Fonds D’Ontario Créatif Pour Les Entreprises

• Déclaration du demandeur signée par un ou une signataire autorisé(e)
• Documents de constitution de la société
• États financiers applicables de la société
• Catalogue de l’année précédente et catalogue de l’année en cours
• Entente de distribution, contrat avec les auteur(e)s, déclaration de citoyenneté et de résidence des auteur(e)s, facture du imprimeur, livre en format numérique

Qui est admissible ?

• Les entreprises individuelles à but lucratif qui ont bénéficié d’un soutien financier dans le cadre des programmes de financement des secteurs de l’édition et de l’écran d’Ontario Créatif au cours des cinq dernières années.
• Les partenariats entre plusieurs entreprises constituées en personne morale, dont l’auteure principale ou l’auteur principal de la demande est une entreprise à but lucratif qui a bénéficié d’un soutien financier dans le cadre des programmes de financement des secteurs de l’édition et de l’écran d’Ontario Créatif au cours des cinq dernières années.
• Les entités à but non lucratif qui sont des entreprises constituées en personne morale peuvent faire partie d’une demande de partenariat.

Qui n'est pas admissible

• Les entités à but non lucratif qui ne sont pas des entreprises constituées en personne morale, notamment les associations professionnelles.

Dépenses admissibles

• Frais administratifs jusqu’à un maximum de 15 %
• Dépenses d’immobilisations : 50 % du coût ou la charge d’amortissement selon la méthode linéaire avec une durée de vie utile prescrite de 12 mois
• Frais de main-d’œuvre directement liés à l’exécution de l’activité
• Toutes les autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet

Coûts et activités non admissibles

• frais engagés avant la présentation de la demande
• coûts opérationnels courants
• salaires et traitements du personnel non directement lié au projet
• coûts des avantages sociaux du personnel
• frais d’accueil

Zone géographique admissible

• Ontario

• Pertinence du projet, réponse à un besoin avéré ou à un défi d’affaires, et potentiel de croissance des recettes et d’accès à de nouveaux marchés
• Caractère novateur du projet et intégration de technologies ou de systèmes pour améliorer l’efficacité des activités
• Expérience de l’entreprise dans des projets similaires, capacités de l’équipe, et preuve de politiques ou initiatives en faveur de la diversité, de l’équité et de l’inclusion
• Clarté des activités et des livrables, exactitude du budget, solidité des contributions financières et qualité de la planification
• Retombées prévues sur les recettes, l’efficacité, les économies de coûts, les marchés, les emplois et l’économie de l’Ontario

• Soumettre la demande par l’intermédiaire du Portail de demande en ligne (PDL) d’Ontario Créatif; aucune autre méthode ne sera acceptée.
• Avant de commencer, enregistrer les renseignements de la société sur le PDL.
• Cliquer sur « Commencer une nouvelle demande » puis suivre les instructions à l’écran pour accéder au formulaire de demande.
• Compléter et sauvegarder la demande au besoin avant sa transmission.
• Présenter la demande avant 17 h HE à la date limite applicable.

• Les demandes admissibles qui comprennent tous les documents requis seront examinées et évaluées par un jury composé de professionnels du secteur ou par Ontario Créatif.
• Les décisions seront communiquées aux auteurs de demande dans les 16 semaines suivant la date limite.
• Les auteurs de demande retenus devront signer une entente avec Ontario Créatif avant de recevoir tout financement.
• Le financement sera versé en trois tranches : 60 % à la signature, 25 % à la réception et à l’acceptation d’un rapport provisoire, puis 15 % à la réception et à l’acceptation d’un rapport final et de tous les livrables.

• Les auteurs de demande sont encouragés à assister aux séances d’information; l’inscription en ligne doit être complétée avant 17 h HE la veille.
• Des séances d’information en français peuvent être demandées à programs2@ontariocreates.ca.
• Les auteurs de demande retenus qui sont Sourds ou qui ont une autre déficience peuvent être admissibles à des fonds supplémentaires pour les dépenses liées à l’accessibilité nécessaires pour réaliser les livrables.
• Ontario Créatif peut revoir les lignes directrices et les formulaires de demande.