Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2026
Aide inconditionnelle aux municipalités ontariennes
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 6 mai 2026Dernier changement: Le contenu de la subvention a été mis à jour pour 2026 avec de nouvelles allocations, des règles d’aide transitoire et des précisions sur les municipalités visées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 6 mai 2026
Dernier changement: Le contenu de la subvention a été mis à jour pour 2026 avec de nouvelles allocations, des règles d’aide transitoire et des précisions sur les municipalités visées.
Mise à jour du FPMO 2026
La version 2026 met à jour le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario avec de nouvelles allocations pour les volets de subvention de base, y compris les totaux pour 2026 et la répartition entre municipalités. Elle modifie aussi les conditions de l’aide transitoire, notamment une élimination progressive sur cinq ans pour les municipalités non admissibles à la subvention de base et de nouveaux niveaux minimaux de soutien pour les municipalités du Nord et du Sud. Le contenu précise également l’orientation du programme pour 2026 et met à jour les documents d’appui, notamment le manuel technique et la lettre aux conseils municipaux.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière inconditionnelle destinée aux municipalités de l’Ontario pour soutenir leurs services essentiels. Le programme cible surtout les municipalités rurales, du Nord et de petite taille, avec des volets pour l’évaluation foncière, les collectivités rurales, les collectivités du Nord et la situation financière.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Financement général des services municipaux essentiels.
- Soutien aux municipalités rurales et du Nord.
- Soutien aux municipalités à faible base d’évaluation foncière.
- Aide aux municipalités avec situation financière plus difficile.
Documents Requis
- Rapport d’information financière (RIF)
- Règlements municipaux sur les taux d’imposition
- Documents de travail municipaux, le cas échéant
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités de l’Ontario.
- Municipalités rurales.
- Municipalités du Nord.
- Municipalités de petite taille.
Qui n'est pas admissible
- Entités non municipales.
- Organisations hors Ontario.
- Municipalités ne recevant que l’aide transitoire à long terme.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Faible évaluation foncière par ménage.
- Proportion élevée de population rurale ou de petites collectivités.
- Situation financière municipale plus difficile.
- Nombre de ménages et données fiscales municipales.
Comment appliquer
- Étape 1 : Recevoir l’affectation
- Le ministère calcule l’allocation annuelle.
- Les documents d’accompagnement sont transmis aux municipalités.
- Étape 2 : Consulter les documents
- Examiner l’avis d’affectation et le manuel technique.
- Vérifier les calculs propres à la municipalité.
- Étape 3 : Respecter les obligations de rapport
- Soumettre le RIF et les règlements sur les taux d’imposition.
- Utiliser le SLAIF ou les canaux du MAML.
Traitement de la demande et entente
- Examen des données municipales utilisées pour le calcul.
- Calcul annuel des affectations par le ministère.
- Avis d’affectation transmis aux municipalités.
- Versements trimestriels, sous réserve des rapports requis.
Informations supplémentaires
- Subvention inconditionnelle.
- Versements trimestriels.
- Montants calculés annuellement.
- Documents personnalisés transmis aux municipalités.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2026
Qu'est que le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2026?
Aide financière inconditionnelle destinée aux municipalités de l’Ontario pour soutenir leurs services essentiels. Le programme cible surtout les municipalités rurales, du Nord et de petite taille, avec des volets pour l’évaluation foncière, les collectivités rurales, les collectivités du Nord et la situation financière.
Qui est admissible au programme Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2026 ?
Pour être admissible au programme Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2026, vous devez :
Municipalité ontarienne admissible.
Données financières annuelles requises.
Services municipaux essentiels visés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2026?
Financement général des services municipaux essentiels.
Soutien aux municipalités rurales et du Nord.
Soutien aux municipalités à faible base d’évaluation foncière.
Aide aux municipalités avec situation financière plus difficile.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2026?
Vous pouvez contacter Canton de Bonfield par courriel à info.ompf@ontario.ca ou par téléphone au 1-866-668-8297.
Où le programme Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2026 est-il disponible ?
Le programme Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2026 est disponible la province de Ontario.
Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2026 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2026 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2026?
Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2026 est financé par Canton de Bonfield