Fermé
Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique
Soutien financier pour des projets de développement économique à Gatineau
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 25,000 - $ 100,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier non remboursable est offert pour des projets ponctuels qui contribuent au développement économique de Gatineau. Le programme appuie notamment des activités de soutien aux entreprises, des études stratégiques et des acquisitions d’équipements liés au projet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Montant minimum : 25,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités et événements ponctuels.
- Études stratégiques liées au développement économique.
- Acquisition d’équipements et outils pour soutenir les entreprises.
- Projets bonifiant l’offre de services aux entreprises.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Budget du projet.
- Rapport d’étape, s’il y a lieu.
- Rapport d’activité et bilan financier à la fin du projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives de solidarité.
- Établissements d’enseignement.
- Centres de recherche.
Qui n'est pas admissible
- Projets liés au fonctionnement courant d’un organisme.
- Projets de démarrage ou avant-projet.
- Plans d’affaires et études de positionnement.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, services-conseils et études.
- Achat de biens, d’équipements et d’actifs liés au projet.
- Dépenses directement nécessaires au projet.
- Frais de gestion jusqu’à 10 % des coûts directs.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses de fonctionnement de l’organisme.
- Projets déjà réalisés ou dépenses antérieures à l’acceptation.
- Remboursement de dettes ou d’emprunts.
- Dépenses li ées à des activités hors du territoire gatinois.
- TPS et TVQ récupérables.
Zone géographique admissible
- Gatineau
Traitement de la demande et entente
- Analyse par un comité de sélection.
- Recommandation au conseil municipal.
- Approbation selon le pointage obtenu.
- Versement lié à la signature et à la reddition de comptes.
Informations supplémentaires
- Appel de projets terminé.
- Le projet doit s’inscrire dans le Plan stratégique de développement économique 2021-2026.
- Une nouvelle demande peut être déposée même avec un projet précédent en cours, avec rapport d’étape.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique?
Un soutien financier non remboursable est offert pour des projets ponctuels qui contribuent au développement économique de Gatineau. Le programme appuie notamment des activités de soutien aux entreprises, des études stratégiques et des acquisitions d’équipements liés au projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique, vous devez :
Mission de soutien à l’entrepreneuriat
Projet lié à Gatineau
Projet ponctuel
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique?
Activités et événements ponctuels.
Études stratégiques liées au développement économique.
Acquisition d’équipements et outils pour soutenir les entreprises.
Projets bonifiant l’offre de services aux entreprises.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique?
Vous pouvez contacter Ville de Gatineau par courriel à sde@gatineau.ca.
Où le programme Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique est disponible Outaouais, Québec.
Le Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de soutien aux projets contribuant au développement économique est Subvention et financement