Fonds des premiers citoyens – Programme de prêts aux entreprises

Les mesures fiscales au Yukon offrent des aides variées aux particuliers et aux entreprises, incluant des crédits d'impôt spécifiques comme le Crédit d'impôt à l'investissement dans la petite entreprise et le programme de prestation pour enfants du Yukon. Ces instruments visent à soutenir le développement économique local et l'amélioration du bien-être communautaire, tout en s'alignant sur les politiques fiscales du Canada.

Au Yukon, les mesures fiscales sont minutieusement élaborées pour offrir un soutien tangible à ses résidents, qu'ils soient individus ou entreprises. Commençons par les particuliers, qui bénéficient d'un programme de prestation pour enfants généreux. Ce programme est intégré à l'Allocation canadienne pour enfants, allégeant ainsi les charges financières pour les familles. En 2023, la prestation annuelle pour chaque enfant à charge est fixée à 918 $ et a été ajustée à 876 $ pour la période allant jusqu'en juin 2024. La prestation décroît progressivement pour les familles dont le revenu familial net rajusté excède 35 000 $, avec des taux de réduction de 2,5 % pour un enfant et de 5 % pour plusieurs enfants. Cela incite à la gestion proactive des revenus familiaux pour maximiser les aides.

Pour les entreprises, divers crédits d'impôt sont disponibles, visant à encourager l'investissement local et la croissance économique. Le Crédit d'impôt à l'investissement dans la petite entreprise essaye d'attirer l'investissement vers les entités locales admissibles, offrant un remboursement sous forme d'actions et un crédit d'impôt personnel jusqu'à 25 % du montant investi, plafonné à 25 000 $. Par ailleurs, les crédits non utilisés peuvent être reportés à travers plusieurs exercices fiscaux, assurant une flexibilité financière. L'assouplissement fiscal, comme l'impôt à 0 % sur les petites entreprises, est une mesure stratégique pour stimuler l'entrepreneuriat et rendre la région plus attractive pour les nouvelles entreprises.

Concernant l'imposition des revenus, le Yukon applique ses propres taux imbriqués dans le système fiscal canadien, offrant des taux progressifs pour les particuliers allant de 6,4 % pour la première tranche de 55 867 $ à 15 % pour les revenus dépassant 500 000 $. De même, les structures de taux pour l'impôt sur les sociétés sont conçues pour rester compétitives, avec un taux général fixé à 12 % et un taux de 0 % pour les petites entreprises, renforçant ainsi l'attractivité régionale pour les PME.

Les efforts du Yukon se traduisent également par des crédits spécifiques à certaines communautés, comme le Crédit d’impôt relatif aux Premières nations du Yukon. Ce crédit garantit que les contribuables résidant sur des terres visées par un règlement ne subissent pas une charge fiscale supérieure à ceux sur des terres non visées par un règlement. Il représente 95 % de l'impôt du Yukon, illustrant l'engagement du Yukon envers ses communautés autochtones.

Enfin, les entreprises innovantes peuvent également bénéficier du Crédit d’impôt pour la recherche et le développement, qui s'applique tant aux individus qu'aux sociétés, couvrant 15 % des dépenses admissibles, incitant ainsi à l'innovation technologique et scientifique dans la région. Les critères d'admissibilité stricts assurent que l'aide financière soit judicieusement octroyée à des projets susceptibles de générer des progrès économiques et sociaux bénéfiques.

Les mesures fiscales mises en place au Yukon reflètent un cadre stratégique bien dirigé pour encourager l'équité fiscale, le développement économique, et la responsabilité sociale, faisant de la région un pilier de prospérité et de partenariat au sein du Canada.