Ouvert
Fonds d'intervenant
Soutien financier pour des interventions judiciaires autochtones
Offert par
RAVEN Trust (RAVEN)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 20 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
Aide financière destinée aux Nations et organisations autochtones qui souhaitent intervenir dans des contestations judiciaires. Le programme soutient des interventions stratégiques liées aux droits autochtones, à la gouvernance et à la protection de l’environnement.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 20 000 $
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Droit et services juridiques, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- National
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations autochtones
- Bandes visées par la Loi sur les Indiens
- Groupes et organisations autochtones
- Organisations autochtones agissant pour une Nation
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs sans lien avec une intervention judiciaire.
- Organisations dont la demande ne relève pas du mandat de RAVEN.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Intervention dans des contestations judiciaires.
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir la demande
- Compléter la section du demandeur.
- Faire compléter la section du conseiller juridique.
- Étape 2 : Soumettre en ligne
- Vérifier que le dossier est complet.
- Envoyer la demande par courriel ou demander une autre façon de soumission.
- Étape 3 : Suivi de la décision
- Attendre l’examen par le comité consultatif et le conseil d’administration.
- Recevoir la réponse de RAVEN.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Renseignements sur la Nation ou l’organisation.
- Nom de la cause visée.
- Réponse du conseiller juridique.
Critères de sélection
- Alignement avec le mandat de RAVEN.
- Chance élevée d’obtenir l’autorisation d’intervenir.
- Impact positif sur les droits autochtones, la gouvernance ou l’environnement.
Traitement de la demande et entente
- Examen par le comité consultatif de RAVEN.
- Recommandation au conseil d’administration.
- Décision finale par le conseil d’administration.
- Avis communiqué au demandeur dès que possible.
Informations supplémentaires
- Appui destiné aux interventions judiciaires.
- Décision finale par le conseil d’administration.
- Une perspective novatrice et unique est attendue.
- Un conseiller juridique complète une partie du formulaire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d'intervenant
Qu'est que le Fonds d'intervenant?
Aide financière destinée aux Nations et organisations autochtones qui souhaitent intervenir dans des contestations judiciaires. Le programme soutient des interventions stratégiques liées aux droits autochtones, à la gouvernance et à la protection de l’environnement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds d'intervenant Subventionne jusqu'à 20000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Fonds d'intervenant ?
Pour être admissible au programme Fonds d'intervenant, vous devez :
Intervention dans une cause judiciaire
Mandat conforme à RAVEN
Perspective novatrice
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'intervenant?
Vous pouvez contacter RAVEN Trust (RAVEN) par courriel à info@raventrust.com ou par téléphone au 250-383-2331.
Où le programme Fonds d'intervenant est-il disponible ?
Le programme Fonds d'intervenant est disponible partout au Canada.
Le Fonds d'intervenant est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d'intervenant est Subvention et financement