Fermé
Source vérifiée 10 août 2026
Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones
Soutien financier non remboursable aux entreprises autochtones touchées par la COVID-19
Offert par
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Communautés ou regroupements des Premières Nations, des Inuit ou des Métis présentant une demande au nom d’une ou de plusieurs entreprises de propriété communautaire.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones offre 117 millions de dollars en contributions financières non remboursables aux entreprises communautaires ou collectives des Premières Nations, des Inuit et des Métis situées dans les provinces et touchées par la COVID-19. Il soutient l’exploitation, l’adaptation, la planification, la réouverture ainsi que plusieurs coûts fixes de fonctionnement.
La réception de demandes est terminée
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Attirer ou retenir des talents
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Exploitation des entreprises.
- Stratégies de relance économique communautaires ou collectives.
- Conseils d’experts.
- Services généraux de soutien aux entreprises.
- Adaptation, planification et réouverture d’entreprise.
Documents Requis
- États financiers intermédiaires les plus récents (bilan cumulatif et état des résultats).
- Plan de continuité ou de reprise des activités.
- Lettres patentes ou actes constitutifs, si l’entreprise est constituée.
- Formulaire d’attestation.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés ou regroupements des Premières Nations, des Inuit ou des Métis présentant une demande au nom d’une ou de plusieurs entreprises de propriété communautaire.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises situées dans les territoires doivent présenter une demande au Fonds de soutien aux entreprises du Nord.
Dépenses admissibles
- Paiements de location-acquisition pour les machines et équipements existants.
- Salaires et avantages sociaux, au même taux que la subvention salariale d’urgence du Canada et seulement s’ils n’y sont pas admissibles.
- Coûts des services publics, frais bancaires et paiements d’intérêts, honoraires professionnels, paiements mensuels d’assurance et loyer ou hypothèque si non admissible à l’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
- Frais d’approvisionnement et de livraison, coûts de fonctionnement ou dépenses d’investissement liés à l’adaptation de l’entreprise et des services, ainsi que le service régulier d’une dette existante non liée à un autre soutien fédéral COVID-19.
- Coûts liés à la COVID-19 associés à l’adaptation, à la planification et à la réouverture, notamment la conformité à la réglementation provinciale en matière de santé, la reconversion, le marketing, la technologie, les services professionnels et l’entretien ou les réparations planifiés.
Coûts et activités non admissibles
- Tous les coûts jugés non raisonnables et les dépenses non liées à l’exploitation, à l’adaptation, à la planification et à la réouverture d’une entreprise.
- Refinancement ou remboursement d’un prêt ou d’une dette existante résultant d’une autre forme de soutien financier du gouvernement fédéral en raison de la COVID-19.
- Coûts d’amortissement et du fonds commercial.
- Acquisition de bâtiments.
- Coûts des services fournis par un gouvernement fédéral ou provincial, ainsi que perte de revenus.
Zone géographique admissible
- Les provinces.
Critères de sélection
- Les demandes seront évaluées dans l’ordre où elles sont reçues.
Comment appliquer
- Complétez le formulaire de demande d’aide financière pour le Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones.
- Incluez les états financiers démontrant une diminution des revenus pour la période couverte par la demande, un exemplaire du plan de continuité ou de reprise des activités et, si l’entreprise est constituée, les lettres patentes ou les actes constitutifs.
- Envoyez votre trousse de demande d’aide financière au représentant de votre bureau régional de SAC par courriel.
- Les entreprises métisses doivent s’adresser directement à l’organisation métisse de leur province.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes des entreprises des Premières Nations et inuites sont évaluées dans l’ordre où elles sont reçues.
- Elles sont examinées en fonction des critères d’admissibilité décrits dans le présent document avant de procéder à une évaluation pour déterminer le montant du financement.
- Un agent de SAC peut demander des renseignements supplémentaires; sans réponse dans un délai de 5 jours ouvrables, la décision peut être reportée ou la demande refusée.
- Les organisations métisses énumérées ci-dessus évaluent les demandes qu’elles reçoivent.
- Les bénéficiaires doivent soumettre des rapports périodiques sur les projets et des états financiers annuels.
Informations supplémentaires
- Le fonds comporte 2 volets.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones
Qu'est que le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones?
Le Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones offre 117 millions de dollars en contributions financières non remboursables aux entreprises communautaires ou collectives des Premières Nations, des Inuit et des Métis situées dans les provinces et touchées par la COVID-19. Il soutient l’exploitation, l’adaptation, la planification, la réouverture ainsi que plusieurs coûts fixes de fonctionnement.
Qui est admissible au programme Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones ?
Pour être admissible au programme Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones, vous devez :
Entreprise autochtone communautaire ou collective.
En activité depuis le 1er octobre 2019.
Revenus touchés par la COVID-19.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones?
Exploitation des entreprises.
Stratégies de relance économique communautaires ou collectives.
Conseils d’experts.
Services généraux de soutien aux entreprises.
Adaptation, planification et réouverture d’entreprise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à aadnc.qctdeledqc.aandc@canada.ca ou par téléphone au 1-800-263-5592.
Où le programme Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones est-il disponible ?
Le programme Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones est disponible partout au Canada.
Le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones?
Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones est financé par Services aux Autochtones Canada (SAC)