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Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones
Soutien financier non remboursable aux entreprises autochtones touchées par la COVID-19
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme offre des contributions financières non remboursables pour soutenir des entreprises communautaires autochtones touchées par la COVID-19. Il appuie notamment l’exploitation, l’adaptation, la planification, la réouverture et certains coûts fixes de fonctionnement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Attirer ou retenir des talents
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Relance économique communautaire ou collective.
- Services généraux de soutien aux entreprises.
- Conseils d’experts.
- Adaptation et réouverture d’entreprise.
- Mesures pour éviter des licenciements ou une fermeture.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- États financiers récents.
- Plan de continuité ou de reprise.
- Documents de constitution, si applicable.
- Résolution du conseil de bande ou document équivalent, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises des Premières Nations.
- Entreprises inuites.
- Entreprises métisses.
- Microentreprises autochtones communautaires.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises situées dans les territoires.
- Entreprises ayant déjà fait faillite avant les perturbations liées à la COVID-19.
- Entreprises non solvables ou non viables financièrement.
Dépenses admissibles
- Coûts fixes d’exploitation.
- Salaires et avantages sociaux admissibles.
- Loyer, hypothèque, services publics et assurances.
- Honoraires professionnels, frais bancaires et intérêts.
- Adaptation, planification et réouverture.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts jugés non raisonnables.
- Remboursement ou refinancement d’une dette liée à un autre soutien fédéral COVID-19.
- Amortissement et fonds commercial.
- Achat de bâtiments.
- Pertes de revenus.
Zone géographique admissible
- Provinces canadiennes.
- Québec.
- Ontario.
- Manitoba.
- Saskatchewan.
- Alberta.
- Colombie-Britannique.
Traitement de la demande et entente
- Examen selon l’ordre de réception.
- Vérification des critères d’admissibilité.
- Demande de renseignements supplémentaires au besoin.
- Décision transmise au demandeur.
- Rapports périodiques après l’approbation.
Informations supplémentaires
- Deux volets de financement.
- Demande acceptée en continu.
- Rapports périodiques exigés.
- Financement non remboursable.
Questions fréquentes sur le programme Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones?
Le programme offre des contributions financières non remboursables pour soutenir des entreprises communautaires autochtones touchées par la COVID-19. Il appuie notamment l’exploitation, l’adaptation, la planification, la réouverture et certains coûts fixes de fonctionnement.
Qui est admissible au programme Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones ?
Pour être admissible au programme Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones, vous devez :
Entreprise autochtone communautaire ou collective.
En activité depuis le 1er octobre 2019.
Revenus touchés par la COVID-19.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones?
Relance économique communautaire ou collective.
Services généraux de soutien aux entreprises.
Conseils d’experts.
Adaptation et réouverture d’entreprise.
Mesures pour éviter des licenciements ou une fermeture.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones est-il disponible ?
Le programme Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones est disponible partout au Canada.
Le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones?
Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones est financé par Services aux Autochtones Canada (SAC), Gouvernement du Canada