Fermé
Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains
Soutien financier pour des projets communautaires anti-traite
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : August 7, 2020
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme soutient financièrement des projets communautaires de lutte contre la traite des personnes en Ontario. Il appuie surtout les initiatives pour les survivantes et survivants, ainsi que les services pour les enfants et les jeunes exploités sexuellement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : August 7, 2020
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Programmes dirigés par des survivantes et survivants de la traite
- Services pour enfants et jeunes victimes d’exploitation sexuelle
- Traitement résidentiel spécialisé
- Mentorat par les pairs
- Formation à l’emploi, apprentissage et soutien à la poursuite des études
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli dans TPON
- Signature numérique du signataire autorisé
- États financiers vérifiés
- Liste du conseil d’administration, si applicable
- Certificat de constitution et preuve d’assurance
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes autochtones
- Communautés autochtones
- Sociétés à but lucratif
- Municipalités et conseils de services sociaux de district
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Entités sans personnalité juridique
Dépenses admissibles
- Salaires et frais d’exploitation liés au projet
- Recherche, planification et développement du projet
- Production de matériel, impression et traduction
- Activités de rayonnement et d’engagement
- Honoraires et coûts de démarrage directement liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Assemblées générales annuelles, déficits budgétaires et cotisations
- Collectes de fonds, réunions politiques ou activités religieuses
- Coûts couverts par d’autres fonds publics
- Dépenses imprévues ou non justifiées
- Activités menées à l’extérieur de l’Ontario
- Partie remboursable de la TVH
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude de la demande et des pièces jointes.
- Évaluation selon les critères du programme et les priorités ministérielles.
- Vérification de la capacité organisationnelle, des partenariats et du budget.
- Décision ministérielle et signature d’une entente de financement pour les projets retenus.
- Suivi, rapports réguliers et versements selon l’entente.
Informations supplémentaires
- Les projets peuvent durer jusqu’à 5 ans.
- Les demandes multiples sont permises si les rôles sont clairement distincts.
- Un accord de financement et des rapports réguliers sont exigés.
- Les services doivent respecter les lois ontariennes applicables.
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains?
Ce programme soutient financièrement des projets communautaires de lutte contre la traite des personnes en Ontario. Il appuie surtout les initiatives pour les survivantes et survivants, ainsi que les services pour les enfants et les jeunes exploités sexuellement.
Qui est admissible au programme Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains, vous devez :
Organisme légalement constitué
Projet aligné aux priorités
Demande complète dans TPON
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains?
Programmes dirigés par des survivantes et survivants de la traite
Services pour enfants et jeunes victimes d’exploitation sexuelle
Traitement résidentiel spécialisé
Mentorat par les pairs
Formation à l’emploi, apprentissage et soutien à la poursuite des études
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains?
Vous pouvez contacter Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario (MSESC).
Où le programme Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains est disponible la province de Ontario.
Le Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains?
Fonds de soutien communautaire de lutte contre la traite des êtres humains est financé par Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario (MSESC)