Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique
Soutien financier pour des projets de développement économique à Gatineau
Financement disponible
25 000 $ - 100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier non remboursable est offert pour des projets ponctuels qui contribuent au développement économique de Gatineau. Le programme appuie notamment des activités de soutien aux entreprises, des études stratégiques et des acquisitions d’équipements liés au projet.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Montant minimum : 25 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités et événements ponctuels.
- Études stratégiques liées au développement économique.
- Acquisition d’équipements et outils pour soutenir les entreprises.
- Projets bonifiant l’offre de services aux entreprises.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Budget du projet.
- Rapport d’étape, s’il y a lieu.
- Rapport d’activité et bilan financier à la fin du projet.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives de solidarité.
- Établissements d’enseignement.
- Centres de recherche.
Qui n'est pas admissible
- Projets liés au fonctionnement courant d’un organisme.
- Projets de démarrage ou avant-projet.
- Plans d’affaires et études de positionnement.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, services-conseils et études.
- Achat de biens, d’équipements et d’actifs liés au projet.
- Dépenses directement nécessaires au projet.
- Frais de gestion jusqu’à 10 % des coûts directs.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses de fonctionnement de l’organisme.
- Projets déjà réalisés ou dépenses antérieures à l’acceptation.
- Remboursement de dettes ou d’emprunts.
- Dépenses liées à des activités hors du territoire gatinois.
- TPS et TVQ récupérables.
Zone géographique admissible
- Gatineau
Critères de sélection
- Pertinence et cohérence du projet.
- Répercussions sur le développement économique de Gatineau.
- Partenariat.
- Garantie de réalisation.
- Atteinte d’au moins 70 points sur 100.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification du projet
- Confirmer que le projet s’inscrit dans les orientations du programme.
- Préparer les informations liées au projet et au budget.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande auprès du Service de développement économique de la Ville de Gatineau.
- Joindre les documents requis au dossier.
- Étape 3 : Analyse et décision
- Le comité de sélection évalue le projet.
- Le dossier est recommandé au conseil municipal pour approbation.
- Étape 4 : Signature et versement
- Signer le protocole d’entente.
- Recevoir le premier versement selon les modalités prévues.
Traitement de la demande et entente
- Analyse par un comité de sélection.
- Recommandation au conseil municipal.
- Approbation selon le pointage obtenu.
- Versement lié à la signature et à la reddition de comptes.
Informations supplémentaires
- Appel de projets terminé.
- Le projet doit s’inscrire dans le Plan stratégique de développement économique 2021-2026.
- Une nouvelle demande peut être déposée même avec un projet précédent en cours, avec rapport d’étape.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique
Qu'est que le Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique?
Un soutien financier non remboursable est offert pour des projets ponctuels qui contribuent au développement économique de Gatineau. Le programme appuie notamment des activités de soutien aux entreprises, des études stratégiques et des acquisitions d’équipements liés au projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique, vous devez :
Mission de soutien à l’entrepreneuriat
Projet lié à Gatineau
Projet ponctuel
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique?
Activités et événements ponctuels.
Études stratégiques liées au développement économique.
Acquisition d’équipements et outils pour soutenir les entreprises.
Projets bonifiant l’offre de services aux entreprises.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique?
Vous pouvez contacter Ville de Gatineau par courriel à sde@gatineau.ca.
Où le programme Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique est disponible Outaouais, Québec.
Le Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique est Subvention et financement