Ouvert
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA)
Appui financier pour la participation aux processus de réglementation nucléaire
Mis à jour : May 1, 2026
Financement disponible
$ 200,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 15, 2026
- Date de fermeture : July 3, 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un financement aide les Nations et communautés autochtones, ainsi que d’autres parties intéressées, à participer aux processus de réglementation de la CCSN. Le programme soutient des études, la mobilisation, la collaboration, la participation aux consultations et l’achat d’équipement TI.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 200,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 15, 2026
- Date de fermeture : July 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études sur le savoir autochtone et l’utilisation des terres
- Mobilisation et collaboration avec la CCSN
- Examen et commentaires sur les documents réglementaires
- Ateliers, réunions, formation et sensibilisation
- Achat d’équipement TI pour la communication virtuelle
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs au besoin
- Curriculum vitae des spécialistes, au besoin
- Preuve d’autorisation du signataire, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones
- Organisations autochtones ou regroupements de communautés
- Organismes non gouvernementaux
- Membres du public
- Autres organisations ayant un intérêt direct
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organisations ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour la CCSN
- Personnes travaillant pour un titulaire de permis actuel ou potentiel
Dépenses admissibles
- Coûts administratifs
- Honoraires professionnels et salaires du personnel
- Déplacements, repas, hébergement et frais accessoires
- Honoraires et offrandes cérémonielles
- Achat de matériel informatique
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeuble
- Activités reproduisant des services ou études déjà financés
Zone géographique admissible
- Canada
- Régions où des projets ou activités nucléaires existent ou pourraient exister
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de la demande
- Vérification de l’admissibilité et des pièces
- Évaluation par le comité d’examen
- Décision finale par la direction de la CCSN
- Signature de l’accord avant le financement
Informations supplémentaires
- Le financement est offert dans le cadre de trois volets.
- Les modalités de l’accord ne sont pas négociables.
- La CCSN peut demander des renseignements ou documents supplémentaires.
- Une divulgation proactive peut s’appliquer pour certains montants accordés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA)?
Un financement aide les Nations et communautés autochtones, ainsi que d’autres parties intéressées, à participer aux processus de réglementation de la CCSN. Le programme soutient des études, la mobilisation, la collaboration, la participation aux consultations et l’achat d’équipement TI.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **3 juillet 2026**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA), vous devez :
Intérêt direct envers le nucléaire au Canada
Projet lié à la possibilité ouverte
Activité conforme au programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA)?
Études sur le savoir autochtone et l’utilisation des terres
Mobilisation et collaboration avec la CCSN
Examen et commentaires sur les documents réglementaires
Ateliers, réunions, formation et sensibilisation
Achat d’équipement TI pour la communication virtuelle
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA)?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) est disponible la province de Ontario.