Ouvert
Fonds affectés au renouvellement des immobilisations
Soutien à la modernisation des infrastructures locales
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le Fonds affecté au renouvellement des immobilisations offre une subvention de base de 50 000 $ aux gouvernements locaux pour soutenir les infrastructures locales. Il finance notamment la rénovation, la mise à niveau et le remplacement d’infrastructures, ainsi que les études, la planification et la conception de projets admissibles.
En bref
Financement disponible
- Financement minimal
- 50 000 $
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouveau Brunswick
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les gouvernements locaux.
Dépenses admissibles
- Études, planification et conception de projets d’immobilisations admissibles
- Frais de financement intérimaires de dette attribuables à un projet d’immobilisations admissible
- Coût du renforcement des capacités
Coûts et activités non admissibles
- Projet dont les dépenses ont été engagées avant le 1er janvier 2026
- Réalisation de nouveaux projets, y compris le prolongement de conduites d’eau et l’ajout de bâtiments
- Exécution de travaux de réparation et d’entretien, y compris le colmatage des nids-de-poule
- Achat de terrains ou paiement de frais juridiques
- Taxes faisant l'objet d'un remboursement
Activités financées
- Travaux de rénovation, de mise à niveau et de remplacement des infrastructures locales
- Amélioration des installations
- Remplacement des infrastructures d’aqueduc et d’égout
- Réfection de routes et prolongation du cycle de vie
- Renouvellement des parcs municipaux de véhicules
Comment appliquer
Utilisez le modèle de plan de renouvellement des immobilisations 2027–2030 (Excel) pour préparer votre plan quadriennal. Consultez les allocations de financement de 2027 (PDF) pour connaître le montant de votre gouvernement local.
Traitement de la demande et entente
- Les gouvernements locaux doivent fournir des rapports financiers annuels détaillant l’utilisation des fonds.
- Des rapports d’étape doivent être fournis pour la mise à jour quadriennale des plans de gestion des actifs.
- Un rapport d’achèvement doit être transmis une fois le projet terminé.
- Un rapport sur l’état des infrastructures doit être présenté tous les quatre ans.
- Des vérifications indépendantes des comptes peuvent être effectuées périodiquement.
Informations supplémentaires
- Les versements sont effectués deux fois par année, à la fin janvier et à la fin juillet.
- Les gouvernements locaux doivent présenter un plan quadriennal des projets financés.
- Des rapports financiers annuels, des rapports d’étape, des rapports d’achèvement et des rapports sur l’état des infrastructures sont exigés.
- Les plans de gestion des actifs et de renouvellement des immobilisations doivent être rendus publics.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds affectés au renouvellement des immobilisations
Qu'est que le Fonds affectés au renouvellement des immobilisations?
Le Fonds affecté au renouvellement des immobilisations offre une subvention de base de 50 000 $ aux gouvernements locaux pour soutenir les infrastructures locales. Il finance notamment la rénovation, la mise à niveau et le remplacement d’infrastructures, ainsi que les études, la planification et la conception de projets admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds affectés au renouvellement des immobilisations?
Études, planification et conception de projets d’immobilisations admissibles
Frais de financement intérimaires de dette attribuables à un projet d’immobilisations admissible
Coût du renforcement des capacités
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds affectés au renouvellement des immobilisations?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à CRF-FRI@gnb.ca ou par téléphone au 506-453-2690.
Où le programme Fonds affectés au renouvellement des immobilisations est-il disponible ?
Le programme Fonds affectés au renouvellement des immobilisations est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Fonds affectés au renouvellement des immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds affectés au renouvellement des immobilisations est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds affectés au renouvellement des immobilisations?
Fonds affectés au renouvellement des immobilisations est financé par Gouvernement du Nouveau-Brunswick