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Fonds de soutien à la recherche - Canada
Ouvert
Source vérifiée 8 août 2026

Fonds de soutien à la recherche

Soutien aux coûts indirects de la recherche
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 17 août 2026
Dernier changement: La page Calcul des subventions renvoie maintenant vers une nouvelle URL de connexion Microsoft pour consulter les chiffriers de ventilation du financement.
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Lien d’accès aux données mis à jour
Sur la page Calcul des subventions, le lien pour consulter les chiffriers de ventilation du financement a été remplacé par une nouvelle URL de connexion Microsoft. L’adresse courriel de contact demeure information@rsf-fsr.gc.ca, et aucun critère d’admissibilité, délai, montant ni élément de portée n’a changé.
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander

Établissements postsecondaires canadiens.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Fonds de soutien à la recherche aide les établissements postsecondaires canadiens à compenser une partie des coûts indirects liés à la recherche financée par le gouvernement fédéral. Les fonds peuvent servir aux installations de recherche, aux ressources en matière de recherche et à la gestion administrative des activités de recherche.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • Varie selon les projets

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Renforcer la capacité de cerner, d’évaluer et d’atténuer les risques pouvant être associés à la sécurité de la recherche.

Ressources officielles

Page officielle

Présenter une demande au Fonds de soutien à la recherche

Guide du programme

An update on additional funds, a revised form and reporting requirements

Calcul des subventions

Calendrier des versements

Formulaire de demande

Protégé B

Responsabilisation et mention publique du soutien obtenu

Portail de demande

Portail Convergence et formulaires en ligne

Document justificatif

Administrer votre subvention

Administrer votre subvention

Administrer votre subvention

Publications

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Établissements postsecondaires canadiens.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises à but lucratif (sociétés privées ou commerciales non reconnues comme établissements postsecondaires canadiens sans but lucratif).
  • Compagnies ou organisations n'ayant pas le statut d'établissement postsecondaire canadien autorisé à délivrer des diplômes ou des grades d’études postsecondaires.
  • Structures recevant leur financement d’exploitation à travers une autre institution plutôt que directement d’un gouvernement provincial ou territorial.
  • Entreprises ne relevant pas du secteur de l’enseignement supérieur (excluant ainsi la plupart des entreprises privées, industrielles et commerciales).
  • Organisations étrangères ou non enregistrées au Canada en tant qu’établissement postsecondaire sans but lucratif.

Dépenses admissibles

  • Installations de recherche
  • Ressources en matière de recherche
  • Gestion et administration des activités de recherche de l’établissement
  • Exigences réglementaires et frais d’agrément
  • Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances

Zone géographique admissible

  • Canada

Comment appliquer

  • TIPS invite l’institution admissible à présenter une demande.
  • Le responsable officiel ou le délégué RSF ouvre une session dans Convergence et consulte le portail comme administrateur de la recherche.
  • Il sélectionne l’année financière en cours, vérifie le montant de la subvention et remplit toutes les sections du formulaire de demande.
  • L’institution s’assure que son site Web respecte les exigences de responsabilisation et de reconnaissance publique applicables à l’étape de la demande.
  • Le responsable officiel accepte les modalités et soumet la demande dans Convergence avant la date limite.

Traitement de la demande et entente

  • TIPS envoie un avis de subvention aux institutions admissibles.
  • L’institution administre la subvention selon les modalités de l’Agreement on the Administration of Agency Grants and Awards by Research Institutions.
  • Les versements sont effectués par la division financière du CRSH.
  • L’institution doit remettre une déclaration de compte et un rapport de résultats selon les échéances de production prévues.

Informations supplémentaires

  • On décrit dans le présent guide les modalités d’administration des sommes versées dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche (FSR), y compris les subventions de projet supplémentaires (SPS) et les allocations pour la sécurité de la recherche.
  • La Sécurité de la recherche est un nouveau domaine prioritaire pour les subventions de projets supplémentaires.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Fonds de soutien à la recherche

Qu'est que le Fonds de soutien à la recherche?

Le Fonds de soutien à la recherche aide les établissements postsecondaires canadiens à compenser une partie des coûts indirects liés à la recherche financée par le gouvernement fédéral. Les fonds peuvent servir aux installations de recherche, aux ressources en matière de recherche et à la gestion administrative des activités de recherche.

Qui est admissible au programme Fonds de soutien à la recherche ?

Pour être admissible au programme Fonds de soutien à la recherche, vous devez : Établissement postsecondaire canadien autorisé à délivrer des diplômes Doit avoir reçu du financement de recherche fédéral récent Demande possible seulement après invitation de TIPS

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de soutien à la recherche?

Renforcer la capacité de cerner, d’évaluer et d’atténuer les risques pouvant être associés à la sécurité de la recherche.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de soutien à la recherche?

Vous pouvez contacter Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) par courriel à information@rsf-fsr.gc.ca ou par téléphone au 613-995-4273.

Où le programme Fonds de soutien à la recherche est-il disponible ?

Le programme Fonds de soutien à la recherche est disponible partout au Canada.

Le Fonds de soutien à la recherche est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds de soutien à la recherche est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de soutien à la recherche?

Fonds de soutien à la recherche est financé par Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)