Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA)
Appui financier pour la participation aux processus de réglementation nucléaire
Financement disponible
200 000 $
Date limite
3 juillet 2026
Ouvert le 15 avril 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un financement aide les Nations et communautés autochtones, ainsi que d’autres parties intéressées, à participer aux processus de réglementation de la CCSN. Le programme soutient des études, la mobilisation, la collaboration, la participation aux consultations et l’achat d’équipement TI.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études sur le savoir autochtone et l’utilisation des terres
- Mobilisation et collaboration avec la CCSN
- Examen et commentaires sur les documents réglementaires
- Ateliers, réunions, formation et sensibilisation
- Achat d’équipement TI pour la communication virtuelle
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Documents justificatifs au besoin
- Curriculum vitae des spécialistes, au besoin
- Preuve d’autorisation du signataire, au besoin
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones
- Organisations autochtones ou regroupements de communautés
- Organismes non gouvernementaux
- Membres du public
- Autres organisations ayant un intérêt direct
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif
- Organisations ayant un intérêt commercial direct
- Personnes travaillant pour la CCSN
- Personnes travaillant pour un titulaire de permis actuel ou potentiel
Dépenses admissibles
- Coûts administratifs
- Honoraires professionnels et salaires du personnel
- Déplacements, repas, hébergement et frais accessoires
- Honoraires et offrandes cérémonielles
- Achat de matériel informatique
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital
- Coûts de construction
- Perte de revenus
- Rénovations d’immeuble
- Activités reproduisant des services ou études déjà financés
Zone géographique admissible
- Canada
- Régions où des projets ou activités nucléaires existent ou pourraient exister
Critères de sélection
- Pertinence par rapport au mandat de la CCSN
- Priorités et besoins en renforcement des capacités
- Complexité de l’activité et ressources requises
- Expérience antérieure avec la CCSN
- Intérêt potentiel et nombre de bénéficiaires
Comment appliquer
- Étape 1 : Repérer la possibilité de financement
- Consulter l’avis de financement pertinent sur le site de la CCSN.
- Vérifier la catégorie et la date limite applicables.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande de financement.
- Joindre les documents justificatifs demandés, au besoin.
- Signer le formulaire avant l’envoi.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire et les pièces par courriel à l’administrateur du FSCPIA.
- Soumettre la demande avant la date limite indiquée.
- Étape 4 : Suivi de la décision
- Attendre la confirmation par courriel de la CCSN.
- Signer l’accord de financement si la demande est retenue.
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de la demande
- Vérification de l’admissibilité et des pièces
- Évaluation par le comité d’examen
- Décision finale par la direction de la CCSN
- Signature de l’accord avant le financement
Informations supplémentaires
- Le financement est offert dans le cadre de trois volets.
- Les modalités de l’accord ne sont pas négociables.
- La CCSN peut demander des renseignements ou documents supplémentaires.
- Une divulgation proactive peut s’appliquer pour certains montants accordés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA)
Qu'est que le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA)?
Un financement aide les Nations et communautés autochtones, ainsi que d’autres parties intéressées, à participer aux processus de réglementation de la CCSN. Le programme soutient des études, la mobilisation, la collaboration, la participation aux consultations et l’achat d’équipement TI.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 3 juillet 2026.
Qui est admissible au programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA), vous devez :
Intérêt direct envers le nucléaire au Canada
Projet lié à la possibilité ouverte
Activité conforme au programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA)?
Études sur le savoir autochtone et l’utilisation des terres
Mobilisation et collaboration avec la CCSN
Examen et commentaires sur les documents réglementaires
Ateliers, réunions, formation et sensibilisation
Achat d’équipement TI pour la communication virtuelle
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA)?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) est disponible la province de Ontario.