Fermé
Fonds affectés au renouvellement des immobilisations
Soutien à la modernisation des infrastructures locales
Mis à jour : June 29, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le Fonds affecté au renouvellement des immobilisations soutient les gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick pour moderniser leurs infrastructures. Il finance notamment des études, la planification, la conception, des projets de remplacement et le renforcement des capacités.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant minimum : 50,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de rénovation, de mise à niveau et de remplacement des infrastructures locales
- Amélioration des installations
- Remplacement des infrastructures d’aqueduc et d’égout
- Réfection de routes et prolongation du cycle de vie
- Renouvellement des parcs municipaux de véhicules
Documents Requis
- Plan quadriennal des projets financés
- Rapports financiers annuels
- Rapports d’étape sur les plans de gestion des actifs
- Rapport d’achèvement du projet
- Rapport sur l’état des infrastructures
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les gouvernements locaux.
Dépenses admissibles
- Études, planification et conception de projets d’immobilisations admissibles
- Frais de financement intérimaires de dette attribuables à un projet d’immobilisations admissible
- Coût du renforcement des capacités
Coûts et activités non admissibles
- Projet dont les dépenses ont été engagées avant le 1er janvier 2026
- Réalisation de nouveaux projets, y compris le prolongement de conduites d’eau et l’ajout de bâtiments
- Exécution de travaux de réparation et d’entretien, y compris le colmatage des nids-de-poule
- Achat de terrains ou paiement de frais juridiques
- Taxes faisant l'objet d'un remboursement
Traitement de la demande et entente
- Les gouvernements locaux doivent fournir des rapports financiers annuels détaillant l’utilisation des fonds.
- Des rapports d’étape doivent être fournis pour la mise à jour quadriennale des plans de gestion des actifs.
- Un rapport d’achèvement doit être transmis une fois le projet terminé.
- Un rapport sur l’état des infrastructures doit être présenté tous les quatre ans.
- Des vérifications indépendantes des comptes peuvent être effectuées périodiquement.
Informations supplémentaires
- Les versements sont effectués deux fois par année, à la fin janvier et à la fin juillet.
- Les gouvernements locaux doivent présenter un plan quadriennal des projets financés.
- Des rapports financiers annuels, des rapports d’étape, des rapports d’achèvement et des rapports sur l’état des infrastructures sont exigés.
- Les plans de gestion des actifs et de renouvellement des immobilisations doivent être rendus publics.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds affectés au renouvellement des immobilisations
Qu'est que le Fonds affectés au renouvellement des immobilisations?
Le Fonds affecté au renouvellement des immobilisations soutient les gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick pour moderniser leurs infrastructures. Il finance notamment des études, la planification, la conception, des projets de remplacement et le renforcement des capacités.
Qui est admissible au programme Fonds affectés au renouvellement des immobilisations ?
Pour être admissible au programme Fonds affectés au renouvellement des immobilisations, vous devez :
Le projet doit viser le renouvellement ou le remplacement d’éléments d’infrastructure.
Les études, la planification et la conception de projets d’immobilisations admissibles sont incluses.
Les frais de financement intérimaires de dette attribuables à un projet admissible sont inclus.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds affectés au renouvellement des immobilisations?
Travaux de rénovation, de mise à niveau et de remplacement des infrastructures locales
Amélioration des installations
Remplacement des infrastructures d’aqueduc et d’égout
Réfection de routes et prolongation du cycle de vie
Renouvellement des parcs municipaux de véhicules
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds affectés au renouvellement des immobilisations?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à CRF-FRI@gnb.ca ou par téléphone au 506-457-4947.
Où le programme Fonds affectés au renouvellement des immobilisations est-il disponible ?
Le programme Fonds affectés au renouvellement des immobilisations est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Fonds affectés au renouvellement des immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds affectés au renouvellement des immobilisations est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds affectés au renouvellement des immobilisations?
Fonds affectés au renouvellement des immobilisations est financé par Gouvernement du Nouveau-Brunswick