Fermé
Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM)
Soutien aux transformateurs de produits de la mer touchés par la COVID-19
Mis à jour : June 14, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2021
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
Aperçu
Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) soutient la stabilisation des transformateurs de produits de la mer touchés par la COVID-19. Il finance notamment l’entreposage, l’adaptation des activités d’usine et la réponse aux nouvelles demandes du marché.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Augmentation de la capacité d’entreposage.
- Modernisation des activités d’usine.
- Adaptation aux nouvelles demandes du marché.
Documents Requis
- Formulaire de demande du FCSPM.
- Renseignements sur l’entreprise ou l’organisme sans but lucratif.
- Preuve de statut de transformateur agréé ou inscrit, le cas échéant.
- Information sur les coûts admissibles demandés.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises de transformation des produits de la mer.
- Organismes sans but lucratif soutenant le secteur.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises hors du Canada atlantique.
- Entreprises non liées à la transformation des produits de la mer.
Dépenses admissibles
- Coûts liés à l’entreposage des produits vivants, congelés ou transformés.
- Achat d’équipement, de matériaux ou de services pour les activités d’usine.
- Mesures pour protéger les travailleurs et adapter les opérations.
- Coûts liés à l’accès à de nouveaux marchés et à l’expédition.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant le 15 mars 2020.
- Dépenses engagées après le 31 mars 2021.
- Utilisation des fonds pour des coûts non prévus comme admissibles dans l’entente.
Zone géographique admissible
- Canada atlantique
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve-et-Labrador
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes selon l’ordre de réception.
- Vérification de l’admissibilité de chaque demande.
- En cas d’approbation, émission d’une offre de fonds.
- Les paiements commencent après l’acceptation de l’offre.
Informations supplémentaires
- Le programme est fermé et n’accepte plus de demandes.
- Les coûts admissibles sont rétroactifs au 15 mars 2020.
- Les dépenses admissibles doivent être engagées au plus tard le 31 mars 2021.
- La plupart des contributions sont remboursables.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM)
Qu'est que le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM)?
Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) soutient la stabilisation des transformateurs de produits de la mer touchés par la COVID-19. Il finance notamment l’entreposage, l’adaptation des activités d’usine et la réponse aux nouvelles demandes du marché.
Qui est admissible au programme Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) ?
Pour être admissible au programme Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM), vous devez :
Entreprise du Canada atlantique.
Transformateur agréé ou inscrit.
Viable avant la COVID-19.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM)?
Augmentation de la capacité d’entreposage.
Modernisation des activités d’usine.
Adaptation aux nouvelles demandes du marché.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à ACOA.information.APECA@acoa-apeca.gc.ca ou par téléphone au 1-800-561-7862.
Où le programme Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) est-il disponible ?
Le programme Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.
Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM)?
Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) est financé par Gouvernement du Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)