Fermé
Fonds de soutien aux projets structurants
Appui financier pour des projets structurants en milieu rural
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour des projets structurants sur le territoire de La Côte-de-Gaspé. Le programme soutient notamment des projets de développement, de modernisation d’équipements et d’infrastructures, ainsi que certaines études et analyses préliminaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Administrations publiques
Localisation
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement du milieu et des organisations.
- Maintien et modernisation d’équipements et d’infrastructures.
- Projets régionaux à impact significatif.
- Études, analyses et expertise externe spécialisées.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé.
- Pièces justificatives demandées par la MRC.
- États financiers et pièces justificatives, selon le projet.
- Confirmation des partenaires financiers du montage, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif incorporés.
- Coopératives non financières.
- Entreprises d’économie sociale.
- Établissements d’enseignement.
- Entreprises privées, selon le volet.
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans place d’affaires principale sur le territoire visé, pour certains volets.
- Projets relevant du fonctionnement régulier.
- Projets déjà admissibles à un autre fonds de la MRC, dans le cadre du Fonds conjoncturel.
Dépenses admissibles
- Acquisition ou construction d’immobilisations et d’équipements.
- Honoraires professionnels spécialisés.
- Salaires et charges liés à un projet ponctuel.
- Technologies, logiciels et brevets nécessaires au projet.
- Fonds de roulement de première année et imprévus admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt du dossier.
- Frais liés au fonctionnement régulier.
- Taxes récupérables par l’organisme.
- Entretien courant et travaux d’esthétique.
- Frais de déplacement, de gestion et frais bancaires.
Zone géographique admissible
- MRC de La Côte-de-Gaspé
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par un conseiller en développement territorial.
- Analyse de complétude avant présentation.
- Décision prise par le conseil de la MRC en réunion.
- Convention ou lettre de modalités après autorisation.
- Déboursement selon les modalités prévues au document signé.
Informations supplémentaires
- Demandes recevables en continu.
- Convention ou lettre selon le projet.
- Décision par le conseil de la MRC.
- Cumul des aides gouvernementales pris en compte.
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien aux projets structurants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de soutien aux projets structurants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de soutien aux projets structurants?
Un appui financier est offert pour des projets structurants sur le territoire de La Côte-de-Gaspé. Le programme soutient notamment des projets de développement, de modernisation d’équipements et d’infrastructures, ainsi que certaines études et analyses préliminaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds de soutien aux projets structurants Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds de soutien aux projets structurants ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien aux projets structurants, vous devez :
Principal établissement sur le territoire de la MRC.
Projet structurant à retombées durables.
Projet conforme aux orientations de la MRC.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien aux projets structurants?
Développement du milieu et des organisations.
Maintien et modernisation d’équipements et d’infrastructures.
Projets régionaux à impact significatif.
Études, analyses et expertise externe spécialisées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien aux projets structurants?
Vous pouvez contacter MRC de La Côte-de-Gaspé.
Où le programme Fonds de soutien aux projets structurants est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien aux projets structurants est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.
Le Fonds de soutien aux projets structurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de soutien aux projets structurants est Autre soutien