Fonds de soutien à la recherche

Qui est admissible ?

• Établissements postsecondaires canadiens.
• Hôpitaux de recherche affiliés à des institutions postsecondaires.
• Instituts de recherche affiliés à des institutions postsecondaires.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (sociétés privées ou commerciales non reconnues comme établissements postsecondaires canadiens sans but lucratif).
• Compagnies ou organisations n'ayant pas le statut d'établissement postsecondaire canadien autorisé à délivrer des diplômes ou des grades d’études postsecondaires.
• Structures recevant leur financement d’exploitation à travers une autre institution plutôt que directement d’un gouvernement provincial ou territorial.
• Entreprises ne relevant pas du secteur de l’enseignement supérieur (excluant ainsi la plupart des entreprises privées, industrielles et commerciales).
• Organisations étrangères ou non enregistrées au Canada en tant qu’établissement postsecondaire sans but lucratif.

Dépenses admissibles

• Installations de recherche
• Ressources en matière de recherche
• Gestion et administration des activités de recherche de l’établissement
• Exigences réglementaires et frais d’agrément
• Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances

Zone géographique admissible

• Institutions postsecondaires canadiennes (Canada)

• TIPS invite l’institution admissible à présenter une demande.
• Le responsable officiel ou le délégué RSF ouvre une session dans Convergence et consulte le portail comme administrateur de la recherche.
• Il sélectionne l’année financière en cours, vérifie le montant de la subvention et remplit toutes les sections du formulaire de demande.
• L’institution s’assure que son site Web respecte les exigences de responsabilisation et de reconnaissance publique applicables à l’étape de la demande.
• Le responsable officiel accepte les modalités et soumet la demande dans Convergence avant la date limite.

• TIPS envoie un avis de subvention aux institutions admissibles.
• L’institution administre la subvention selon les modalités de l’Agreement on the Administration of Agency Grants and Awards by Research Institutions.
• Les versements sont effectués par la division financière du CRSH.
• L’institution doit remettre une déclaration de compte et un rapport de résultats selon les échéances de production prévues.

• Le Secrétariat des programmes institutionnels des trois organismes assure l’administration quotidienne du Fonds.
• Les montants des subventions sont recalculés annuellement et notifiés aux institutions admissibles.
• Des rapports de reddition de comptes et de reconnaissance publique doivent être publiés sur le site web de l’institution bénéficiaire.
• Un programme complémentaire, les Subventions Projet Additionnel (IPG), existe pour certains établissements avec un faible taux de remboursement des coûts indirects.