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Fonds de participation au droit d’intérêt public - Colombie-Britannique - Canada
Fermé

Fonds de participation au droit d’intérêt public

Soutien financier pour la participation publique aux affaires juridiques
La Fondation du droit de la Colombie-Britannique
Mis à jour : March 19, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : November 14, 2025
Localisation
Colombie-Britannique, Canada

Aperçu

Le Fonds de participation au droit d'intérêt public de la Law Foundation of BC offre une subvention maximale de 10 000 $ pour soutenir la participation du public aux affaires juridiques d'intérêt public en Colombie-Britannique. Ce programme finance les interventions devant les tribunaux, les audiences réglementaires et les enquêtes publiques menées par des organisations ou particuliers résidant dans la province.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • Montant maximum : 10,000 $
Dates importantes
  • Date de fermeture : November 14, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Colombie-Britannique
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Urgence et secours
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Contacts

info@lawfoundationbc.org
1-604-688-2337

Questions fréquentes sur le programme Fonds de participation au droit d’intérêt public

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de participation au droit d’intérêt public. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds de participation au droit d’intérêt public?

Le Fonds de participation au droit d'intérêt public de la Law Foundation of BC offre une subvention maximale de 10 000 $ pour soutenir la participation du public aux affaires juridiques d'intérêt public en Colombie-Britannique. Ce programme finance les interventions devant les tribunaux, les audiences réglementaires et les enquêtes publiques menées par des organisations ou particuliers résidant dans la province.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fonds de participation au droit d’intérêt public Subventionne jusqu'à 10000$ des dépenses admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de participation au droit d’intérêt public?

Vous pouvez contacter La Fondation du droit de la Colombie-Britannique par courriel à info@lawfoundationbc.org ou par téléphone au 1-604-688-2337.

Où le programme Fonds de participation au droit d’intérêt public est-il disponible ?

Le programme Fonds de participation au droit d’intérêt public est disponible la province de Colombie-Britannique.

Le Fonds de participation au droit d’intérêt public est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds de participation au droit d’intérêt public est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de participation au droit d’intérêt public?

Fonds de participation au droit d’intérêt public est financé par La Fondation du droit de la Colombie-Britannique

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