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Fonds canadien de revitalisation des communautés - Québec
Soutien à l’infrastructure communautaire pour la relance locale
Offert par Source officielle : canada.ca
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 750 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Fonds canadien de revitalisation des communautés soutient financièrement des projets d’infrastructure communautaire pour aider les collectivités à se remettre des effets de la pandémie. Il appuie notamment l’adaptation d’espaces communautaires et la construction ou l’amélioration d’infrastructures comme les centres communautaires, les espaces extérieurs et les installations culturelles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 750 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance.
- Municipalités et administrations régionales.
- Organismes fournissant des services d’infrastructure aux collectivités.
- Organismes sans but lucratif et organisations dirigés par des Autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Particuliers.
- Entreprises.
- Gouvernements provinciaux ou territoriaux.
Dépenses admissibles
- Matériaux de construction.
- Honoraires d’entrepreneurs.
- Dépenses raisonnables et nécessaires liées aux activités admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Activités d’entretien et d’exploitation récurrentes.
- Véhicules motorisés.
- Achat d’un bâtiment.
- Achat de terrain.
Zone géographique admissible
- Québec
- Provinces et territoires du Canada
Activités financées
- Adaptation d’espaces et d’actifs communautaires.
- Construction ou amélioration d’infrastructures communautaires.
- Revitalisation des centres-villes et des rues principales.
- Création d’infrastructures vertes et amélioration de l’accessibilité.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer que l’organisme et le projet répondent aux exigences du programme.
- Étape 2 : Préparer la proposition
- Rassembler les renseignements nécessaires sur le projet et les partenaires.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Présenter la proposition à l’agence de développement régional responsable.
- Étape 4 : Obtenir les approbations requises
- Au Québec, obtenir l’approbation du gouvernement du Québec si applicable.
Documents Requis
- Proposition de projet.
- Accord de contribution, si approuvé.
- Approbation du gouvernement du Québec pour certains organismes visés par la loi M-30.
Critères de sélection
- Projets prêts à démarrer.
- Projets à petite échelle et rapides à réaliser.
- Partenariats financiers additionnels.
- Retombées socio-économiques mesurables.
- Participation des groupes sous-représentés et prise en compte des communautés rurales ou éloignées.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes soumises.
- Priorisation des demandes reçues avant le 26 juillet 2021 à 17 h.
- Acceptation du projet, puis approbation du gouvernement du Québec si requise.
- Versement du financement après approbation.
Informations supplémentaires
- Le programme est désormais fermé aux nouvelles demandes.
- Au Québec, certaines organisations doivent aussi obtenir l’approbation du gouvernement du Québec en vertu de la loi M-30.
- Les projets reçus avant le 26 juillet 2021 à 17 h étaient priorisés.
- Les contributions sont non remboursables.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds canadien de revitalisation des communautés - Québec
Qu'est que le Fonds canadien de revitalisation des communautés - Québec?
Le Fonds canadien de revitalisation des communautés soutient financièrement des projets d’infrastructure communautaire pour aider les collectivités à se remettre des effets de la pandémie. Il appuie notamment l’adaptation d’espaces communautaires et la construction ou l’amélioration d’infrastructures comme les centres communautaires, les espaces extérieurs et les installations culturelles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds canadien de revitalisation des communautés - Québec Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 750 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds canadien de revitalisation des communautés - Québec ?
Pour être admissible au programme Fonds canadien de revitalisation des communautés - Québec, vous devez :
Projet d’infrastructure communautaire.
Demandeur admissible selon le programme.
Projet lié à la relance post-COVID-19.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds canadien de revitalisation des communautés - Québec?
Matériaux de construction.
Honoraires d’entrepreneurs.
Dépenses raisonnables et nécessaires liées aux activités admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds canadien de revitalisation des communautés - Québec?
Vous pouvez contacter Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
Où le programme Fonds canadien de revitalisation des communautés - Québec est-il disponible ?
Le programme Fonds canadien de revitalisation des communautés - Québec est disponible la province de Québec.