Fonds de croissance du Canada

Qui est admissible ?

• Entreprises et projets canadiens de technologies propres (incluant les petites et moyennes entreprises) aux stades de la démonstration ou de la commercialisation
• Projets canadiens de réduction des émissions utilisant des technologies et procédés innovateurs (p. ex., captage et stockage du carbone, électrification, électricité faible en carbone, hydrogène, biocarburants)
• Projets, entreprises et technologies au sein de chaînes d’approvisionnement à faibles émissions de carbone (incluant les minéraux critiques)

Dépenses admissibles

• Coûts en capital (CAPEX) nécessaires à la construction ou à l’agrandissement d’un projet ou d’une installation (financés via capitaux propres, dette ou instruments hybrides).
• Fonds de roulement requis durant la période de démarrage (ramp-up) d’un projet.
• Coûts de transaction et honoraires de conseillers tiers liés à la structuration et à la réalisation d’un investissement.
• Honoraires de gestion externe liés à des engagements dans des fonds gérés par des gestionnaires externes.

Zone géographique admissible

• Canada

• Conformité avec les objectifs : l’investissement doit faire progresser le mandat et les objectifs stratégiques du Fonds de croissance du Canada (FCC).
• Avantages à long terme pour le Canada : potentiel de renforcer le perfectionnement de la main-d’œuvre et de générer des connaissances, notamment via une présence canadienne, le développement/usage/commercialisation de propriété intellectuelle canadienne, et/ou la création d’une chaîne de valeur.
• Caractère complémentaire : capacité d’attirer des investissements du secteur privé (immédiats ou futurs) qui ne se feraient pas sans la participation du FCC.
• Solidité financière : contribution à un portefeuille visant la préservation et/ou le recouvrement du capital.
• Conformité aux principes liés à la durabilité (ESG) en matière de divulgation publique : contribution à un portefeuille permettant de respecter des normes internationales reconnues de mesure, de divulgation et de rendement en matière de durabilité.

• Étape 1 : Prise de contact
  • Accéder à la page « Nous contacter » : https://www.cgf-fcc.ca/contact/
  • Utiliser le formulaire de contact et sélectionner « Soumettre un projet d'investissement ».
  • Envoyer un courriel à l’adresse publique du FCC pour transmettre votre proposition : infoCGF@cgf-fcc.ca.
• Étape 2 : Recherche d’opportunités (par le FCC)
  • Le FCC examine les opportunités via une stratégie à deux volets : communication active et réception de propositions via le courriel public.
• Étape 3 : Présélection (préapprobation)
  • Le FCC effectue une présélection des transactions au moyen d’un mémo de préapprobation, selon des critères définis pour l’alignement avec le mandat du FCC.
• Étape 4 : Recommandation initiale
  • Le gestionnaire (GAFCC) rédige une première recommandation d’investissement présentant les principaux avantages et risques.
• Étape 5 : Vérification diligente
  • Le gestionnaire obtient les approbations internes et procède à une vérification diligente complète conforme aux meilleures pratiques.
• Étape 6 : Recommandation finale et approbation
  • Après la vérification diligente, le gestionnaire finalise la structure d’investissement.
  • Le gestionnaire prépare une recommandation complète et demande l’approbation du comité d’évaluation de l’impact, du risque et des placements.
• Étape 7 : Conclusion et suivi
  • Après approbation finale, la transaction est financée et clôturée.
  • Le gestionnaire assure ensuite le suivi de l’actif après la clôture, conformément à son cadre.

• Recherche : approvisionnement à deux volets (communication active + propositions entrantes) et intégration de paramètres alignés aux critères de sélection.
• Présélection : mémo de pré-dédouanement pour filtrer les opportunités selon des critères définis et vérifier l’alignement global avec le mandat.
• Recommandation initiale : préparation d’une première recommandation d’investissement présentant les principaux avantages, risques et facteurs d’impact.
• Vérification diligente : obtention des approbations internes puis réalisation d’une vérification préalable complète conformément aux meilleures pratiques.
• Recommandation finale et décision : finalisation de la structure d’investissement, préparation de la recommandation complète et demande d’approbation au comité d’évaluation de l’impact, du risque et des placements (puis, après approbation, financement/clôture et suivi de l’actif).

• Le FCC est un fonds d’investissement de 15 milliards de dollars, géré par Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada (GAFCC), une filiale d’Investissements PSP, et il opère sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.
• Le FCC vise à bâtir un portefeuille financièrement prudent, avec une intention de recouvrer et recycler son capital à long terme (objectif de recouvrement du capital sur une base de portefeuille).
• Le FCC a annoncé des investissements/transactions à travers plusieurs provinces (données présentées en date de janvier 2026).
• Le FCC prévoit publier un premier rapport d’impact en 2025 (avec des données quantitatives, dans la mesure où elles sont disponibles auprès des sociétés en portefeuille).