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Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Soutien pour couvrir des frais d’accessibilité et favoriser l’inclusion
Subvention et financement
Aperçu
- Cette aide financière soutient les frais d’accessibilité liés aux programmes et services du Conseil. Elle peut appuyer le dépôt d’une demande, couvrir des frais d’accès d’un projet soutenu, ou soutenir l’accueil de publics par des diffuseurs.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Accroître l’impact communautaire
Sensibiliser et mobiliser le public
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : September 3, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Activités financées
- Dépôt d’une demande de financement ou d’une candidature à une initiative du Conseil, avec besoins d’accessibilité.
- Mise en œuvre d’un projet soutenu par le Conseil nécessitant des mesures d’accessibilité.
- Accueil de publics par un organisme diffuseur, avec mesures d’accessibilité, dans le cadre d’un projet soutenu.
Exemples de projets admissibles :
$ 1,950
Ajouter sous-titres, interprétation et audiodescription pour une première de danse
$ 2,000
Améliorer l’accès à une exposition grâce au tactile et à l’audiodescription
Admissibilité
- Être un artiste, un collectif ou un organisme.
- La demande doit viser à soutenir l’accès pour des personnes S/sourdes ou en situation de handicap aux programmes et services du Conseil.
- La demande doit s’inscrire dans l’un des trois volets du Fonds (dépôt de demande/candidature, frais d’accès d’un projet soutenu, accueil de publics par un diffuseur).
Qui est admissible?
- Artistes et collectifs.
- Organismes de création-production.
- Organismes de diffusion spécialisée ou pluridisciplinaire.
- Organismes d’édition de périodique culturel.
- Organismes de réalisation d’événement ou de festival (incluant musées, associations et organismes de services).
Traitement de la demande et entente
- Le Conseil traite la demande entre la date limite de dépôt et sa décision.
- Prévoir un délai de traitement d’environ huit à dix semaines.
Informations supplémentaires
- Trois volets de soutien peuvent être demandés, séparément ou ensemble.
- Le programme vise à favoriser un accès équitable aux programmes et services du Conseil pour les personnes S/sourdes ou en situation de handicap.
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Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Qui est admissible au programme Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité ?
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité?
Où le programme Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité est-il disponible ?
Le Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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