Financement pour les loisirs et les sports

• Être un membre inscrit.
• Être un organisme à but non lucratif.
• Présenter une activité sportive ou récréative, ou un événement spécial organisé au sein de la communauté.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif
• Groupes et organismes communautaires
• Équipes sportives mineures
• Équipes adultes d’élite
• Membres individuels de groupes musicaux

Qui n'est pas admissible

• Organisations qui ne sont pas des organismes à but non lucratif.
• Demandeurs qui ne sont pas des membres inscrits.

Dépenses admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Prévoir le dépôt au moins un mois avant l’événement ou le début du projet.
• Choisir l’échéance saisonnière applicable (automne/hiver ou printemps/été), le cas échéant.

• Soumettre la demande à l’organisme gestionnaire.

• Attendre l’avis d’approbation ou de refus transmis dans un délai de quatre à six semaines (ou dès que possible).

• Analyse de la demande après soumission.
• Décision rendue dans un délai de quatre à six semaines (ou dès que possible).
• Avis transmis indiquant l’approbation ou le refus.

• Les demandes doivent être soumises au moins un mois avant l’événement ou le début du projet.
• Une réponse (approbation ou refus) est communiquée dans un délai de quatre à six semaines, ou dès que possible.
• Deux échéances récurrentes sont prévues selon la saison sportive (automne/hiver et printemps/été).