Plateforme
Service-Conseil
Ressources
Tarification
Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité - Québec - Canada
Fermé

Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité

Soutien pour couvrir des frais d’accessibilité et favoriser l’inclusion
Conseil des arts de Montréal
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 2,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : September 3, 2025
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

  • Cette aide financière soutient les frais d’accessibilité liés aux programmes et services du Conseil. Elle peut appuyer le dépôt d’une demande, couvrir des frais d’accès d’un projet soutenu, ou soutenir l’accueil de publics par des diffuseurs.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • Montant maximum : 2,000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date de fermeture : September 3, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Arts, spectacles et loisirs
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Culture et arts
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Dépôt d’une demande de financement ou d’une candidature à une initiative du Conseil, avec besoins d’accessibilité.
  • Mise en œuvre d’un projet soutenu par le Conseil nécessitant des mesures d’accessibilité.
  • Accueil de publics par un organisme diffuseur, avec mesures d’accessibilité, dans le cadre d’un projet soutenu.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Artistes et collectifs.
  • Organismes de création-production.
  • Organismes de diffusion spécialisée ou pluridisciplinaire.
  • Organismes d’édition de périodique culturel.
  • Organismes de réalisation d’événement ou de festival (incluant musées, associations et organismes de services).

Traitement de la demande et entente

  • Le Conseil traite la demande entre la date limite de dépôt et sa décision.
  • Prévoir un délai de traitement d’environ huit à dix semaines.

Informations supplémentaires

  • Trois volets de soutien peuvent être demandés, séparément ou ensemble.
  • Le programme vise à favoriser un accès équitable aux programmes et services du Conseil pour les personnes S/sourdes ou en situation de handicap.

Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité?

Cette aide financière soutient les frais d’accessibilité liés aux programmes et services du Conseil. Elle peut appuyer le dépôt d’une demande, couvrir des frais d’accès d’un projet soutenu, ou soutenir l’accueil de publics par des diffuseurs.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 par projet.

Qui est admissible au programme Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité ?

Pour être admissible au programme Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité, vous devez : Artistes, collectifs ou organismes Accès pour personnes S/sourdes ou en situation de handicap Demande liée à un volet du Fonds

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité?

Dépôt d’une demande de financement ou d’une candidature à une initiative du Conseil, avec besoins d’accessibilité. Mise en œuvre d’un projet soutenu par le Conseil nécessitant des mesures d’accessibilité. Accueil de publics par un organisme diffuseur, avec mesures d’accessibilité, dans le cadre d’un projet soutenu.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité?

Vous pouvez contacter Conseil des arts de Montréal.

Où le programme Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité est-il disponible ?

Le programme Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité est disponible la province de Québec.

Le Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds de soutien pour les coûts d’accessibilité est Subvention et financement

D’autres subventions de ce type