Fermé
Source vérifiée 9 août 2026
Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones
Soutien fédéral aux gouvernements autochtones
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les gouvernements des Premières Nations reconnus par le gouvernement fédéral.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones soutient les gouvernements autochtones reconnus par le gouvernement fédéral dans huit provinces canadiennes. Il vise une répartition équitable des produits de la redevance selon les circonstances des gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Financer des priorités déterminées par les gouvernements autochtones eux-mêmes.
Documents Requis
- Le dossier d’information requis.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les gouvernements des Premières Nations reconnus par le gouvernement fédéral.
- Les gouvernements inuits reconnus par le gouvernement fédéral.
- Les gouvernements métis reconnus par le gouvernement fédéral.
- Les organisations représentatives des Premières Nations à but non lucratif, situées dans la même province que les gouvernements des Premières Nations qui les autorisent, lorsqu’elles sont expressément autorisées à demander et à administrer la part des fonds.
Coûts et activités non admissibles
- Rembourser directement aux ménages ou aux entreprises les montants payés au titre de la redevance sur les combustibles.
- Utiliser les fonds pour annuler ou affaiblir le signal du prix du carbone.
Zone géographique admissible
- Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario.
- Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.
Critères de sélection
- Les facteurs liés à l’équité et aux besoins des gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que les répercussions générales des changements climatiques et de la redevance sur les combustibles sur les communautés autochtones.
- Les données sur la population des Premières Nations, des Inuits et des Métis, fondées sur les registres pertinents.
Comment appliquer
- Soumettre le dossier d’information requis dès que possible pour recevoir l’allocation des produits.
Traitement de la demande et entente
- Environnement et Changement climatique Canada accompagne les bénéficiaires admissibles pour qu’ils accèdent à leur allocation le plus rapidement possible.
- Le ministère peut faire un suivi par courriel et par téléphone au besoin.
- Si un gouvernement autochtone admissible n’a pas répondu, le ministère communique par l’intermédiaire de Services aux Autochtones Canada ou de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
- Des suivis réguliers sont effectués pour faciliter la restitution des produits aux bénéficiaires admissibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones
Qu'est que le Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones?
Le Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones soutient les gouvernements autochtones reconnus par le gouvernement fédéral dans huit provinces canadiennes. Il vise une répartition équitable des produits de la redevance selon les circonstances des gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Qui est admissible au programme Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones ?
Pour être admissible au programme Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones, vous devez :
Le demandeur doit être un gouvernement autochtone reconnu par le gouvernement fédéral.
Il doit se trouver dans une administration visée par le fonds.
Les gouvernements des Premières Nations qui passent par une organisation représentative doivent l’autoriser expressément à demander et à administrer leur part.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones?
Financer des priorités déterminées par les gouvernements autochtones eux-mêmes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones?
Vous pouvez contacter Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) par courriel à fprcga-fcpfig@ec.gc.ca.
Où le programme Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones est-il disponible ?
Le programme Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones est disponible partout au Canada.
Le Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones?
Fonds des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones est financé par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)