Fonds de développement culturel

• L'organisme doit être légalement constitué ou en voie de l'être et situé dans l’une des 13 municipalités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
• Le projet présenté doit être nouveau ou comporter une dimension inédite.
• Le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC de La Vallée-du-Richelieu.
• Le projet doit s’inscrire dans au moins une des orientations de la Politique culturelle de la MRCVR et contribuer au rayonnement du territoire.
• Pour les organismes en arts visuels, prévoir au budget les frais d’installation, d’éclairage et d’entretien, avec ententes préalables pour le site d’implantation.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (reliés au secteur culturel)
• Coopératives à but non lucratif œuvrant en culture
• Artistes, auteurs professionnels et travailleurs autonomes du secteur culturel

Qui n'est pas admissible

• Commissions scolaires et écoles.
• Municipalités.
• Entreprises privées (sociétés à but lucratif).

Dépenses admissibles

• Rémunération et charges sociales du personnel dédié exclusivement au projet ainsi que du personnel régulier pour le temps consacré au projet (justificatifs requis).
• Honoraires professionnels et cachets.
• Coûts de location d’équipements ou de locaux.
• Achat de matériel ou d’équipements spécialisés indispensables à la réalisation du projet (limité à 50 % du coût du projet, sauf pour les projets numériques, lorsque la location n'est pas possible ou moins économique).
• Frais d’étude et d’expertise-conseil.
• Frais de promotion liés au projet.
• Achats de droits liés au projet.
• Frais de formation spécialisée directement reliés au projet.
• Coûts de déplacement nécessaires à la réalisation du projet.
• Toute autre dépense justifiée et reconnue admissible par le comité de sélection.

Zone géographique admissible

• Entreprises ou organismes situés dans l’une des 13 municipalités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu : Beloeil, Carignan, Chambly, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu, et Saint-Mathieu-de-Beloeil.

• Portée du projet sur la communauté, incluant les retombées qualitatives et économiques, le rayonnement significatif dans l’ensemble de la MRCVR, le nombre de personnes et de municipalités touchées, ainsi que l’appui du milieu.
• Pertinence du projet par rapport à l’offre culturelle existante, la complémentarité et la contribution à l’enrichissement de l’identité régionale et l’alignement avec les objectifs de la Politique culturelle de la MRCVR.
• Caractère innovant du projet, concernant l’aspect inédit ou l’apport de nouveautés dans les activités proposées.
• Réalisme du budget présenté et diversité des sources de revenus, incluant la participation de partenaires.
• Capacité du requérant à réaliser le projet, en lien avec la qualité générale, les ressources disponibles, les compétences de l’équipe, les collaborateurs ou partenaires confirmés et la viabilité de l’échéancier.

• Étape 1 : Préparation des documents requis
  • Télécharger et remplir le formulaire de dépôt de projet.
  • Rassembler tous les documents obligatoires liés à la demande (curriculum vitae, lettres d'appui, confirmations de financement, extraits de résolution, lettres patentes, liste à jour des administrateurs, etc. selon le cas).
  • Joindre toute soumission ou appel d’offres relié aux dépenses admissibles, si nécessaire.
  • S'assurer que le dossier est complet et conforme.
• Étape 2 : Transmission de la demande
  • Transmettre le formulaire de dépôt de projet dûment rempli et l’ensemble des documents requis par courriel à l’attention de la conseillère en développement culturel de la MRCVR, à l’adresse suivante : dev.culturel@mrcvr.ca.
  • Effectuer l’envoi avant la date limite fixée (dimanche 8 février 2026 à 23 h 59).
• Étape 3 : Vérification et suivi
  • Vérifier auprès du conseiller ou de la conseillère en développement culturel que tous les documents obligatoires accompagnent la demande avant la date limite de dépôt.

• Le Fonds ne soutient pas les dépenses d’immobilisation ni les frais reliés à l’élaboration d’études de marché ou de plans d’affaires.
• Un seul projet peut être soumis par requérant à chaque appel, mais il est possible de déposer un projet à chaque nouvel appel.
• Tout document promotionnel doit intégrer la mention officielle du soutien de la MRCVR et être soumis pour approbation avant publication.
• Seuls les projets obtenant un score minimal de 70 % à l’évaluation seront retenus pour soutien financier.