Ouvert
Fonds de diversification pour un Canada fort — Volet 2 : Entretien des immobilisations
Soutien aux immobilisations pour entreprises canadiennes touchées par les tarifs
Offert par Source officielle : ised-isde.canada.ca
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 000 $ - 30 000 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Entreprises constituées en société ou enregistrées au Canada, à but lucratif ou à but non lucratif.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le volet 2 Entretien des immobilisations du Fonds de diversification pour un Canada fort offre un financement non remboursable aux entreprises au Canada touchées par les droits de douane américains pour leurs activités. Il finance l’entretien des immobilisations, notamment les coûts capitalisés d’équipement, de construction et la main-d’œuvre directement liée, pour un maximum de deux ans.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 30 000 000 $
- Financement minimal
- 5 000 000 $
- Automatiser les activités de l’entreprise
- Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- 20 000 000 $ revenu minimal
- Taille de l'organisation
- 10 employés minimum
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, OBNL, Coopérative non financière
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises constituées en société ou enregistrées au Canada, à but lucratif ou à but non lucratif.
- Entreprises commerciales, coopératives, consortiums dirigés par l’industrie, partenariats comprenant une collaboration avec l’industrie, organisations autochtones ou établissements du savoir.
Dépenses admissibles
- Coûts capitalisés de l’équipement.
- Coûts capitalisés de construction.
- Main-d’œuvre directement affectée à l’entretien des immobilisations.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Maintien continu des immobilisations.
- Réparer, remplacer ou remettre en état de l’équipement et des immeubles afin d’assurer la continuité des activités.
Comment appliquer
- Soumettre une déclaration d’intérêt si l’entreprise est touchée par les droits de douane et satisfait aux critères d’admissibilité.
Critères de sélection
- Le financement est accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Guides sur ce programme
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds de diversification pour un Canada fort — Volet 2 : Entretien des immobilisations
Qu'est que le Fonds de diversification pour un Canada fort — Volet 2 : Entretien des immobilisations?
Le volet 2 Entretien des immobilisations du Fonds de diversification pour un Canada fort offre un financement non remboursable aux entreprises au Canada touchées par les droits de douane américains pour leurs activités. Il finance l’entretien des immobilisations, notamment les coûts capitalisés d’équipement, de construction et la main-d’œuvre directement liée, pour un maximum de deux ans.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds de diversification pour un Canada fort — Volet 2 : Entretien des immobilisations Subventionne jusqu'à 30000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Fonds de diversification pour un Canada fort — Volet 2 : Entretien des immobilisations ?
Pour être admissible au programme Fonds de diversification pour un Canada fort — Volet 2 : Entretien des immobilisations, vous devez :
Être constituée ou enregistrée au Canada et y mener des activités.
Compter au moins 10 ETP et générer 20 M$ de revenus annuels.
Démontrer des répercussions négatives liées aux droits de douane américains de l’article 338 et des investissements moyens en immobilisations de 5 M$ sur les trois derniers exercices.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de diversification pour un Canada fort — Volet 2 : Entretien des immobilisations?
Coûts capitalisés de l’équipement.
Coûts capitalisés de construction.
Main-d’œuvre directement affectée à l’entretien des immobilisations.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de diversification pour un Canada fort — Volet 2 : Entretien des immobilisations?
Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
Où le programme Fonds de diversification pour un Canada fort — Volet 2 : Entretien des immobilisations est-il disponible ?
Le programme Fonds de diversification pour un Canada fort — Volet 2 : Entretien des immobilisations est disponible partout au Canada.