Fermé
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Aide fiscale pour les productions audiovisuelles québécoises
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Crédit remboursable appuyant la production cinématographique et télévisuelle québécoise par une aide sur la main-d’œuvre. Il vise les productions admissibles en fiction, documentaire, variétés ou magazine, ainsi que certaines bonifications.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Films de fiction
- Documentaires
- Émissions de variétés
- Émissions de type magazine
- Productions d’animation admissibles
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Synopsis du projet
- Contrats de droits, scénarisation et réalisation
- Structure de financement et entente de diffusion ou distribution
- Devis détaillé et documents de certification finale
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés de production audiovisuelle
- Entreprises de films et télévision
- Producteurs québécois admissibles
Qui n'est pas admissible
- Sociétés contrôlées par des non-résidents du Québec
- Télédiffuseurs et sociétés liées
- Fournisseurs de vidéo en ligne admissibles et sociétés liées
- Sociétés exonérées d’impôt
- Productions promotionnelles, éducatives ou de téléréalité
Dépenses admissibles
- Dépenses de main-d’œuvre admissibles
- Salaires et traitements liés à la production
- Rémunération admissible versée à des particuliers ou sociétés admissibles
- Certains frais de postproduction directement liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Frais non directement liés à la production
- Honoraires ou dépenses excessifs jugés déraisonnables
- Coûts d’exploitation non admissibles au crédit
- Montants réduits par certaines aides non prescrites
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Admissibilité du contenu québécois
- Respect des exigences d’exploitation
- Pointage du personnel de création
- Respect des critères de frais de production
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler les documents requis.
- Vérifier les critères de la production.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Soumettre la demande par SOD@ccès.
- Choisir le formulaire approprié.
- Transmettre tous les documents demandés.
- Étape 3 : Obtenir la décision préalable
- Attendre l’analyse de la SODEC.
- Recevoir la lettre de décision préalable favorable, si applicable.
- Étape 4 : Demander la certification finale
- Déposer la demande après la copie zéro.
- Fournir la preuve d’exploitation et les pièces finales.
- Étape 5 : Réclamer le crédit
- Déposer la réclamation auprès de Revenu Québec.
- Joindre la décision préalable ou le certificat.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la SODEC
- Vérification du contenu et des critères de production
- Émission d’une décision préalable favorable ou d’un certificat
- Analyse finale par Revenu Québec pour le crédit
Informations supplémentaires
- La demande doit être déposée en français.
- Un dossier incomplet peut être refusé.
- Une décision préalable favorable peut être amendée en cas de changement important.
- La production doit être certifiée après la copie zéro.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Qu'est que le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise?
Crédit remboursable appuyant la production cinématographique et télévisuelle québécoise par une aide sur la main-d’œuvre. Il vise les productions admissibles en fiction, documentaire, variétés ou magazine, ainsi que certaines bonifications.
Qui est admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise ?
Pour être admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise, vous devez :
Société incorporée au Québec
Contrôle québécois
Production admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise?
Films de fiction
Documentaires
Émissions de variétés
Émissions de type magazine
Productions d’animation admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 841-2200.
Où le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est-il disponible ?
Le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est disponible la province de Québec.
Le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise?
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est financé par Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)