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Ouvert

Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS)

Soutien financier aux initiatives structurantes des communautés

Fiche mise à jour le

Financement disponible
10 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
MRC, municipalités et organismes municipaux
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le fonds soutient financièrement des initiatives structurantes qui améliorent la santé, les conditions de vie et le développement des communautés. Il appuie notamment des projets liés au logement social, au transport, à l’inclusion sociale, à la sécurité alimentaire et à d’autres actions collectives.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Golfe-du-Saint-Laurent
  • Côte-Nord
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • MRC, municipalités et organismes municipaux
  • Conseils de bande autochtones
  • OBNL et coopératives
  • Entreprises d’économie sociale
  • Organismes du réseau de l’éducation et de la garde éducative

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises du secteur financier parmi les entreprises d’économie sociale
  • Organismes ou projets hors du territoire visé

Dépenses admissibles

  • Salaires et charges sociales liés au projet
  • Frais de déplacement et repas liés au projet
  • Matériaux et équipements
  • Honoraires professionnels
  • Frais de démarrage pour certains organismes et coopératives

Coûts et activités non admissibles

  • Projets déjà réalisés
  • Dépenses engagées avant la signature de l’entente
  • Projets déjà financés par un autre programme
  • Dépenses liées à un dépassement de coûts ou à une dette existante
  • Taxes récupérables et frais d’administration courants

Zone géographique admissible

  • Territoire de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent, Québec

Activités financées

  • Logement social
  • Inclusion sociale et cohésion sociale
  • Services de proximité et transport
  • Éducation, persévérance scolaire et alphabétisation
  • Sécurité alimentaire et lutte contre la pauvreté

Comment appliquer

  • Étape 1 : Rencontre préliminaire
    • Rencontrer l’agent de développement à la demande du promoteur.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Compléter le projet et rassembler les documents requis.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Transmettre le dossier complet à la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.
  • Étape 4 : Analyse et décision
    • Le comité aviseur analyse le projet puis le conseil de la MRC rend sa décision.
  • Étape 5 : Suivi final
    • Recevoir la réponse, puis signer l’entente si le projet est accepté.

Documents Requis

  • Formulaire d’aide financière complété et signé
  • Résolution du conseil municipal ou du conseil d’administration
  • Confirmation des autres sources de financement
  • Soumissions
  • Rapport financier et charte de l’organisme

Critères de sélection

  • Admissibilité du projet
  • Pertinence de l’initiative
  • Efficacité du projet
  • Pérennité des retombées
  • Acceptabilité du projet

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de la demande par le comité aviseur
  • Recommandation au conseil de la MRC
  • Décision du conseil de la MRC
  • Communication de la réponse au promoteur
  • Signature de l’entente de financement

Informations supplémentaires

  • Le programme est complémentaire aux autres aides existantes.
  • Une entente de financement est signée pour les projets autorisés.
  • Un rapport d’activités est exigé pour le versement final.
  • Le projet doit être complété dans un délai de 18 mois.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS)

Qu'est que le Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS)?

Le fonds soutient financièrement des initiatives structurantes qui améliorent la santé, les conditions de vie et le développement des communautés. Il appuie notamment des projets liés au logement social, au transport, à l’inclusion sociale, à la sécurité alimentaire et à d’autres actions collectives.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS) ?

Pour être admissible au programme Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS), vous devez : Organisme admissible du territoire visé Projet structurant pour la communauté Initiative liée à la santé ou aux conditions de vie

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS)?

Salaires et charges sociales liés au projet Frais de déplacement et repas liés au projet Matériaux et équipements Honoraires professionnels Frais de démarrage pour certains organismes et coopératives

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS)?

Vous pouvez contacter MRC du Golfe du Saint Laurent par courriel à info@mrcgsl.ca ou par téléphone au 418 787-0052.

Où le programme Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS) est-il disponible ?

Le programme Fonds de soutien au développement des communautés en santé (FSDCS) est disponible Côte-Nord, Québec.