Ouvert
Changement de source capturé:
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Soutient des infrastructures qui favorisent de nouveaux logements
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Soutien financier pour des infrastructures qui favorisent la construction de logements au Nouveau-Brunswick. Le programme appuie des projets d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales, de déchets solides et de planification liés à la croissance résidentielle.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets d’infrastructure d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales et de déchets solides visant à accélérer la construction ou l’amélioration de logements.
- Projets de planification qui appuient la construction éventuelle d’infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales ou de déchets solides.
Documents Requis
- Formulaire de demande standard de la SDR
- Évaluation des besoins en logement
- Analyse de rentabilité
- Calcul détaillé des coûts
- Plan du site et dessins du projet
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Fonds sur les infrastructures liées au logement : ajout des détails de l’entente
Le contenu de l’aide comprend maintenant le texte de l’entente Canada–Nouveau-Brunswick, avec la durée du programme, des définitions et des modalités de mise en œuvre.
Le contenu de la subvention comprend maintenant l’entente complète Canada–Nouveau-Brunswick pour le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, ce qui ajoute des détails juridiques et opérationnels qui n’étaient pas visibles auparavant dans le contenu principal. L’entente indique que la date de fin de l’arrangement est le 31 mars 2034 et précise un engagement budgétaire fédéral de 6 milliards de dollars pour le nouveau fonds. Le texte ajouté élargit aussi la portée du programme en mettant l’accent sur les considérations liées au climat et aux risques d’inondation pour les infrastructures qui soutiennent la croissance du logement, ainsi que sur les règles relatives aux infrastructures admissibles, à la conservation des biens et à l’administration. Il s’agit d’un ajout de contenu important plutôt que d’une simple modification de forme.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les gouvernements locaux.
- Les commissions de services régionaux.
- Le gouvernement provincial.
- Les Premières Nations.
- Les organisations sans but lucratif constituées en société.
- Les organisations à but lucratif du secteur privé si elles travaillent en collaboration avec une entité admissible du secteur public ou avec un demandeur autochtone admissible.
Qui n'est pas admissible
- Les entités à but lucratif du secteur privé qui ne s’associent pas à une entité du secteur public admissible ou à un demandeur autochtone admissible.
- Les particuliers et simples citoyens.
- Les entités fédérales, y compris les sociétés d’État fédérales.
Dépenses admissibles
- Coûts de planification liés à des projets admissibles, notamment les études de faisabilité, les évaluations des besoins en logement, les évaluations des risques, les évaluations climatiques, les rapports d’ingénierie et les évaluations d’impacts environnementaux.
- Acquisition de terrains lorsqu’elle sert à la création d’une immobilisation d’infrastructure naturelle.
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts associés aux dépenses d’exploitation courantes et aux travaux d’entretien réguliers.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Critères de sélection
- Harmonisation avec les priorités
- Avantages pour la collectivité
- Faisabilité du projet
- Viabilité à long terme
- Capacité du demandeur
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire standard de la SDR.
- Joindre les renseignements complémentaires requis.
- Faire signer la demande par les parties autorisées.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande par courriel à la SDR.
- Soumettre la demande la plus complète possible.
- Étape 3 : Révision et approbation
- La SDR révise la demande avec le demandeur.
- Le projet est ensuite évalué selon les critères du programme.
- Le demandeur reçoit une approbation écrite avant le début des travaux.
Traitement de la demande et entente
- La SDR examine la demande et peut demander des précisions.
- Le Canada approuve ou refuse les projets soumis.
- Une lettre d’approbation confirme les conditions du projet.
- Les projets font l’objet d’un suivi, de rapports et de vérifications.
- Les paiements sont versés après acceptation des réclamations.
Informations supplémentaires
- Le programme du FCIL est administré par la Société de développement régional au nom des gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Qu'est que le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement?
Soutien financier pour des infrastructures qui favorisent la construction de logements au Nouveau-Brunswick. Le programme appuie des projets d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales, de déchets solides et de planification liés à la croissance résidentielle.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement ?
Pour être admissible au programme Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, vous devez :
Projet lié à des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales ou de déchets solides.
Le projet doit favoriser l’augmentation de l’offre de logements.
Le demandeur doit démontrer un besoin en matière de logements dans la communauté.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement?
Coûts de planification liés à des projets admissibles, notamment les études de faisabilité, les évaluations des besoins en logement, les évaluations des risques, les évaluations climatiques, les rapports d’ingénierie et les évaluations d’impacts environnementaux.
Acquisition de terrains lorsqu’elle sert à la création d’une immobilisation d’infrastructure naturelle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à rdc-sdr@gnb.ca ou par téléphone au (506) 453-2277.
Où le programme Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement est-il disponible ?
Le programme Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement est Subvention et financement