Fonds de soutien à la recherche

• L'établissement doit être un établissement postsecondaire canadien ou un hôpital ou institut de recherche affilié.
• Des chercheurs de l'établissement (ou ceux de ses affiliés) doivent avoir reçu, au cours de l'une des trois dernières années fiscales, du financement de l'un des trois organismes fédéraux de recherche (IRSC, CRSNG ou CRSH).
• L'institution doit être autorisée par un gouvernement provincial ou territorial à délivrer ses propres diplômes d'université, diplômes appliqués ou diplômes postsecondaires.
• L'établissement doit être canadien et sans but lucratif, et ne pas recevoir son financement d'exploitation par l'entremise d'une autre institution.
• L'institution doit avoir conféré des diplômes au cours des deux années civiles précédant la demande, ou s'engager à en conférer pendant l'année de la demande ou les trois années suivantes.

Qui est admissible?

• Établissements postsecondaires canadiens
• Hôpitaux de recherche affiliés à des institutions postsecondaires
• Instituts de recherche affiliés à des établissements postsecondaires

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (sociétés privées ou commerciales non reconnues comme établissements postsecondaires canadiens sans but lucratif).
• Compagnies ou organisations n'ayant pas le statut d'établissement postsecondaire canadien autorisé à délivrer des diplômes ou des grades d’études postsecondaires.
• Structures recevant leur financement d’exploitation à travers une autre institution plutôt que directement d’un gouvernement provincial ou territorial.
• Entreprises ne relevant pas du secteur de l’enseignement supérieur (excluant ainsi la plupart des entreprises privées, industrielles et commerciales).
• Organisations étrangères ou non enregistrées au Canada en tant qu’établissement postsecondaire sans but lucratif.

Dépenses admissibles

• Salaire du personnel ou des étudiants fournissant un soutien administratif à la recherche.
• Coûts de formation en santé et sécurité au travail, ainsi que pour le développement et la promotion d'initiatives d'équité, de diversité et d'inclusion.
• Frais liés à l’entretien des bibliothèques et des laboratoires.
• Coûts administratifs associés à l’obtention d’un brevet pour une invention.

Zone géographique admissible

• Institutions postsecondaires canadiennes (Canada)

• Le Secrétariat des programmes institutionnels des trois organismes assure l’administration quotidienne du Fonds.
• Les montants des subventions sont recalculés annuellement et notifiés aux institutions admissibles.
• Des rapports de reddition de comptes et de reconnaissance publique doivent être publiés sur le site web de l’institution bénéficiaire.
• Un programme complémentaire, les Subventions Projet Additionnel (IPG), existe pour certains établissements avec un faible taux de remboursement des coûts indirects.