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Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS) - Québec
Fermé

Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS)

Soutien financier aux initiatives structurantes des communautés
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Côte-Nord, Québec

Aperçu

Le fonds soutient financièrement des initiatives structurantes qui améliorent la santé, les conditions de vie et le développement des communautés. Il appuie notamment des projets liés au logement social, au transport, à l’inclusion sociale, à la sécurité alimentaire et à d’autres actions collectives.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
Financement admissible
  • Montant maximum : 10,000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Administrations publiques
Localisation
  • Côte-Nord
  • Québec
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Logement social
  • Inclusion sociale et cohésion sociale
  • Services de proximité et transport
  • Éducation, persévérance scolaire et alphabétisation
  • Sécurité alimentaire et lutte contre la pauvreté

Documents Requis

  • Formulaire d’aide financière complété et signé
  • Résolution du conseil municipal ou du conseil d’administration
  • Confirmation des autres sources de financement
  • Soumissions
  • Rapport financier et charte de l’organisme

Admissibilité

Qui est admissible?

  • MRC, municipalités et organismes municipaux
  • Conseils de bande autochtones
  • OBNL et coopératives
  • Entreprises d’économie sociale
  • Organismes du réseau de l’éducation et de la garde éducative

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises du secteur financier parmi les entreprises d’économie sociale
  • Organismes ou projets hors du territoire visé

Dépenses admissibles

  • Salaires et charges sociales liés au projet
  • Frais de déplacement et repas liés au projet
  • Matériaux et équipements
  • Honoraires professionnels
  • Frais de démarrage pour certains organismes et coopératives

Coûts et activités non admissibles

  • Projets déjà réalisés
  • Dépenses engagées avant la signature de l’entente
  • Projets déjà financés par un autre programme
  • Dépenses liées à un dépassement de coûts ou à une dette existante
  • Taxes récupérables et frais d’administration courants

Zone géographique admissible

  • Territoire de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent, Québec

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de la demande par le comité aviseur
  • Recommandation au conseil de la MRC
  • Décision du conseil de la MRC
  • Communication de la réponse au promoteur
  • Signature de l’entente de financement

Informations supplémentaires

  • Le programme est complémentaire aux autres aides existantes.
  • Une entente de financement est signée pour les projets autorisés.
  • Un rapport d’activités est exigé pour le versement final.
  • Le projet doit être complété dans un délai de 18 mois.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS)?

Le fonds soutient financièrement des initiatives structurantes qui améliorent la santé, les conditions de vie et le développement des communautés. Il appuie notamment des projets liés au logement social, au transport, à l’inclusion sociale, à la sécurité alimentaire et à d’autres actions collectives.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.

Qui est admissible au programme Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS) ?

Pour être admissible au programme Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS), vous devez : Organisme admissible du territoire visé Projet structurant pour la communauté Initiative liée à la santé ou aux conditions de vie

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS)?

Logement social Inclusion sociale et cohésion sociale Services de proximité et transport Éducation, persévérance scolaire et alphabétisation Sécurité alimentaire et lutte contre la pauvreté

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS)?

Vous pouvez contacter MRC du Golfe du Saint Laurent par courriel à info@mrcgsl.ca ou par téléphone au 418 787-0052.

Où le programme Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS) est-il disponible ?

Le programme Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS) est disponible Côte-Nord, Québec.

Le Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS) est Subvention et financement