Ouvert
Fonds de soutien à l’accessibilité
Soutien financier pour activités liées à l'accessibilité et au handicap
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Admissibilité
Qui est admissible?
Organismes ou entreprises ayant obtenu une subvention de programmes du Conseil des arts du Canada et ayant besoin de mesures de soutien spécifiques en lien avec leur projet.Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien à l’accessibilité
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de soutien à l’accessibilité. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien à l’accessibilité?
Vous pouvez contacter Conseil des arts du Canada (CAC).
Où le programme Fonds de soutien à l’accessibilité est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien à l’accessibilité est disponible partout au Canada.
Le Fonds de soutien à l’accessibilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de soutien à l’accessibilité est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de soutien à l’accessibilité?
Fonds de soutien à l’accessibilité est financé par Conseil des arts du Canada (CAC)
D’autres subventions de ce type
Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) – AI Assist$750,000-$10,500,000100%
CanExport Délégations dirigées par AMCMax $100,00050%
SCALE AI — AccélérationMax $50,000
Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)Min $10,000,000