Ouvert
Fonds de soutien à l’accessibilité
Aide complémentaire pour les besoins d’accessibilité
Mis à jour : May 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Soutien à l’accès offre une aide financière complémentaire pour couvrir des services et mesures de soutien liés au handicap. Il appuie des projets financés par le Conseil des arts du Canada, notamment pour des activités artistiques ou professionnelles nécessitant ces soutiens.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets financés nécessitant des mesures d’accessibilité
- Activités artistiques ou professionnelles avec soutien lié au handicap
- Participation à des événements, conférences ou ateliers sans autre financement du Conseil
Documents Requis
- Formulaire d’auto-identification ou d’information sur les groupes stratégiques
- Profil du demandeur dans le portail
- Formulaire de demande de Soutien à l’accès
- Budget détaillé avec notes justificatives
Admissibilité
Qui est admissible?
- Artistes individuels
- Groupes artistiques
- Organismes artistiques
Qui n'est pas admissible
- Candidatures liées aux nominations de prix
Dépenses admissibles
- Interprétation en langue des signes
- Services de soutien liés au handicap
- Transport des interprètes et prestataires
- Prise de notes, rédaction et révision
- Coordination personnelle, soutien administratif, formats accessibles et location d’équipement spécialisé
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses déjà couvertes par la demande principale
- Coûts d’immobilisation importants
- Coûts de vie quotidienne
- Indemnités journalières des prestataires
- Déplacements de moins de 50 km et services non liés directement au projet
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande liée
- Évaluation du Soutien à l’accès seulement si la demande principale est retenue
- Décision communiquée dans le portail
Informations supplémentaires
- La demande peut être déposée avec la demande principale ou après l’attribution.
- Une nouvelle demande peut être soumise plusieurs fois pendant le projet.
- Un rapport sur le financement reçu est requis avant toute demande additionnelle.
- Les artistes individuels et certains groupes ou organismes artistiques sont visés.
Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien à l’accessibilité
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de soutien à l’accessibilité. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de soutien à l’accessibilité?
Le Soutien à l’accès offre une aide financière complémentaire pour couvrir des services et mesures de soutien liés au handicap. Il appuie des projets financés par le Conseil des arts du Canada, notamment pour des activités artistiques ou professionnelles nécessitant ces soutiens.
Qui est admissible au programme Fonds de soutien à l’accessibilité ?
Pour être admissible au programme Fonds de soutien à l’accessibilité, vous devez :
Demande liée à une subvention accordée.
Besoins liés au handicap identifiés.
Projet financé par le Conseil des arts du Canada.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien à l’accessibilité?
Projets financés nécessitant des mesures d’accessibilité
Activités artistiques ou professionnelles avec soutien lié au handicap
Participation à des événements, conférences ou ateliers sans autre financement du Conseil
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien à l’accessibilité?
Vous pouvez contacter Conseil des arts du Canada (CAC).
Où le programme Fonds de soutien à l ’accessibilité est-il disponible ?
Le programme Fonds de soutien à l’accessibilité est disponible partout au Canada.
Le Fonds de soutien à l’accessibilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de soutien à l’accessibilité est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de soutien à l’accessibilité?
Fonds de soutien à l’accessibilité est financé par Conseil des arts du Canada (CAC)