Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité
Soutien aux frais d’accessibilité pour des projets artistiques
Offert par
Financement disponible
2 000 $
Date limite
18 novembre 2026
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds de soutien aux frais d’accessibilité appuie les artistes, collectifs et organismes admissibles du Conseil des arts de Montréal. Il finance le dépôt d’une demande, les frais d’accessibilité d’un projet soutenu et l’accueil de publics D/sourds ou en situation de handicap.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 2 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Déposer une demande de subvention ou présenter une candidature à un prix du Conseil.
- Financer des coûts d’accessibilité liés à la réalisation d’un projet financé par le Conseil.
- Financer des coûts d’accessibilité pour accueillir des publics D/sourds ou en situation de handicap.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Artistes, collectifs et organismes artistiques.
- Organismes présentant une œuvre à un public D/sourd ou en situation de handicap, pour le volet 3.
- Organismes artistiques, collectifs d’artistes et artistes recevant du financement du Conseil, pour les volets 2 et 3.
- Artistes ou travailleurs culturels qui s’identifient comme D/sourds ou en situation de handicap, pour le volet 1.
Qui n'est pas admissible
- Collectifs d’artistes constitués en société à but lucratif ou non lucratif, en société en nom collectif ou en association.
- Périodiques culturels publiés depuis moins d’un an, publiés à moins de trois numéros par année ou distribués gratuitement.
- Organismes voués à l’enseignement, à l’éducation ou à la formation professionnelle.
- Organismes publics ou parapublics représentant des gouvernements ou des corporations municipales.
- Organismes et collectifs dont les projets ne sont pas financés par le Conseil, sauf si l’aide sert à rédiger une demande de subvention.
Critères de sélection
- Budget raisonnable.
- Lien direct entre l’aide accordée et la réalisation réussie du projet.
- Fonds disponibles.
- Priorité aux projets offrant un soutien direct aux artistes, pour les volets 1 et 2.
Comment appliquer
- Soumettre la demande par le portail en ligne ORORA.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont évaluées par l’équipe du Conseil selon un budget raisonnable, le lien direct entre l’aide et la réalisation du projet, et les fonds disponibles.
- La priorité est donnée au soutien direct aux artistes pour les volets 1 et 2.
- Les décisions sont transmises par courriel via la plateforme ORORA.
- Les décisions du Conseil sont finales et sans appel.
Informations supplémentaires
- Trois volets de soutien peuvent être demandés, séparément ou ensemble.
- Le programme vise à favoriser un accès équitable aux programmes et services du Conseil pour les personnes S/sourdes ou en situation de handicap.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité
Qu'est que le Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité?
Le Fonds de soutien aux frais d’accessibilité appuie les artistes, collectifs et organismes admissibles du Conseil des arts de Montréal. Il finance le dépôt d’une demande, les frais d’accessibilité d’un projet soutenu et l’accueil de publics D/sourds ou en situation de handicap.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité, vous devez :
Artistes, collectifs ou organismes du milieu des arts
Projet financé par le Conseil pour les volets 2 et 3
Frais d’accessibilité directement liés au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité?
Déposer une demande de subvention ou présenter une candidature à un prix du Conseil.
Financer des coûts d’accessibilité liés à la réalisation d’un projet financé par le Conseil.
Financer des coûts d’accessibilité pour accueillir des publics D/sourds ou en situation de handicap.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité?
Vous pouvez contacter Conseil des arts de Montréal (CAM) par courriel à ligia.borges@montreal.ca ou par téléphone au 514 280-3583.
Où le programme Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité est disponible Montréal, Québec.
Le Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité est Subvention et financement