Fermé
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration
Soutien à la participation et à la collaboration avec la CCSN
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Financement offert pour soutenir la participation et la collaboration avec la CCSN. Il appuie notamment les ateliers, réunions, activités de formation, cérémonies traditionnelles, surveillance et équipement informatique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de l’équipe
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Ateliers, réunions et activités de collaboration avec la CCSN
- Mobilisation précoce et continue avant projet
- Formation sur la sûreté nucléaire et les technologies émergentes
- Surveillance environnementale et régionale collaborative
- Participation aux comités et organes consultatifs de la CCSN
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs supplémentaires, au besoin
- Curriculum vitae des spécialistes, au besoin
- Accord de financement signé, si approuvé
- Rapport financier et reçus, pour les accords de contribution
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones
- Organisations autochtones ou regroupements de communautés
- Organisations non gouvernementales
- Membres du public
- Autres organisations intéressées
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Entités ayant un intérêt commercial direct
- Employés de la CCSN
- Employés d’un titulaire de permis de la CCSN
- Employés d’un titulaire potentiel de permis
Dépenses admissibles
- Coûts administratifs
- Honoraires professionnels et salaires
- Déplacements, repas, hébergement et frais accessoires
- Honoraires et offrandes cérémonielles
- Achat de matériel informatique
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeuble
- Activités déjà financées ailleurs de façon redondante
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de la demande
- Vérification de l’admissibilité et des pièces
- Évaluation par le comité d’examen
- Décision finale par la direction de la CCSN
- Signature de l’accord avant le versement
Informations supplémentaires
- Financement offert au cas par cas.
- Les modalités ne sont pas négociables.
- Un sondage du bénéficiaire est exigé.
- Les communications avec la CCSN doivent être respectueuses.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration?
Financement offert pour soutenir la participation et la collaboration avec la CCSN. Il appuie notamment les ateliers, réunions, activités de formation, cérémonies traditionnelles, surveillance et équipement informatique.
Qui est admissible au programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration, vous devez :
Intérêt direct pour le nucléaire au Canada
Projet lié au mandat de la CCSN
Demande signée par un représentant autorisé
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration?
Ateliers, réunions et activités de collaboration avec la CCSN
Mobilisation précoce et continue avant projet
Formation sur la sûreté nucléaire et les technologies émergentes
Surveillance environnementale et régionale collaborative
Participation aux comités et organes consultatifs de la CCSN
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-809-1246.
Où le programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration est disponible partout au Canada.
Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration est Partenariat et collaboration
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration?
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones – volet 3 : Soutien à la participation et à la collaboration est financé par Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)