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Fonds de développement culturel - Québec - Canada
Fermé

Fonds de développement culturel

Soutien financier aux projets culturels innovants sur le territoire de la MRCVR
Mis à jour : March 4, 2026
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Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
  • Date d'ouverture : December 8, 2025
  • Date de fermeture : February 8, 2026
Localisation
Montérégie, Québec, Canada

Aperçu

Le Fonds de développement culturel de la MRC de La Vallée-du-Richelieu offre une subvention non récurrente pouvant couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles afin de soutenir des projets culturels innovants réalisés par des artistes, travailleuses et travailleurs autonomes et organismes à but non lucratif du territoire. Ce programme vise à appuyer des initiatives inédites en arts, patrimoine, lettres, métiers d’art, ou communications qui renforcent le rayonnement culturel régional.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • varie selon les projets
Dates importantes
  • Date d'ouverture : December 8, 2025
  • Date de fermeture : February 8, 2026

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
Localisation
  • Montérégie
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Mise en valeur et promotion de l’offre culturelle locale et régionale.
  • Projets de concertation et de partenariat entre organismes ou artistes.
  • Projets intersectoriels liés à la culture.
  • Projets en entrepreneuriat culturel et modèles d’affaires innovants.
  • Médiation culturelle, patrimoine, loisir culturel et cohésion sociale.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement.
  • Soumissions ou appels d’offres liés aux dépenses.
  • Lettres d’appui et confirmations des partenaires.
  • Curriculum vitae du requérant ou dossier artistique.
  • Résolution, lettres patentes et liste des administrateurs pour un organisme.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes à but non lucratif du secteur culturel
  • Coopératives à but non lucratif
  • Artistes professionnels
  • Travailleurs autonomes du secteur culturel

Qui n'est pas admissible

  • Commissions scolaires et écoles
  • Municipalités
  • Entreprises privées

Dépenses admissibles

  • Rémunération et charges sociales du personnel dédié exclusivement au projet ainsi que du personnel régulier pour le temps consacré au projet (justificatifs requis).
  • Honoraires professionnels et cachets.
  • Coûts de location d’équipements ou de locaux.
  • Achat de matériel ou d’équipements spécialisés indispensables à la réalisation du projet (limité à 50 % du coût du projet, sauf pour les projets numériques, lorsque la location n'est pas possible ou moins économique).
  • Frais d’étude et d’expertise-conseil.
  • Frais de promotion liés au projet.
  • Achats de droits liés au projet.
  • Frais de formation spécialisée directement reliés au projet.
  • Coûts de déplacement nécessaires à la réalisation du projet.
  • Toute autre dépense justifiée et reconnue admissible par le comité de sélection.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses avant acceptation du projet.
  • Dépenses d’immobilisation.
  • Fonctionnement courant de l’organisme.
  • Études de marché et plans d’affaires.
  • Publications, événements protocolaires et spectacles seuls.

Zone géographique admissible

  • Municipalités de la MRC de La Vallée-du-Richelieu

Traitement de la demande et entente

  • Les projets conformes sont d’abord vérifiés par la MRCVR.
  • Un comité de sélection les évalue selon une grille approuvée.
  • Le comité recommande les projets au Conseil de la MRCVR.
  • Le Conseil approuve les projets par résolution.
  • Les résultats sont annoncés après l’approbation finale.

Informations supplémentaires

  • Un seul projet par appel par requérant.
  • Les documents promotionnels doivent être approuvés avant publication.
  • Un score minimal de 70 % est requis.
  • Le projet doit être réalisé dans les 12 mois suivant l’entente.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Fonds de développement culturel

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de développement culturel. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds de développement culturel?

Le Fonds de développement culturel de la MRC de La Vallée-du-Richelieu offre une subvention non récurrente pouvant couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles afin de soutenir des projets culturels innovants réalisés par des artistes, travailleuses et travailleurs autonomes et organismes à but non lucratif du territoire. Ce programme vise à appuyer des initiatives inédites en arts, patrimoine, lettres, métiers d’art, ou communications qui renforcent le rayonnement culturel régional.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 8 février 2026.

Qui est admissible au programme Fonds de développement culturel ?

Pour être admissible au programme Fonds de développement culturel, vous devez : Projet nouveau ou novateur Organisme légalement constitué ou en voie de l’être Territoire de la MRCVR

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de développement culturel?

Mise en valeur et promotion de l’offre culturelle locale et régionale. Projets de concertation et de partenariat entre organismes ou artistes. Projets intersectoriels liés à la culture. Projets en entrepreneuriat culturel et modèles d’affaires innovants. Médiation culturelle, patrimoine, loisir culturel et cohésion sociale.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de développement culturel?

Vous pouvez contacter MRC de la Vallée-Du-Richelieu par courriel à dev.culturel@mrcvr.ca.

Où le programme Fonds de développement culturel est-il disponible ?

Le programme Fonds de développement culturel est disponible Montérégie, Québec.

Le Fonds de développement culturel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds de développement culturel est Subvention et financement