Fonds d’innovation pour la main-d’œuvre sectorielle (FIMS)
Aperçu
Le Fonds d’innovation pour la main-d’œuvre sectorielle (FIMS), mis en œuvre dans le cadre du Programme de développement de la main-d’œuvre sectorielle d’Emploi et Développement social Canada, soutient des solutions ciblées qui répondent aux besoins urgents du marché du travail à l’échelle nationale et régionale. Les organisations admissibles peuvent demander jusqu’à 10 millions de dollars pour un projet d’une durée maximale de 36 mois. Les projets doivent accroître la portée d’initiatives éprouvées, créer des bassins de talents pour les missions fédérales et les grands projets, ou mobiliser l’industrie afin de co-investir dans de nouveaux programmes de compétences.
En résumé
Financement disponible
- Aucun objectif disponible actuellement
- Montant maximum : 10 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Canada
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Autochtones
- Toutes industries
- Tous les groupes
- Toutes les structures
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Accroître la portée ou favoriser l’adoption d’initiatives éprouvées de recrutement, de maintien en poste, de formation, de programmes d’études, de certification, de reconnaissance des compétences, de plateformes numériques ou de mobilité de la main-d’œuvre.
- Créer et accélérer des bassins de talents, de la formation rapide, des microcertifications, des partenariats entre l’industrie et le milieu universitaire et la mobilisation de travailleurs pour de grands projets fédéraux.
- Développer des solutions de main-d’œuvre, de la formation et des titres de compétences transférables qui aident les secteurs à adopter des technologies émergentes, comme l’intelligence artificielle, les jumeaux numériques et d’autres outils de productivité.
- Soutenir les groupes en quête d’équité et relier les participants à l’emploi, à l’apprentissage intégré au travail, à l’intégration ou à la formation en cours d’emploi.
Documents Requis
- Formulaire de demande EMP5741 rempli
- Lettres d’appui des partenaires participants
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif.
- Organismes à but lucratif.
- Organisations autochtones, y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes.
- Gouvernements provinciaux et territoriaux, établissements postsecondaires, établissements de formation et sociétés d’État.
- Administrations municipales.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations qui représentent les intérêts d’une seule entreprise ne sont pas admissibles.
- Les collèges, les universités et les établissements de formation provinciaux ou territoriaux ne sont pas admissibles à titre de bénéficiaires principaux, sauf dans le cas d’un investissement ponctuel visant à élaborer un nouveau programme d’études adapté aux besoins immédiats du secteur.
Dépenses admissibles
Frais généraux liés aux activités du projet, jusqu’à 15 % du financement d’EDSC
Matériel et fournitures; achat ou location d’outils, d’équipement, d’ordinateurs et de mobilier
Salaires et charges sociales obligatoires
Honoraires professionnels, formation et perfectionnement du personnel
Honoraires, frais d’accueil et déplacements selon les normes applicables
Impression, communications, services informatiques, recherche, évaluation et collecte de données
Numérisation de formations, de programmes d’études et de ressources connexes
Autres dépenses administratives convenues avec EDSC
Mesures de soutien globales pour les participants, comme l’hébergement, la garde d’enfants et le transport, jusqu’à 2 000 $ par participant dans les cas admissibles
Coûts et activités non admissibles
Projets visant une seule entreprise sans avantage sectoriel pour plusieurs employeurs
Projets principalement limités à une province sans portée nationale
Activités opérationnelles continues ou projets créant une dépendance au financement fédéral
Campagnes générales de sensibilisation ou travaux de recherche sans résultats directs en matière de formation ou d’emploi
Construction ou rénovation d’immobilisations et projets axés principalement sur les infrastructures ou l’équipement
Formation technologique générale ou adoption technologique sans volet de développement des compétences de la main-d’œuvre
Projets qui reproduisent des formations, des programmes d’études ou des plateformes numériques existants sans valeur ajoutée ni transférabilité démontrée
Zone géographique admissible
Canada
Initiatives nationales ou projets pilotes régionaux présentant un potentiel clair de déploiement ou d’application à l’échelle nationale
Critères de sélection
EDSC vérifie d’abord si la déclaration d’intérêt est complète, si le demandeur et le projet sont admissibles et si le concept cadre avec les objectifs, les principes et les résultats du programme.
La priorité peut être accordée aux concepts qui soutiennent les missions fédérales, les projets et les stratégies d’envergure nationale; les recommandations des alliances pour la main-d’œuvre; la collaboration sectorielle entre employeurs; les solutions évolutives et transférables; les groupes en quête d’équité; et une contribution plus élevée du secteur privé.
Le rendement antérieur ou les situations de défaut dans des projets d’EDSC ainsi que les renseignements pertinents accessibles au public peuvent influer sur l’admissibilité.
Comment appliquer
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande EMP5741.
- Soumettez votre déclaration d’intérêt et tous les documents requis par courriel à EDSC.DGOP.FIMS-SWIF.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca.
- Ou soumettez votre déclaration d’intérêt et tous les documents requis par la poste à Direction du développement de la main-d’œuvre et de la jeunesse - Surveillance, Unité de coordination, arrêt postal 402, Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC), 140, promenade du Portage, Phase IV, 4e étage, Gatineau (Québec) K1A 0J9.
- Si vous soumettez par la poste, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans un délai de 14 jours suivant la réception.
- Soumettez une seule copie de votre déclaration d’intérêt, car les copies en double ou les méthodes de soumission multiples entraîneront des délais de traitement plus longs.
Traitement de la demande et entente
- EDSC peut communiquer avec les demandeurs pour obtenir des renseignements obligatoires manquants dans la déclaration d’intérêt avant que l’admissibilité ne soit établie.
- Si un demandeur ne répond pas à cette demande, EDSC ne peut pas poursuivre l’évaluation de la déclaration d’intérêt.
- Seuls les concepts qui satisfont à toutes les conditions d’admissibilité sont évalués.
- Les demandeurs qui franchissent l’étape 1 sont invités à passer à l’étape 2 pour élaborer une proposition de projet complète, et seuls les demandeurs sélectionnés reçoivent une réponse à l’étape 1.
- Le financement est accordé uniquement à l’étape 2, toutes les demandes ne sont pas retenues pour le financement, et toutes les décisions sont finales, sans processus d’appel.
Informations supplémentaires
- Les organisations de l’Alberta ou du Québec peuvent devoir obtenir l’approbation de leur gouvernement provincial avant d’accepter le financement d’EDSC et doivent indiquer si le projet est assujetti au projet de loi 18 de l’Alberta ou à la loi M-30 du Québec.
- Les extrants du projet devraient être offerts dans les deux langues officielles, s’il y a lieu.
- EDSC peut consulter d’autres ministères fédéraux et transmettre les propositions à des représentants fédéraux afin de confirmer leur alignement avec les priorités gouvernementales.
- Les demandeurs sont responsables de l’exactitude, de l’originalité et de l’intégrité de leur proposition, y compris le contenu préparé au moyen d’outils numériques ou d’intelligence artificielle.