Fonds d'action climatique communautaire de Kingston (KCCAF)

• Formulaire de demande complété dans MyKingston.
• Budget du projet rempli.
• Lettre d’engagement du conseil d’administration.
• Lettre d’engagement pour les partenariats formels, s’il y a lieu.

Qui est admissible?

• Organismes de bienfaisance enregistrés.
• Organismes sans but lucratif.
• Groupes autochtones.
• Églises et groupes confessionnels.
• Coopératives enregistrées.

Qui n'est pas admissible

• Organismes sans partenariat avec un organisme de bienfaisance enregistré.
• Organisations dont les projets ne visent pas des réductions mesurables de GES.
• Projets axés sur la plantation d’arbres ou la conservation de terres.
• Projets d’éducation ou d’événements.

Dépenses admissibles

• Achat de biens ou services nécessaires au projet.
• Honoraires de professionnels, consultants et entrepreneurs.
• Location ou achat d’équipement lié au projet.
• Frais de promotion du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’exploitation courants sans lien direct avec le projet.
• Dépenses engagées avant l’approbation municipale.
• Bourses, frais rétroactifs et fournitures de bureau ordinaires.
• Salaires du personnel existant et services publics.
• Voyages, hébergement et activités de plantation d’arbres.
• Projets d’éducation ou d’événements.

Zone géographique admissible

• Ville de Kingston

• Analyse de l’admissibilité par le personnel de la Ville et le KEAF.
• Recommandation des projets au Conseil municipal.
• Approbation municipale avant l’attribution des fonds.
• Signature d’une entente de financement avec la Ville.
• Rapport final et vérification des dépenses après le projet.

• Les projets doivent produire des réductions mesurables des GES.
• Un rapport public des résultats est exigé.
• Les projets sont financés par une campagne de dons communautaires.
• Les demandes approuvées font l’objet d’une entente de financement avec la Ville.