Fondation True Patriot Love - Fonds pour les collectivités locales

• Formulaire de demande générale ou lettre d’intention.
• Preuve du statut d’organisme de bienfaisance enregistré.
• Numéro d’enregistrement à l’Agence du revenu du Canada.
• Description du projet et de ses objectifs.
• Budget et documents financiers justificatifs.

Qui est admissible ?

• Organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.
• Organismes sans but lucratif soutenus par un partenaire caritatif.
• Organismes offrant des programmes au Canada.

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif.
• Programmes sans lien direct avec les militaires, vétérans ou leurs familles.
• Organismes politiques ou de lobbying.
• Organisations religieuses.
• Particuliers et familles individuelles.

Dépenses admissibles

• Frais liés à la prestation du programme.
• Coûts de renforcement des capacités.
• Dépenses liées aux initiatives de transformation des systèmes.

Coûts et activités non admissibles

• Événements et conférences.
• Projets d’immobilisations.
• Activités partisanes ou religieuses.
• Dépenses à l’extérieur du Canada.
• Organismes à but lucratif.

Zone géographique admissible

• Canada

• Alignement avec les objectifs stratégiques de la fondation.
• Nombre de bénéficiaires visés et portée géographique.
• Clarté du budget et des documents financiers.
• Capacité à assurer la pérennité du projet.
• Mesure des résultats et de l’impact.

• Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
  • Confirmer que l’organisme est un organisme de bienfaisance enregistré.
  • Préparer un projet lié aux priorités du fonds.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir la lettre d’intention ou le formulaire général de demande.
  • Rassembler la description du projet et les documents financiers.
• Étape 3 : Soumission
  • Transmettre la demande complète à l’organisme selon ses consignes.
• Étape 4 : Analyse et décision
  • La demande est évaluée par les partenaires du fonds, le comité consultatif et le conseil d’administration.
  • La décision est communiquée en avril.

• Les demandes sont examinées avec les partenaires du fonds, le comité consultatif et le conseil d’administration.
• L’approbation du conseil est requise avant le versement.
• Le conseil se réunit une fois par trimestre financier.
• Les décisions sont communiquées en avril.
• Un rapport d’impact final écrit est exigé.

• Subvention destinée aux organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.
• Les projets sont financés pour une durée d’un an.
• Les décisions sont communiquées en avril.
• Les activités soutenues doivent se dérouler entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.