Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme pour les documentaires d’auteur du FMC vise à soutenir la production de documentaires uniques et créatifs en langue anglaise ou française, en offrant une aide financière maximale pouvant atteindre 49 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 400 000 $. Le programme encourage des projets qui démontrent originalité, créativité et intérêt du marché, sans nécessiter obligatoirement une entente de télédiffusion confirmée lors du dépôt de la demande.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme propose des contributions financières sous forme de suppléments de droits de diffusion et de participations au capital pour soutenir les documentaires d'auteur, avec des contributions maximales établies selon des pourcentages des dépenses admissibles du projet.

Le FMC peut contribuer jusqu'à 49 % des dépenses admissibles du projet, sous réserve d'une limite maximale de 400 000 $.
La première tranche de financement sous forme de supplément de droits de diffusion peut aller jusqu'à 20 % des dépenses admissibles.
Tout montant supplémentaire au-delà de 20 % est accordé en participation au capital, mais cette participation doit être d'au moins 100 000 $ pour être considérée comme telle. Sinon, ce montant sera converti en supplément de droits de diffusion.
La somme totale provenant de plusieurs programmes du FMC ne doit pas excéder 84 % des dépenses admissibles lorsque combiné avec les fonds des allocations des télédiffuseurs et autres programmes.
Les crédits d'impôt peuvent être inclus dans la structure financière du projet.

grant_single_labels|projects

Le Programme pour les documentaires d'auteur soutient les projets créatifs et uniques dans la production documentaire. Les projets admissibles doivent être réalisés en langue originale française ou anglaise et répondent aux critères spécifiques du Programme.

Production de documentaires d'auteur uniques ou à caractère créatif en langue française ou anglaise.
Développement de longs métrages documentaires respectant les exigences du FMC.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent principalement les types de requérants et les projets qui peuvent être soutenus.

Le requérant doit répondre aux critères d'admissibilité énoncés dans la section 3.1 du Module principal des principes directeurs (production).
Les productions affiliées à un télédiffuseur et les productions internes ne sont pas admissibles.
Le projet admissible doit être un documentaire unique d'auteur ou à caractère créatif, définis selon l'Annexe A.
La langue de production originale doit être l'anglais ou le français.
Le projet doit obtenir un engagement financier minimal d'un tiers canadien sans lien de dépendance représentant au moins 15 % des dépenses admissibles.
Les projets doivent satisfaire les exigences fondamentales du genre documentaire comme énoncé à l'Annexe A.
Les projets doivent être financés à 100 % au plus tard le 8 janvier 2025.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme pour les documentaires d’auteur finance des projets uniques ou à caractère créatif dans le genre documentaire, réalisés en anglais ou en français. Les requérants doivent être des entités non affiliées à des télédiffuseurs, avec des engagements financiers de tiers et une structure de production respectant certains critères.

Compagnies de production indépendantes non affiliées à un télédiffuseur.
Projets soutenus par des contributions financières de tiers sans lien de dépendance.
Entreprises engagées dans la création de documentaires uniques ou à caractère créatif.
Organisations ayant sécurisé des financements provenant de distributeurs, agences de financement ou campagnes de financement participatif.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention est conçue pour soutenir des projets bien définis dans le domaine des documentaires d'auteur et impose certaines restrictions aux types d'activités éligibles. Les productions affiliées à des télédiffuseurs ou internes sont explicitement exclues du programme.

Productions affiliées à un télédiffuseur.
Productions internes.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la production et à la réalisation des documentaires d'auteur admissibles.

Dépenses liées aux droits de diffusion admissibles nécessaires pour respecter l'exigence seuil.
Contributions financières versées par un télédiffuseur ou distributeur canadien admissible pour atteindre l'exigence seuil.
Dépenses prévues dans le cadre d'engagements financiers de tiers canadiens sans lien de dépendance.
Crédits d'impôt et mesures incitatives liés aux secteurs audiovisuels fédéraux, provinciaux, ou territoriaux.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est destinée aux entreprises canadiennes, sans distinction particulière liée à une zone géographique spécifique. Elle s'applique à toutes les provinces et territoires du Canada, reflétant le caractère national de l'organisme subventionnaire.

Entreprises partout au Canada.
Inclut toutes les provinces : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan.
Inclut tous les territoires : Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour le Programme pour les documentaires d'auteur s'appuient sur une grille d'évaluation qui vise à assurer la transparence et l'équité du processus.

Intérêt du marché avec l'engagement du marché et l'auditoire potentiel (25 points).
Compétence de l'équipe de production et de création, considérant l'atteinte de la parité et de la diversité (26 points).
Engagement envers la communauté et plan de durabilité (4 points).
Éléments créatifs évaluant l'originalité, la créativité, l'innovation dans la forme, et la valeur de production (45 points).

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
Confirmer que le Requérant et le Projet répondent aux critères d'admissibilité du Programme pour les documentaires d'auteur.
Étape 2 : Préparation de la demande
Consulter les définitions pertinentes à l'Annexe A pour assurer la conformité du projet.
Obtenir un engagement financier d’un tiers canadien admissible représentant au moins 15 % des dépenses admissibles.
Préparer les documents nécessaires, incluant les détails sur le financement obtenu et une grille d'évaluation du projet.
Étape 3 : Rédaction de la proposition
Rédiger une proposition qui met en valeur les éléments créatifs et l’originalité du projet.
Inclure un plan d’engagement avec la communauté et un plan de durabilité.
Étape 4 : Dépôt de la demande
Soumettre la demande en utilisant le portail en ligne du FMC avant la date limite du 8 janvier 2025.
Étape 5 : Confirmation de soumission
Recevoir une confirmation de soumission après l'envoi de la demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les engagements financiers des télédiffuseurs étrangers peuvent être pris en compte, mais les contributions des télédiffuseurs canadiens doivent être majoritaires.
La contribution totale du Fonds des Médias du Canada (FMC) ne peut dépasser 84 % des dépenses admissibles lorsqu'elle est combinée avec d'autres programmes du FMC.
Un projet doit prouver un engagement financier d'au moins 15 % des dépenses admissibles provenant d'un tiers canadien sans lien de dépendance.
Un rapport sur l'engagement communautaire et sur la durabilité environnementale doit être fourni à la fin du projet.
La durée maximale d'exploitation des droits pour un projet est fixée à six ans, incluant les périodes d'exclusivité ou non.

S’inscrire à ce programme

Soutien financier pour la réalisation de documentaires d'auteur au Canada

Le Programme pour les documentaires d’auteur offre un appui financier aux réalisateurs canadiens qui développent des documentaires uniques. Ce programme vise à promouvoir les projets artistiques et créatifs, en mettant de l'avant les histoires et les perspectives canadiennes distinctives.

Détails complets sur les modalités du Programme pour les documentaires d'auteur

Le Programme pour les documentaires d’auteur est une initiative du Fonds des médias du Canada (FMC) visant à soutenir l'industrie documentaire à travers le financement de projets aux caractéristiques artistiques et narratives distinctes. Les projets éligibles se spécialisent dans la production de documentaires uniques qui se démarquent par leur angle créatif et l'originalité de leur traitement thématique ou narratif. Ceci inclut notamment des longs métrages documentaires produits dans l'une des deux langues officielles du Canada, l'anglais ou le français. Le programme ne couvre pas les mini-séries, se concentrant exclusivement sur les œuvres documentaires.

Pour bénéficier de ce programme, les documentaires doivent être portés par des équipes de production qui répondent à des critères précis d'éligibilité, tels que définis dans le cadre des "Principes directeurs du Programme pour les documentaires d'auteur". Notamment, les projets doivent démontrer un certain niveau d'engagement du marché à travers des contributions financières de distributeurs ou de télédiffuseurs, qui sont essentiels pour que le projet soit financé. Ces contributions, outre leur aspect financier, mettent également en lumière l'intérêt et la viabilité du projet sur le marché audiovisuel.

En termes de financement, le FMC s'engage à participer à hauteur maximale de 49 % des dépenses admissibles, avec une contribution spécifique qui peut aller jusqu'à 400 000 $ par projet. Ce soutien est accordé sous forme de suppléments de droits de diffusion et de participation au capital, des modalités qui permettent aux réalisateurs d'envisager des projets ambitieux tout en bénéficiant d'un partage des risques financiers.

Le processus de sélection repose sur une grille d'évaluation axée sur plusieurs critères, notamment l'intérêt du marché, l'originalité et la créativité du projet, ainsi que l'engagement communautaire et environnemental des équipes de production. L'innovation et la valeur de production du projet sont également clés pour obtenir un financement, tout comme la capacité à démontrer un impact potentiel auprès des publics. Des éléments tels que la participation significative de communautés diversifiées au sein de l'équipe de production sont également encouragés, soutenant ainsi le développement de récits inclusifs et reflétant la diversité canadienne.

L'accès à ce programme représente une opportunité considérable pour les cinéastes canadiens de partager leurs récits uniques, de promouvoir la culture canadienne et d'atteindre des audiences aussi bien locales qu'internationales. En s'intégrant dans des stratégies plus larges d'appui aux productions audiovisuelles, le Programme pour les documentaires d'auteur du FMC contribue à renforcer l'éco-système créatif canadien et à promouvoir le genre documentaire en tant que moyen puissant d'exploration et de réflexion.