Ouvert
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Soutient des infrastructures qui favorisent de nouveaux logements
Mis à jour : June 5, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Soutien financier pour des infrastructures qui favorisent la construction de logements au Nouveau-Brunswick. Le programme appuie des projets d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales, de déchets solides et de planification liés à la croissance résidentielle.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Infrastructures d’eau potable
- Infrastructures d’eaux usées
- Infrastructures d’eaux pluviales
- Infrastructures de déchets solides
- Projets de planification liés au logement
Documents Requis
- Formulaire de demande de la SDR signé
- Évaluation des besoins en logement
- Analyse de rentabilité
- Calcul détaillé des coûts
- Plans du site ou dessins du projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements locaux
- Commissions de services régionaux
- Gouvernement provincial
- Premières Nations
- OBNL constitués
Qui n'est pas admissible
- Particuliers et citoyens
- Entités fédérales
- Entreprises privées sans partenariat admissible
Dépenses admissibles
- Coûts directs du projet
- Conception et planification
- Coûts liés aux exigences du programme
- Acquisition de terrains pour infrastructure naturelle
- Frais administratifs approuvés
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant l’approbation, sauf exceptions prévues
- Projets annulés
- Location de terrains, bâtiments ou équipements
- Frais généraux et salaires du bénéficiaire, sauf exceptions
- Frais d’exploitation, entretien régulier et frais financiers
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Critères de sélection
- Harmonisation avec les priorités
- Avantages pour la collectivité
- Faisabilité du projet
- Viabilité à long terme
- Capacité du demandeur
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire standard de la SDR.
- Joindre les renseignements complémentaires requis.
- Faire signer la demande par les parties autorisées.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande par courriel à la SDR.
- Soumettre la demande la plus complète possible.
- Étape 3 : Révision et approbation
- La SDR révise la demande avec le demandeur.
- Le projet est ensuite évalué selon les critères du programme.
- Le demandeur reçoit une approbation écrite avant le début des travaux.
Traitement de la demande et entente
- La SDR examine la demande et peut demander des précisions.
- Le Canada approuve ou refuse les projets soumis.
- Une lettre d’approbation confirme les conditions du projet.
- Les projets font l’objet d’un suivi, de rapports et de vérifications.
- Les paiements sont versés après acceptation des réclamations.
Informations supplémentaires
- Administré par la SDR au Nouveau-Brunswick.
- Demande écrite avant travaux.
- Les projets doivent être approuvés.
- Un comité de surveillance suit le programme.
Questions fréquentes sur le programme Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Qu'est que le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement?
Soutien financier pour des infrastructures qui favorisent la construction de logements au Nouveau-Brunswick. Le programme appuie des projets d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales, de déchets solides et de planification liés à la croissance résidentielle.
Qui est admissible au programme Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement ?
Pour être admissible au programme Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, vous devez :
Besoin en logement démontré
Projet lié à la croissance résidentielle
Demandeur admissible au programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement?
Infrastructures d’eau potable
Infrastructures d’eaux usées
Infrastructures d’eaux pluviales
Infrastructures de déchets solides
Projets de planification liés au logement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Où le programme Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement est-il disponible ?
Le programme Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement?
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement est financé par Gouvernement du Nouveau-Brunswick