Fermé
Fonds communautaire pour l’accessibilité
Aide financière pour améliorer l’accessibilité des bâtiments d’entreprise
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2026
- Date de fermeture : March 31, 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière destinée à améliorer l’accessibilité des bâtiments d’entreprise. Le programme soutient des travaux d’accessibilité pour les propriétés commerciales, industrielles et mixtes à Brighton.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2026
- Date de fermeture : March 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration de l’accessibilité des bâtiments
- Travaux d’accessibilité à l’intérieur des immeubles
- Travaux d’accessibilité à l’extérieur des immeubles
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Consentement écrit du propriétaire
- Extrait du registre foncier de la propriété
- Numéro de compte de taxes foncières
- Deux soumissions détaillées
- Plans ou dessins du projet, si applicable
- Documents relatifs à une autorisation patrimoniale, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises détenant une propriété admissible
- Locataires autorisés par le propriétaire
- Propriétaires enregistrés ou évalués
Qui n'est pas admissible
- Propriétés sans statut d’utilisation légale
- Demandes liées à des travaux non conformes aux exigences municipales
- Propriétés avec taxes en souffrance
Dépenses admissibles
- Travaux d’amélioration de l’accessibilité intérieure et extérieure
- Honoraires professionnels liés aux travaux approuvés
- Coûts des plans et dessins du projet, si requis
- Coûts des soumissions et documents techniques liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant l’approbation
- TVH
- Coûts dépassant les dépenses admissibles approuvées
Zone géographique admissible
- Brighton, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le personnel municipal
- Possibilité d’inspection visuelle de la propriété
- Décision fondée sur les critères applicables et les fonds disponibles
- En cas d’approbation, émission d’une lettre ou d’une entente
- Versement après signature de l’entente et respect des conditions
Informations supplémentaires
- Les projets doivent respecter les plans officiels et le zonage.
- Une entente avec la municipalité peut être requise avant le versement.
- Les travaux commencés avant l’approbation sont aux risques du demandeur.
- Les taxes doivent être en règle pendant toute l’aide.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds communautaire pour l’accessibilité
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds communautaire pour l’accessibilité. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds communautaire pour l’accessibilité?
Aide financière destinée à améliorer l’accessibilité des bâtiments d’entreprise. Le programme soutient des travaux d’accessibilité pour les propriétés commerciales, industrielles et mixtes à Brighton.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2026.
Qui est admissible au programme Fonds communautaire pour l’accessibilité ?
Pour être admissible au programme Fonds communautaire pour l’accessibilité, vous devez :
Propriété commerciale, industrielle ou mixte
Travaux d’accessibilité pour le bâtiment
Conformité aux exigences applicables
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds communautaire pour l’accessibilité?
Amélioration de l’accessibilité des bâtiments
Travaux d’accessibilité à l’intérieur des immeubles
Travaux d’accessibilité à l’extérieur des immeubles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds communautaire pour l’accessibilité?
Vous pouvez contacter Municipalité de Brighton par courriel à cbirch@brighton.ca.
Où le programme Fonds communautaire pour l’accessibilité est-il disponible ?
Le programme Fonds communautaire pour l’accessibilité est disponible la province de Ontario.
Le Fonds communautaire pour l’accessibilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds communautaire pour l’accessibilité est Subvention et financement