Plateforme
Service-Conseil
Ressources
Tarification
Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités - Nouveau Brunswick - Canada
Ouvert

Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités

Remboursement des coûts municipaux de traduction et d’interprétation
Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB)
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada

Aperçu

Le programme offre un remboursement des coûts de traduction et d’interprétation engagés par les municipalités pour respecter ou anticiper leurs obligations en langues officielles. Il vise à soutenir, sans plafond prédéterminé, les initiatives de mise en conformité ou de bonification des services linguistiques municipaux.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Administrations publiques
Localisation
  • Nouveau Brunswick
Structures légales
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Mise en place ou amélioration de la traduction des communications et documents municipaux.
  • Offre ou bonification de services d’interprétation pour les citoyen.ne.s.
  • Préparation des services linguistiques en vue de l’atteinte du seuil de 20 % de population de langue officielle minoritaire.

Documents Requis

  • Coordonnées complètes de la personne autorisée à signer pour la municipalité.
  • Réponses complètes au questionnaire de demande en ligne.
  • Reçus détaillés regroupés dans un seul document PDF ou Word, en ordre chronologique.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Municipalités assujetties à la Loi sur les langues officielles.
  • Municipalités non assujetties offrant volontairement des services de traduction ou d’interprétation.
  • Municipalités se préparant à atteindre le seuil de 20 % de population de langue officielle minoritaire.

Dépenses admissibles

  • Frais de traduction de contenus municipaux (site Web, arrêtés, plan d’urgence, etc.).
  • Frais de services d’interprétation pour les citoyen.ne.s.

Zone géographique admissible

  • Municipalités du Nouveau-Brunswick.

Informations supplémentaires

  • Les dépenses doivent avoir été effectuées entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
  • La demande complète doit être transmise au plus tard le 23 mars 2026.
  • Un guide d’information sur les obligations des municipalités en vertu de la LLO est disponible.
  • Les reçus doivent être regroupés dans un seul document non modifiable.

Contacts

communications@afmnb.org
506-542-2622

Questions fréquentes sur le programme Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités?

Le programme offre un remboursement des coûts de traduction et d’interprétation engagés par les municipalités pour respecter ou anticiper leurs obligations en langues officielles. Il vise à soutenir, sans plafond prédéterminé, les initiatives de mise en conformité ou de bonification des services linguistiques municipaux.

Qui est admissible au programme Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités ?

Pour être admissible au programme Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités, vous devez : Demande présentée par une municipalité. Dépenses de traduction ou d’interprétation. Dépenses liées aux obligations de la LLO.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités?

Mise en place ou amélioration de la traduction des communications et documents municipaux. Offre ou bonification de services d’interprétation pour les citoyen.ne.s. Préparation des services linguistiques en vue de l’atteinte du seuil de 20 % de population de langue officielle minoritaire.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités?

Vous pouvez contacter Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) par courriel à communications@afmnb.org ou par téléphone au 506-542-2622.

Où le programme Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités est-il disponible ?

Le programme Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités est disponible la province de Nouveau Brunswick.

Le Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités?

Fonds de remboursement de traduction et d'interprétation pour municipalités est financé par Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB)

D’autres subventions de ce type