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Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains
Soutien financier pour des projets communautaires anti-traite
Offert par
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario (MSESC)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme soutient financièrement des projets communautaires de lutte contre la traite des personnes en Ontario. Il appuie surtout les initiatives pour les survivantes et survivants, ainsi que les services pour les enfants et les jeunes exploités sexuellement.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Local
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2021
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes autochtones
- Communautés autochtones
- Sociétés à but lucratif
- Municipalités et conseils de services sociaux de district
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Entités sans personnalité juridique
Dépenses admissibles
- Salaires et frais d’exploitation liés au projet
- Recherche, planification et développement du projet
- Production de matériel, impression et traduction
- Activités de rayonnement et d’engagement
- Honoraires et coûts de démarrage directement liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Assemblées générales annuelles, déficits budgétaires et cotisations
- Collectes de fonds, réunions politiques ou activités religieuses
- Coûts couverts par d’autres fonds publics
- Dépenses imprévues ou non justifiées
- Activités menées à l’extérieur de l’Ontario
- Partie remboursable de la TVH
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Programmes dirigés par des survivantes et survivants de la traite
- Services pour enfants et jeunes victimes d’exploitation sexuelle
- Traitement résidentiel spécialisé
- Mentorat par les pairs
- Formation à l’emploi, apprentissage et soutien à la poursuite des études
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation
- Lire les lignes directrices et les FAQ.
- Préparer le projet, le budget et les pièces exigées.
- Étape 2 : Inscription TPON
- Créer un compte TPON et obtenir l’accès ONe-key.
- Obtenir un numéro de dossier si requis.
- Étape 3 : Remplir la demande
- Compléter toutes les sections du formulaire en ligne.
- Téléverser les documents et signer numériquement.
- Étape 4 : Soumission
- Soumettre la demande dans TPON avant la date limite.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli dans TPON
- Signature numérique du signataire autorisé
- États financiers vérifiés
- Liste du conseil d’administration, si applicable
- Certificat de constitution et preuve d’assurance
Critères de sélection
- Pertinence de l’approche proposée
- Intégration des voix des survivantes et survivants
- Partenariats et collaboration
- Capacité organisationnelle et gouvernance
- Plan de production de rapports et de mesure des résultats
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude de la demande et des pièces jointes.
- Évaluation selon les critères du programme et les priorités ministérielles.
- Vérification de la capacité organisationnelle, des partenariats et du budget.
- Décision ministérielle et signature d’une entente de financement pour les projets retenus.
- Suivi, rapports réguliers et versements selon l’entente.
Informations supplémentaires
- Les projets peuvent durer jusqu’à 5 ans.
- Les demandes multiples sont permises si les rôles sont clairement distincts.
- Un accord de financement et des rapports réguliers sont exigés.
- Les services doivent respecter les lois ontariennes applicables.
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains
Qu'est que le Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains?
Ce programme soutient financièrement des projets communautaires de lutte contre la traite des personnes en Ontario. Il appuie surtout les initiatives pour les survivantes et survivants, ainsi que les services pour les enfants et les jeunes exploités sexuellement.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains, vous devez :
Organisme légalement constitué
Projet aligné aux priorités
Demande complète dans TPON
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains?
Salaires et frais d’exploitation liés au projet
Recherche, planification et développement du projet
Production de matériel, impression et traduction
Activités de rayonnement et d’engagement
Honoraires et coûts de démarrage directement liés au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains?
Vous pouvez contacter Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario (MSESC).
Où le programme Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains est disponible la province de Ontario.
Le Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains est Subvention et financement
