Fonds des premiers citoyens – Programme de prêts aux entreprises

• Formulaire de demande signé et complété au complet, surtout la section sur la valeur nette
• Pièces d’identité pour les particuliers : carte de statut, carte citoyenne Nisga’a, carte Métis, certificat de naissance et permis de conduire
• Résolution du conseil de bande et/ou motion du conseil d’administration autorisant la demande, s’il s’agit d’une entreprise détenue par une bande
• Enregistrement de l’entreprise et, pour une société ou une compagnie à responsabilité limitée, statuts constitutifs et preuve que le demandeur peut emprunter au nom de la société
• Plan d’affaires avec flux de trésorerie projeté sur 3 ans, état des résultats et bilan; preuves de fonds propres, états financiers, avis de cotisation, déclarations de revenus, devis et évaluations selon le projet

Qui est admissible ?

• Entrepreneurs autochtones en Colombie-Britannique.
• Particuliers, groupes, partenariats, organisations, communautés, coopératives et sociétés.
• Sociétés, partenariats et coentreprises détenus et contrôlés à au moins 51 % par des Premières Nations.
• Sociétés incorporées ou non incorporées, sociétés sans but lucratif et organismes de bande dans le cadre du FCF.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou projets liés à l’alcool, au tabac, au jeu, à la pornographie ou aux cash stores.
• Investissements passifs, y compris l’immobilier passif.
• Activités où le demandeur n’est pas pleinement impliqué.

Dépenses admissibles

• Financement du capital
• Prêts d’exploitation
• Financement relais
• Plans d’affaires, marketing et autres services d’appui aux entreprises dans le cadre de l’ABEP

Coûts et activités non admissibles

• Activités liées à l’alcool, au tabac, au jeu, à la pornographie ou aux cash stores
• Investissements passifs, y compris l’immobilier passif
• Activités où le demandeur n’est pas pleinement impliqué

Zone géographique admissible

• Zone de service de TRICORP : d’est en ouest, de Haida Gwaii à Burns Lake, et du sud au nord, de Hartley Bay à la frontière du Yukon.

• La viabilité commerciale du projet.
• Les compétences, la formation et les certifications du demandeur.
• La présence d’un plan d’affaires viable.
• L’existence d’un autre financement en place pour l’ABEP.

• Télécharger le dossier de demande de prêt d’affaires ou le formulaire ABEP correspondant.
• Remplir le formulaire de demande en entier, en particulier la section sur la valeur nette.
• Pour l’ABEP, soumettre le formulaire en ligne ou le télécharger, le compléter et le retourner par courriel.
• Joindre les frais de demande de 300 $ à chaque demande.
• Faire parvenir des copies claires et lisibles des documents requis par la poste ou les apporter en personne; ne pas les envoyer par télécopieur.

• Les demandes incomplètes sont retournées au demandeur.
• TRICORP examine la demande pour en évaluer la viabilité et confirmer qu’elle répond aux critères du programme.
• TRICORP peut approuver ou refuser le prêt, établir les modalités de remboursement, les exigences de garantie et les documents juridiques nécessaires.
• TRICORP effectue la collecte des prêts et peut entreprendre des actions en justice au besoin.
• La soumission de la déclaration autorise l’accès, la vérification et la divulgation de renseignements liés à la demande.

• Des services d’accompagnement après octroi sont intégrés à chaque prêt.
• Les programmes de prêts peuvent être syndiqués et chacun a ses propres critères et niveaux de financement.