Fonds de recherche biomédicale du Canada et Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques — Étape 2 – Présentation des demandes

• Avis d’intention
• Demande détaillée
• Rapport d’appui du pôle, pour la demande détaillée
• Formulaire d’évaluation des risques, pour les propositions avec partenaire du secteur privé

Qui est admissible ?

• Les établissements qui satisfont actuellement entièrement aux exigences en matière d’admissibilité de l’un des trois organismes fédéraux qui financent la recherche peuvent présenter une demande au FRBC.
• Pour le FIRSB, les établissements doivent également être admissibles au financement de la FCI.
• Toutes les demandes présentées à l’étape 2 doivent être appuyées par l’un des pôles financés à l’étape 1.

Qui n'est pas admissible

• Les établissements privés à but lucratif (industrie) ne sont pas admissibles à soumettre des propositions au FRBC-FIRSB.
• Les sociétés à but lucratif et agences de sociétés de ce type ne peuvent pas être admissibles à la FCI.
• Les ministères et organismes fédéraux, établissements publics, sociétés d’État fédérales et leurs filiales ne peuvent pas être admissibles à la FCI.
• Les ministères, organismes et sociétés d’État à l’échelle provinciale ou territoriale ne peuvent pas être admissibles à la FCI, à l’exception des universités, collèges, hôpitaux de recherche et instituts de recherche.

Dépenses admissibles

• Coûts d’acquisition ou de développement de l’infrastructure de recherche.
• Contributions en nature admissibles à leur juste valeur marchande.
• Pour le FRBC, jusqu’à 25 % de la somme totale attribuée pour couvrir les coûts indirects de la recherche.
• Pour le FIRSB, coûts admissibles liés à l’infrastructure, ainsi que les coûts liés à la sécurité physique et à la cybersécurité.

Coûts et activités non admissibles

• Les propositions ayant trait au financement d’essais cliniques ne sont pas admissibles au soutien du FRBC et du FIRSB.
• FIRSB : les projets visant principalement l’augmentation de la capacité de mise en banque de matériel biologique ne sont pas admissibles.
• FIRSB : les installations pour petits animaux (rongeurs, etc.) ne sont pas admissibles.
• FIRSB : les études de recherche impliquant des participants humains qui évaluent la sécurité et/ou les effets d’interventions sur les résultats de santé ne sont pas admissibles.

Zone géographique admissible

• Canada

• Pertinence
• Efficacité
• Efficience
• Impact
• Contribution des partenaires
• Équité, diversité, inclusion et chercheures et chercheurs en début de carrière

• Utiliser le portail Convergence à toutes les étapes de la demande.
• Soumettre un avis d’intention.
• Soumettre une demande détaillée.

• Les demandes et tous les formulaires requis doivent être soumis électroniquement par le portail Convergence.
• Les établissements admissibles recevront par courriel les modalités d’accès au portail Convergence.
• Pour les composantes d’infrastructure, la contribution doit être finalisée avant le versement des fonds.
• Après une décision de financement favorable, la FCI transmet une entente de contribution financière via DocuSign pour signature.
• Une fois l’infrastructure mise en service, les établissements doivent soumettre des rapports d’avancement et des rapports financiers selon l’entente de contribution financière.

• Le processus de sélection comporte un examen administratif, un examen scientifique et technique, puis un examen stratégique.
• Pour les composantes d’infrastructure, des enveloppes sont allouées à chaque pôle, avec une marge de dépassement de 10 % à l’étape de l’avis d’intention.
• Les établissements financés doivent produire des rapports annuels, un rapport à mi-parcours et un rapport final selon les exigences applicables.
• Les projets ayant une composante de partenariat privé doivent soumettre un formulaire d’évaluation des risques lié à la sécurité nationale.