Fermé
Source vérifiée 14 juin 2026
Fonds communautaire pour l'environnement de l'Ontario — Financement général
Financement pour des projets locaux de restauration environnementale
Soyez avisé de la réouverture de Fonds communautaire pour l'environnement de l'Ontario — Financement général
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Fonds communautaire pour l’environnement de l’Ontario soutient des projets locaux de restauration et de protection de l’environnement, avec un financement annuel variable selon les régions. Il appuie notamment le nettoyage des berges, la restauration d’habitats, la plantation d’arbres, le suivi environnemental et les solutions locales pour renforcer la résilience des communautés.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant minimum : 5 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Environnement
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Restauration et remédiation environnementale
- Reboisement et plantation d’espèces indigènes
- Restauration d’habitats et de cours d’eau
- Contrôle d’espèces envahissantes
- Projets de résilience communautaire et de suivi environnemental
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli via Transfer Payment Ontario
- Budget détaillé du projet à l'aide du modèle de budget OCEF fourni dans TPON
- Lettres signées des organisations partenaires ou des particuliers, ainsi que des lettres signées d'autres sources de financement, le cas échéant
- Copies des permis, des approbations ou des demandes de permis nécessaires à votre projet, le cas échéant
- Un plan ou un croquis de l'emplacement du projet, et, le cas échéant, votre politique d'achat, une lettre du chef et du conseil de la communauté des Premières Nations ou de l'administrateur ou du gestionnaire de la bande, et une lettre signée du propriétaire foncier si le projet implique des travaux sur une propriété n'appartenant pas au demandeur
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif incorporés
- Municipalités
- Communautés et organisations autochtones
- Écoles, collèges et universités
- Groupes communautaires incorporés
Qui n'est pas admissible
- Ministères, agences, conseils et commissions provinciaux ou fédéraux
- Autorités de conservation
- Particuliers
- Entreprises à but lucratif
Dépenses admissibles
- Coûts de personnel ou de main-d'œuvre, y compris les avantages obligatoires, pour administrer directement le projet
- Matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation du projet
- Consultants, expertise professionnelle ou technique requise pour appuyer directement le projet
- Services, y compris les coûts de tiers tels que les services d'entrepreneurs et l'équipement
- Coûts de marketing pour promouvoir le projet, les déplacements et l'hébergement, jusqu'à 10% du coût de la formation du personnel et de la participation à des conférences et ateliers liés au projet, des dépenses pour tenir des ateliers ou des conférences dans la région admissible, et de la location d'équipement
Coûts et activités non admissibles
- Frais généraux et administration courante
- Dépenses engagées avant l’accord de financement
- Achats d’immobilisations et rénovations majeures
- Cadeaux, hospitalité, divertissement et frais remboursables
- Honoraires, sauf exceptions prévues pour Aînés ou détenteurs de savoirs autochtones
Zone géographique admissible
- Ontario
- Régions admissibles : Southwest, West Central et Northern
Critères de sélection
- Besoin environnemental et clarté des objectifs
- Bénéfices pour la communauté et l’environnement
- Mesures de succès et résultats attendus
- Appui communautaire et partenariats
- Budget détaillé et bon rapport qualité-prix
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter le guide
- Lire le guide de demande et les instructions du programme.
- Vérifier la région admissible et les exigences du projet.
- Étape 2 : Ouvrir l’accès TPON
- Créer un compte ou ouvrir une session dans Transfer Payment Ontario.
- Préparer les informations de l’organisation avant la demande.
- Étape 3 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire en ligne dans TPON.
- Joindre le budget et les documents justificatifs requis.
- Étape 4 : Soumettre en ligne
- Déposer la demande électroniquement via TPON.
- Conserver la confirmation de soumission.
Traitement de la demande et entente
- Examen administratif de l’admissibilité et de la complétude
- Évaluation du mérite technique et des bénéfices environnementaux et communautaires
- Décision ministérielle et notification des résultats
- Signature de l’accord de transfert avant tout paiement
- Suivi du projet par rapports et, au besoin, visite de site
Informations supplémentaires
- Un accord de transfert de paiement est requis avant tout versement.
- Des rapports annuels sur les résultats et les dépenses sont exigés.
- Le projet doit être situé dans une région admissible où des pénalités environnementales ont été perçues.
- Les attestations et vérifications TPON doivent être valides.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds communautaire pour l'environnement de l'Ontario — Financement général
Qu'est que le Fonds communautaire pour l'environnement de l'Ontario — Financement général?
Le Fonds communautaire pour l’environnement de l’Ontario soutient des projets locaux de restauration et de protection de l’environnement, avec un financement annuel variable selon les régions. Il appuie notamment le nettoyage des berges, la restauration d’habitats, la plantation d’arbres, le suivi environnemental et les solutions locales pour renforcer la résilience des communautés.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds communautaire pour l'environnement de l'Ontario — Financement général ?
Pour être admissible au programme Fonds communautaire pour l'environnement de l'Ontario — Financement général, vous devez :
Projet situé dans une région admissible.
Projet axé sur la restauration environnementale.
Demande déposée par une organisation admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds communautaire pour l'environnement de l'Ontario — Financement général?
Restauration et remédiation environnementale
Reboisement et plantation d’espèces indigènes
Restauration d’habitats et de cours d’eau
Contrôle d’espèces envahissantes
Projets de résilience communautaire et de suivi environnemental
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds communautaire pour l'environnement de l'Ontario — Financement général?
Vous pouvez contacter Fonds ontarien pour l’environnement communautaire par courriel à OCEF@ontario.ca ou par téléphone au 437-212-0820.
Où le programme Fonds communautaire pour l'environnement de l'Ontario — Financement général est-il disponible ?
Le programme Fonds communautaire pour l'environnement de l'Ontario — Financement général est disponible la province de Ontario.
Le Fonds communautaire pour l'environnement de l'Ontario — Financement général est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds communautaire pour l'environnement de l'Ontario — Financement général est Subvention et financement