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Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles
Aide intérimaire pour financer la production de spectacles
Mis à jour : June 7, 2026
Financement disponible
$ 10,000 - $ 75
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière intérimaire liée au crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles. Il soutient les projets de production de spectacles admissibles par une garantie de prêt ou, exceptionnellement, par un prêt direct.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 75 $
- Montant minimum : 10,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de spectacles admissibles au crédit d’impôt remboursable.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement du programme.
- Tout document ou renseignement exigé par la SODEC.
- Confirmation que la préproduction a débuté.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises de production de spectacles.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans décision préalable favorable pour le crédit d’impôt.
- Demandes liées à un prêt garanti par un certificat de dépôt ou une valeur négociable similaire.
Coûts et activités non admissibles
- Prêt garanti par un certificat de dépôt ou une valeur négociable similaire exigée par le prêteur.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Décision préalable favorable obtenue pour le crédit d’impôt.
- Conformité du dossier aux exigences du programme.
- Mise en place des garanties jugées nécessaires par la SODEC.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification préalable
- Obtenir une décision préalable favorable pour le crédit d’impôt.
- Confirmer l’admissibilité du projet de production de spectacles.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande de financement du programme.
- Rassembler les documents et renseignements demandés par la SODEC.
- Étape 3 : Dépôt à la SODEC
- Présenter la demande à la Société.
- Transmettre les pièces requises pour l’analyse.
- Étape 4 : Acceptation et mise en place
- Recevoir l’avis écrit d’acceptation, s’il y a lieu.
- Verser les honoraires de garantie et mettre en place les garanties exigées.
Traitement de la demande et entente
- La demande est analysée par la SODEC après réception du formulaire et des pièces requises.
- Une garantie peut être accordée, refusée ou suspendue selon l’évaluation.
- L’entreprise reçoit un avis écrit en cas d’acceptation.
- Un certificat de garantie est émis à l’institution financière après confirmation de la préproduction et mise en place des garanties.
Informations supplémentaires
- La SODEC peut exiger des garanties additionnelles.
- Le financement peut être refusé ou suspendu pour la saine gestion des fonds publics.
- Une confirmation du début de la préproduction est requise avant l’émission du certificat de garantie.
- Le prêt peut être renouvelé pour une période additionnelle maximale d’un an.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles
Qu'est que le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles?
Ce programme offre une aide financière intérimaire liée au crédit d’impôt remboursable pour la production de spectacles. Il soutient les projets de production de spectacles admissibles par une garantie de prêt ou, exceptionnellement, par un prêt direct.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 par projet.
Qui est admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles ?
Pour être admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles, vous devez :
Décision préalable favorable pour le crédit d’impôt.
Projet de production de spectacles.
Prêt via une institution financière admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles?
Production de spectacles admissibles au crédit d’impôt remboursable.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles est-il disponible ?
Le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles est disponible la province de Québec.
Le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production de spectacles est Crédits d'impôt