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Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Volet de services d’aide à l’emploi
Soutien aux services d’aide à l’emploi pour les CLOSM
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Les organismes des communautaires de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) sans but lucratif
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Volet de Services d’aide à l’emploi soutient les organismes des CLOSM pour offrir des services d’aide à l’emploi adaptés à leurs besoins. Le programme finance l’aide à la recherche d’emploi, le counseling et gestion de cas, les services sans assistance et d’autres activités liées à l’emploi.
Score d'opportunité
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En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rejoindre un nouveau public cible
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Minorités linguistiques
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2025
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes des communautaires de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) sans but lucratif
- Les organismes des CLOSM à but lucratif
- Les organismes d’enseignement ou de formation professionnelle des CLOSM
- Les organismes autochtones qui servent une communauté autochtone dont la première langue officielle est la langue minoritaire de cette province ou territoire
Dépenses admissibles
- Les frais généraux, y compris les charges liées aux fonctions de l’administration centrale de l’organisme bénéficiaire qui soutiennent les activités de l’entente
- Les coûts des matériels et des approvisionnements
- Les salaires et les charges sociales obligatoires liées à l’emploi (CSE)
- Les charges liées à la formation et au perfectionnement professionnel du personnel
- Les honoraires
Coûts et activités non admissibles
- La formation approfondie de compétences n’est pas une activité admissible dans le cadre de cet appel de propositions.
Zone géographique admissible
- Les organismes doivent assurer un leadership en matière de développement des ressources humaines et de développement économique pour le compte des CLOSM dans leur province ou territoire respectif
Activités financées
- Aide à la recherche d’emploi
- Counseling et gestion de cas
- Services sans assistance
- Autres activités des SAE, y compris les services de maintien en emploi, les opportunités de réseautage professionnel et le mentorat, aide et soutien aux demandeurs d’emplois ou aux entrepreneurs
Comment appliquer
- Présenter la demande au moyen du compte des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)
- Si vous n’avez pas de compte SELSC, en créer un dès que possible
- Vous pouvez aussi présenter votre demande par courriel ou par la poste
- Par courriel, envoyer la demande avant 13:00 HAE le 20 juin 2024
- Par la poste, poster la demande au plus tard à 13:00 HAE le 20 juin 2024, le cachet de la poste faisant foi
Documents Requis
- Le formulaire rempli (EMP5523), dûment rempli
- Le Modèle de budget détaillé, dûment rempli
- Un document de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dont la date ne remonte pas à plus de 2 ans et qui démontre le numéro d’entreprise valide, ou un équivalent acceptable s’il n’y a pas de numéro ARC d’entreprise ou d’inscription
- Si votre projet prévoit des partenariats, une lettre de partenariat préparée par l’organisme partenaire et cosignée par l’organisme demandeur
Critères de sélection
- Fournir des services dans plus d’une des 4 activités de SAE définies
- Établir et maintenir des relations de collaboration avec d’autres fournisseurs de services
- Contribuer à la couverture pancanadienne en servant les grands centres de clients des CLOSM, y compris les personnes vivant en région rurale ou éloignée
- Servir des personnes ayant des identités croisées et vivant dans les CLOSM
Traitement de la demande et entente
- Les décisions de financement seront prises dès l’automne 2024.
- Vous ne devez pas commencer votre projet tant que vous n’avez pas reçu de nouvelles de la part du ministère.
- Vous ne pouvez commencer aucune des activités proposées ni engager de dépenses avant que votre projet ait été approuvé et qu’une entente de financement ait été signée par vous et par EDSC.
- Si vous soumettez votre demande par le biais des SELSC, vous pourrez suivre le traitement de votre demande tout au long du processus.
- Les fonds étant limités, toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement; les décisions sont finales et sans appel.
Informations supplémentaires
- Le financement sera disponible de l’automne 2024 au 31 mars 2029.
- Tous les projets financés seront affichés sur la page de divulgation proactive des subventions et contributions.
- Les projets peuvent être soumis par l’entremise des SELSC, par courriel ou par la poste.
- Les décisions de financement sont annoncées à partir de l’automne 2024 et sont finales et sans appel.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Volet de services d’aide à l’emploi
Qu'est que le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Volet de services d’aide à l’emploi?
Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Volet de Services d’aide à l’emploi soutient les organismes des CLOSM pour offrir des services d’aide à l’emploi adaptés à leurs besoins. Le programme finance l’aide à la recherche d’emploi, le counseling et gestion de cas, les services sans assistance et d’autres activités liées à l’emploi.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Volet de services d’aide à l’emploi Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Volet de services d’aide à l’emploi ?
Pour être admissible au programme Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Volet de services d’aide à l’emploi, vous devez :
Le demandeur doit être un organisme des CLOSM.
Le projet doit livrer au moins une activité SAE.
Le projet doit se terminer au plus tard le 31 mars 2029.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Volet de services d’aide à l’emploi?
Les frais généraux, y compris les charges liées aux fonctions de l’administration centrale de l’organisme bénéficiaire qui soutiennent les activités de l’entente
Les coûts des matériels et des approvisionnements
Les salaires et les charges sociales obligatoires liées à l’emploi (CSE)
Les charges liées à la formation et au perfectionnement professionnel du personnel
Les honoraires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Volet de services d’aide à l’emploi?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à NC-FHCLOSM-EFOLMC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Volet de services d’aide à l’emploi est-il disponible ?
Le programme Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Volet de services d’aide à l’emploi est disponible partout au Canada.
