
Fonds de liaison alimentaire : Programme des carrefours alimentaires
Soyez avisé à l’ouverture de Fonds de liaison alimentaire : Programme des carrefours alimentaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 octobre 2026Dernier changement: De nouvelles orientations officielles précisent l’admissibilité, les étapes de demande, les critères d’évaluation et les conditions de financement du volet carrefours alimentaires du Fonds de liaison alimentaire.Voir le changement
Organisations à but lucratif constituées en société au Canada, notamment sociétés en nom collectif, sociétés et coopératives. Organisations sans but lucratif : associations de l’industrie, coopératives et organisations locales communautaires, caritatives ou bénévoles. Les gouvernements ou organismes provinciaux, territoriaux ou municipaux doivent avoir un modèle opérationnel commercial et/ou plusieurs partenaires privés. Organisations et gouvernements des Premières Nations, inuits et métis, dont les organisations admissibles à but lucratif ou sans but lucratif. Les demandeurs doivent être des entités juridiques capables de conclure des ententes contraignantes et participer, ou être bien placés pour participer, au regroupement, à la transformation, à l’entreposage et à la distribution d’aliments produits ou transformés localement.
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Montant maximum : 25 000 000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Canada
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
- Toutes industries
- Tous les groupes
- Toutes les structures
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Établissement, expansion et modernisation de carrefours alimentaires et d’installations existantes.
- Achat ou mise à niveau d’équipement pour collecter, regrouper, entreposer, analyser, transformer, emballer, vendre, distribuer et transporter des aliments.
- Achat de matériaux et de fournitures pour soutenir les projets d’infrastructure, ainsi que mise à niveau de l’infrastructure numérique, y compris la gestion de la chaîne d’approvisionnement, le commerce électronique et les plateformes de points de vente.
- Études de faisabilité et cartographie de la chaîne d’approvisionnement, construction, expansion, rénovation d’immeubles et modernisation d’installations.
- Pour les demandeurs autochtones, activités dirigées par des Autochtones liées aux études de marché, au renforcement des capacités, à la gestion du risque, aux connaissances traditionnelles et à la formation.
Documents Requis
- Budget détaillé du projet.
- Plan d’affaires complet, organigramme et, le cas échéant, diagramme de la structure corporative.
- Certificat ou statuts constitutifs de l’organisation; pour les organisations autochtones, résolution du conseil de bande, du conseil tribal, du directeur ou autre preuve du statut juridique.
- États financiers vérifiés ou accompagnés d’un rapport de mission d’examen, le cas échéant, ainsi que les ententes financières signées et les documents prouvant la disponibilité des fonds.
- Devis, estimations ou contrats; copies des permis réglementaires et des brevets requis; ententes interentreprises ou autres ententes ayant une incidence sur le projet, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
Organisations à but lucratif constituées en société au Canada, notamment sociétés en nom collectif, sociétés et coopératives.
Organisations sans but lucratif : associations de l’industrie, coopératives et organisations locales communautaires, caritatives ou bénévoles. Les gouvernements ou organismes provinciaux, territoriaux ou municipaux doivent avoir un modèle opérationnel commercial et/ou plusieurs partenaires privés.
Organisations et gouvernements des Premières Nations, inuits et métis, dont les organisations admissibles à but lucratif ou sans but lucratif.
Les demandeurs doivent être des entités juridiques capables de conclure des ententes contraignantes et participer, ou être bien placés pour participer, au regroupement, à la transformation, à l’entreposage et à la distribution d’aliments produits ou transformés localement.
Qui n'est pas admissible
- Les institutions financières.
- Les établissements universitaires, d’enseignement et de recherche.
- Les gouvernements étrangers.
- Les organisations étrangères.
Dépenses admissibles
- Dépenses en immobilisations, notamment les bâtiments, l’agrandissement ou la modernisation d’installations, l’équipement, les matériaux et fournitures, les véhicules ou machineries commerciaux, ainsi que les logiciels spécialisés et les plateformes de point de vente.
- Services contractuels, notamment les services de consultants ou d’experts et la gestion de projet pour entreprendre des activités.
- Salaires et avantages sociaux versés aux employés pour exécuter les activités décrites dans le plan de travail du projet.
- Coûts administratifs et autres coûts directs du projet, notamment les fournitures de bureau, les services administratifs en technologies de l’information, les études de faisabilité, la cartographie de la chaîne d’approvisionnement, les loyers ou la location d’équipement, ainsi que les biens et services liés au transport et à l’expédition.
- Pour les demandeurs autochtones, coûts supplémentaires admissibles comme les honoraires coutumiers, le traitement des Aînés et des gardiens du savoir, les activités culturelles, ainsi que les déplacements ou l’hébergement en régions nordiques et éloignées.
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts de main-d’œuvre autres que le salaire interne et les avantages sociaux directement liés à l’élaboration et à l’exécution du projet, ainsi que les indemnités de départ.
- Les immobilisations non requises pour le projet, les activités faisant partie des pratiques commerciales courantes, les fonds commerciaux, les honoraires de services juridiques et les honoraires conditionnels.
- Le déplacement, l’hébergement, les divertissements, les prix, les dons, les coûts de préparation du dossier de demande, la partie remboursable des taxes, l’amortissement, toute dépense excédant la juste valeur du marché, les coûts remboursés par un autre programme gouvernemental et toute dépense non expressément admissible.
- L’achat de nourriture.
Zone géographique admissible
Canada. Les demandeurs à but lucratif doivent être constitués en société au Canada.
Critères de sélection
- Les projets ayant le plus de chance de générer des avantages seront priorisés.
- Harmonisation avec les objectifs du programme et les priorités, notamment l’amélioration de l’infrastructure de distribution alimentaire, l’accès aux aliments locaux, le renforcement des chaînes d’approvisionnement et la réponse aux besoins des régions mal desservies ou des populations prioritaires.
- Capacité à gérer des projets et à obtenir des résultats durables, notamment les capacités techniques, financières et de gestion, la capacité de rembourser une contribution remboursable, l’état de préparation du projet et la capacité de continuer sans soutien continu.
- Qualité et exhaustivité de la demande, y compris des activités et des coûts admissibles, raisonnables et nécessaires, un projet réalisable et durable, ainsi qu’un budget appuyé par des devis.
- Harmonisation avec les politiques et priorités du gouvernement du Canada, notamment la Stratégie nationale de sécurité alimentaire, Achetez canadien, la réduction du gaspillage alimentaire et les initiatives d’approvisionnement public en aliments canadiens.
Comment appliquer
- Soumettre en ligne le formulaire de déclaration d’intérêt.
- Remplir toutes les sections du formulaire de déclaration d’intérêt, téléverser les renseignements supplémentaires et soumettre le formulaire.
- Si le projet est retenu, déposer une demande complète à la suite de l’invitation reçue.
- Remplir le formulaire de demande en ligne du Programme des carrefours alimentaires.
- Téléverser le budget détaillé du projet et les documents requis, puis fournir tous les renseignements demandés.
- Présenter la demande dûment remplie.
Traitement de la demande et entente
- Un accusé de réception est envoyé après la transmission de la demande, et la demande est considérée comme soumise à la réception de cet accusé.
- AAC vérifie si la demande est complète et suffisamment détaillée; si elle est incomplète, elle est mise en attente et des renseignements supplémentaires sont demandés.
- La demande est évaluée en fonction de sa pertinence globale et de sa capacité à répondre aux objectifs du programme; AAC peut demander des précisions ou des renseignements supplémentaires, et la lettre de décision est visée dans les 100 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète.
- Si la demande est approuvée, la lettre de décision précise le montant du financement et les autres conditions, puis les activités, les coûts admissibles et l’échéancier sont examinés avec un agent de programme pour finaliser l’entente de contribution à signer.
- Si la demande de financement est approuvée, des rapports d’étape, de rendement et financiers doivent être fournis, ainsi que tout autre rapport demandé par AAC.
Informations supplémentaires
- La période de réception des demandes se déroule sous forme de processus concurrentiel.
- Pour les organisations du Québec, la Loi M-30 peut s’appliquer et l’autorisation requise du gouvernement du Québec doit être transmise à AAC avant de conclure une entente de financement.