Fermé
Source vérifiée 6 mai 2026
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration
Soutien à la participation et à la collaboration avec la CCSN
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Financement offert pour soutenir la participation et la collaboration avec la CCSN. Il appuie notamment les ateliers, réunions, activités de formation, cérémonies traditionnelles, surveillance et équipement informatique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Ateliers, réunions et activités de collaboration avec la CCSN
- Mobilisation précoce et continue avant projet
- Formation sur la sûreté nucléaire et les technologies émergentes
- Surveillance environnementale et régionale collaborative
- Participation aux comités et organes consultatifs de la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs supplémentaires, au besoin
- Curriculum vitae des spécialistes, au besoin
- Accord de financement signé, si approuvé
- Rapport financier et reçus, pour les accords de contribution
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones
- Organisations autochtones ou regroupements de communautés
- Organisations non gouvernementales
- Membres du public
- Autres organisations intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Entités ayant un intérêt commercial direct
- Employés de la CCSN
- Employés d’un titulaire de permis de la CCSN
- Employés d’un titulaire potentiel de permis
Dépenses admissibles
- Coûts administratifs
- Honoraires professionnels et salaires
- Déplacements, repas, hébergement et frais accessoires
- Honoraires et offrandes cérémonielles
- Achat de matériel informatique
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeuble
- Activités déjà financées ailleurs de façon redondante
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Priorités de mobilisation de la CCSN
- Pertinence pour le mandat du programme
- Complexité et ressources requises
- Intérêt potentiel et nombre de bénéficiaires
- Expérience antérieure avec la CCSN
Comment appliquer
- Étape 1 : Repérer l’occasion
- Consulter les possibilités de financement du volet 3.
- Vérifier les consignes et l’admissibilité.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre les documents justificatifs requis.
- Signer et dater le formulaire.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire par courriel à l’administrateur du fonds.
- Soumettre avant la date limite indiquée.
- Étape 4 : Réception de la décision
- Attendre l’avis par courriel.
- Signer l’accord si la demande est approuvée.
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de la demande
- Vérification de l’admissibilité et des pièces
- Évaluation par le comité d’examen
- Décision finale par la direction de la CCSN
- Signature de l’accord avant le versement
Informations supplémentaires
- Financement offert au cas par cas.
- Les modalités ne sont pas négociables.
- Un sondage du bénéficiaire est exigé.
- Les communications avec la CCSN doivent être respectueuses.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration
Qu'est que le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration?
Financement offert pour soutenir la participation et la collaboration avec la CCSN. Il appuie notamment les ateliers, réunions, activités de formation, cérémonies traditionnelles, surveillance et équipement informatique.
Qui est admissible au programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration, vous devez :
Intérêt direct pour le nucléaire au Canada
Projet lié au mandat de la CCSN
Demande signée par un représentant autorisé
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration?
Ateliers, réunions et activités de collaboration avec la CCSN
Mobilisation précoce et continue avant projet
Formation sur la sûreté nucléaire et les technologies émergentes
Surveillance environnementale et régionale collaborative
Participation aux comités et organes consultatifs de la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-809-1246.
Où le programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration est disponible partout au Canada.
Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration est Partenariat et collaboration
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration?
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)