Fonds d'exploitation des infrastructures

• Déclaration d’adhésion signée
• Plan de recherche stratégique
• Formulaire de finalisation de la contribution
• Rapport financier, au besoin
• Rapport d’avancement de projet, au besoin

Qui est admissible ?

• Universités
• Collèges
• Hôpitaux de recherche
• Instituts de recherche
• Établissements de recherche à but non lucratif

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif
• Ministères et organismes fédéraux
• Sociétés d’État fédérales
• Ministères et organismes provinciaux ou territoriaux

Dépenses admissibles

• Coûts admissibles d’exploitation et de maintenance des infrastructures de recherche financées par la FCI
• Salaire du personnel technique et professionnel lié à l’exploitation et à la maintenance
• Coûts d’exploitation des locaux essentiels ou des locaux financés par la FCI
• Coûts d’électricité des équipements financés par la FCI

Coûts et activités non admissibles

• Achat ou location de biens immobiliers
• Mobilier et fournitures de bureau
• Frais internes
• Coûts non liés à la recherche ou au développement technologique

Zone géographique admissible

• Canada

• Critères d’évaluation du mérite
• Collaboration avec les provinces et territoires

• Étape 1 : Déclaration d’adhésion
  • Signer la déclaration d’adhésion
  • Désigner les personnes autorisées et l’administrateur de compte
• Étape 2 : Plan stratégique
  • Préparer le plan de recherche stratégique
  • Le transmettre à la FCI
• Étape 3 : Soumission du projet
  • Soumettre la proposition dans le SGCF
  • Remplir les formulaires exigés par le programme
• Étape 4 : Finalisation
  • Transmettre les documents de finalisation dans le SGCF
  • Signer l’entente de contribution financière

• La FCI prépare une entente de contribution financière du FEI avec l’établissement lors du premier versement du FEI ou de la soumission du premier rapport annuel du FEI, selon la première éventualité.
• L’établissement doit signer cette entente pour recevoir les versements du FEI.
• La FCI utilise une approche fondée sur le risque et commence généralement à remettre les fonds disponibles deux ans après la finalisation d’une contribution financière, si l’établissement peut les utiliser dans les cinq ans.
• Les versements du FEI sont effectués chaque printemps; un établissement peut demander des versements anticipés ou supplémentaires dans son rapport annuel du FEI.

• La FCI exige une entente de contribution financière.
• Les versements suivent une approche fondée sur le risque.
• Un rapport annuel du FEI peut être requis.
• Des rapports de rendement sont exigés pour les projets financés.