.gnb.ca a www.gnb.ca avec des chemins restructures. Les rapports d'impact ont ete consolides vers une seule page. Tous les autres details du programme, y compris les beneficiaires admissibles, les conditions de financement, les domaines prioritaires et la portee des projets, demeurent inchanges.

31 mars 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Commissions de services régionaux
  • Gouvernements locaux
  • Premières Nations
  • Organismes sans but lucratif
  • Organisations soutenant le développement durable

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises commerciales lorsque le projet donne un avantage concurrentiel
  • Projets visés par des obligations légales déjà requises
  • Projets relevant d’un autre programme plus approprié

Dépenses admissibles

  • Coûts réels des projets approuvés
  • Frais de déplacement au taux gouvernemental
  • Location de véhicule et carburant
  • Repas selon les taux gouvernementaux

Coûts et activités non admissibles

  • Achat de terrains
  • Études de faisabilité
  • Infrastructures et immobilisations
  • Entretien de parcs et sentiers
  • Travaux non liés à un objectif environnemental

Zone géographique admissible

  • Nouveau-Brunswick

Activités financées

  • Projets de conservation et de recherche environnementale
  • Initiatives de réduction et de gestion des déchets
  • Projets d’adaptation et d’atténuation climatiques
  • Actions de restauration d’habitats sensibles
  • Initiatives de sensibilisation environnementale

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Consulter les instructions du programme.
    • Réunir les renseignements requis sur le projet.
  • Étape 2 : Remplir le formulaire
    • Compléter la demande en ligne.
    • Enregistrer et reprendre au besoin avant l’envoi.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Vérifier les informations avant l’envoi final.
    • Envoyer la demande par le portail du programme.

Documents Requis

  • Formulaire de demande dûment rempli
  • Lettre d’offre signée, si applicable
  • Budget révisé, si applicable
  • Copies des factures et reçus
  • Preuve de paiement

Critères de sélection

  • Alignement avec les mesures prioritaires
  • Correspondance avec les secteurs prioritaires
  • Portée et retombées du projet

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande soumise
  • Vérification des pièces et des permis requis
  • Émission d’une lettre d’offre pour les projets approuvés
  • Versement après réception des rapports et justificatifs

Informations supplémentaires

  • Les demandes se déposent généralement en novembre.
  • Les projets pluriannuels doivent redemander chaque année.
  • Des permis ou autorisations peuvent être requis avant le début.
  • Une retenue de 10 % s’applique jusqu’au dépôt des rapports finaux.
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Questions fréquentes sur le programme Fonds en fiducie pour l’environnement

Qu'est que le Fonds en fiducie pour l’environnement?

Le Fonds en fiducie pour l’environnement offre une aide financière pour des projets qui protègent, préservent et améliorent le milieu naturel du Nouveau-Brunswick. Il appuie notamment des initiatives liées à la protection de l’environnement, à la gestion des déchets et à la lutte contre les changements climatiques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds en fiducie pour l’environnement Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds en fiducie pour l’environnement ?

Pour être admissible au programme Fonds en fiducie pour l’environnement, vous devez : Projet aligné sur une priorité du fonds Demandeur admissible Permis requis, au besoin

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds en fiducie pour l’environnement?

Coûts réels des projets approuvés Frais de déplacement au taux gouvernemental Location de véhicule et carburant Repas selon les taux gouvernementaux

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds en fiducie pour l’environnement?

Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick.

Où le programme Fonds en fiducie pour l’environnement est-il disponible ?

Le programme Fonds en fiducie pour l’environnement est disponible la province de Nouveau Brunswick.