Ouvert
Fonds de soutien aux projets structurants
Appui financier pour des projets structurants en milieu rural
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour des projets structurants sur le territoire de La Côte-de-Gaspé. Le programme soutient notamment des projets de développement, de modernisation d’équipements et d’infrastructures, ainsi que certaines études et analyses préliminaires.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- La Côte-de-Gaspé
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif incorporés.
- Coopératives non financières.
- Entreprises d’économie sociale.
- Établissements d’enseignement.
- Entreprises privées, selon le volet.
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans place d’affaires principale sur le territoire visé, pour certains volets.
- Projets relevant du fonctionnement régulier.
- Projets déjà admissibles à un autre fonds de la MRC, dans le cadre du Fonds conjoncturel.
Dépenses admissibles
- Acquisition ou construction d’immobilisations et d’équipements.
- Honoraires professionnels spécialisés.
- Salaires et charges liés à un projet ponctuel.
- Technologies, logiciels et brevets nécessaires au projet.
- Fonds de roulement de première année et imprévus admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt du dossier.
- Frais liés au fonctionnement régulier.
- Taxes récupérables par l’organisme.
- Entretien courant et travaux d’esthétique.
- Frais de déplacement, de gestion et frais bancaires.
Zone géographique admissible
- MRC de La Côte-de-Gaspé
Activités financées
- Développement du milieu et des organisations.
- Maintien et modernisation d’équipements et d’infrastructures.
- Projets régionaux à impact significatif.
- Études, analyses et expertise externe spécialisées.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de contact
- Informer un conseiller en développement territorial de l’intention de déposer une demande.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande disponible sur le site de la MRC.
- Signer le formulaire et joindre les documents demandés.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Faire parvenir le dossier complet à la MRC.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Le dossier est analysé puis présenté au conseil de la MRC.
- Le conseil rend sa décision en réunion.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé.
- Pièces justificatives demandées par la MRC.
- États financiers et pièces justificatives, selon le projet.
- Confirmation des partenaires financiers du montage, si applicable.
Critères de sélection
- Qualité de vie améliorée pour la communauté.
- Retombées à long terme.
- Effets sur au moins deux dimensions du milieu.
- Création ou maintien d’emplois durables.
- Impact économique, social, environnemental ou intersectoriel.
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par un conseiller en développement territorial.
- Analyse de complétude avant présentation.
- Décision prise par le conseil de la MRC en réunion.
- Convention ou lettre de modalités après autorisation.
- Déboursement selon les modalités prévues au document signé.
Informations supplémentaires
- Demandes recevables en continu.
- Convention ou lettre selon le projet.
- Décision par le conseil de la MRC.
- Cumul des aides gouvernementales pris en compte.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien aux projets structurants
Qu'est que le Fonds de soutien aux projets structurants?
Un appui financier est offert pour des projets structurants sur le territoire de La Côte-de-Gaspé. Le programme soutient notamment des projets de développement, de modernisation d’équipements et d’infrastructures, ainsi que certaines études et analyses préliminaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de soutien aux projets structurants Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Fonds de soutien aux projets structurants ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien aux projets structurants, vous devez :
Principal établissement sur le territoire de la MRC.
Projet structurant à retombées durables.
Projet conforme aux orientations de la MRC.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien aux projets structurants?
Acquisition ou construction d’immobilisations et d’équipements.
Honoraires professionnels spécialisés.
Salaires et charges liés à un projet ponctuel.
Technologies, logiciels et brevets nécessaires au projet.
Fonds de roulement de première année et imprévus admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien aux projets structurants?
Vous pouvez contacter MRC de La Côte-de-Gaspé.
Où le programme Fonds de soutien aux projets structurants est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien aux projets structurants est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.