Fondation canadienne pour l’innovation - Fonds pour l’infrastructure de recherche en biosciences

• Avis d’intention.
• Demande détaillée.
• Formulaire de finalisation de la contribution.
• Budget révisé, au besoin.
• Justification de la méthode d’évaluation des contributions en nature importantes.

Qui est admissible ?

• Établissements admissibles qui peuvent recevoir et administrer des fonds de la FCI.
• Universités, collèges, hôpitaux de recherche et établissements de recherche à but non lucratif qui satisfont aux exigences d’admissibilité applicables.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif et organismes d’entreprises à but lucratif.
• Départements fédéraux, sociétés d’État et entités fédérales entièrement détenues.

Dépenses admissibles

• Coûts d’exploitation et de maintenance nécessaires à l’utilisation efficace et optimale de l’infrastructure financée.
• Salaires du personnel technique.
• Maintenance et réparations.
• Services directement associés à l’infrastructure et aux espaces financés.

Coûts et activités non admissibles

• Garanties prolongées ou contrats de service non compris dans le projet d’infrastructure.
• Prolongations des garanties, des contrats de service, des abonnements et des licences d’utilisation des logiciels.
• Entretien et réparation.
• Pièces de rechange.
• Remplacement d’un article financé par la FCI brisé, sauf s’il est plus rentable de le remplacer que de le réparer.

Zone géographique admissible

• Canada

• Pertinence des composantes par rapport à la vision, aux priorités et au programme de recherche du pôle.
• Efficacité, efficience et impact des composantes proposées.
• Contribution concrète des partenaires.
• Mesure dans laquelle l’engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion ainsi que les chercheuses et chercheurs en début de carrière est démontré.
• Degré de complémentarité de la proposition avec les autres propositions au sein des pôles et entre ceux-ci.

• Soumettre un avis d’intention avant la demande complète.
• Soumettre la demande complète à l’étape 2.

• La FCI prépare une entente de contribution financière pour chaque projet approuvé et l’établissement bénéficiaire doit la signer.
• Le montant final et le calendrier des versements sont déterminés lorsque l’établissement soumet les documents de finalisation de la contribution financière.
• La FCI effectue les versements après avoir reçu et validé tous les documents de finalisation et vérifié que les conditions de la décision de financement sont respectées.
• Les obligations de production de rapports financiers varient selon l’envergure et la complexité du projet.

• Concours intégré avec le FRBC.
• Étape 2 gérée via Convergence.
• Concours fermé.
• Deux avis d’intention et propositions détaillées requis.