Fermé
Fonds de recherche juridique
Soutien à la recherche pour améliorer l’accès à la justice
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : September 22, 2023
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
La Law Foundation soutient des recherches susceptibles d’améliorer concrètement l’accès à la justice pour les Britanno-Colombiens. Le programme appuie notamment les études sur les besoins juridiques, les solutions efficaces et les recherches liées au droit familial ou au droit autochtone.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : September 22, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche sur les besoins juridiques liés à l’accès à la justice.
- Recherche sur les méthodes efficaces pour répondre à des besoins juridiques spécifiques.
- Recherche de solutions pratiques pour améliorer l’accès à la justice.
- Recherche liée au droit familial et à l’accès à la justice.
- Recherche liée au droit autochtone et à l’accès à la justice.
Documents Requis
Information non disponible
Admissibilité
Qui est admissible?
Information non disponibleQui n'est pas admissible
Information non disponibleDépenses admissibles
Information non disponibleCoûts et activités non admissibles
Information non disponibleZone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées périodiquement.
- L’évaluation a lieu environ trois fois par année.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont évaluées périodiquement, environ trois fois par année.
- Le programme vise un impact concret sur l’accès à la justice.
Questions fréquentes sur le programme Fonds de recherche juridique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de recherche juridique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds de recherche juridique?
La Law Foundation soutient des recherches susceptibles d’améliorer concrètement l’accès à la justice pour les Britanno-Colombiens. Le programme appuie notamment les études sur les besoins juridiques, les solutions efficaces et les recherches liées au droit familial ou au droit autochtone.
Qui est admissible au programme Fonds de recherche juridique ?
Pour être admissible au programme Fonds de recherche juridique, vous devez :
Recherche axée sur l’accès à la justice.
Impact concret pour les Britanno-Colombiens.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de recherche juridique?
Recherche sur les besoins juridiques liés à l’accès à la justice.
Recherche sur les méthodes efficaces pour répondre à des besoins juridiques spécifiques.
Recherche de solutions pratiques pour améliorer l’accès à la justice.
Recherche liée au droit familial et à l’accès à la justice.
Recherche liée au droit autochtone et à l’accès à la justice.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de recherche juridique?
Vous pouvez contacter La Fondation du droit de la Colombie-Britannique.
Où le programme Fonds de recherche juridique est-il disponible ?
Le programme Fonds de recherche juridique est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Fonds de recherche juridique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de recherche juridique est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de recherche juridique?
Fonds de recherche juridique est financé par La Fondation du droit de la Colombie-Britannique