Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Aide fiscale pour les productions audiovisuelles québécoises
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Crédit remboursable appuyant la production cinématographique et télévisuelle québécoise par une aide sur la main-d’œuvre. Il vise les productions admissibles en fiction, documentaire, variétés ou magazine, ainsi que certaines bonifications.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Films de fiction
- Documentaires
- Émissions de variétés
- Émissions de type magazine
- Productions d’animation admissibles
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement « programme de financement intérimaire du crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise »
- Déclaration de l’entreprise requérante
- Mouvement de trésorerie
- Bilan personnel
- Rapport de coûts - sommaire et Dossier maître - Identification des actionnaires et des administrateurs de l’entreprise
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés de production audiovisuelle
- Entreprises de films et télévision
- Producteurs québécois admissibles
Qui n'est pas admissible
- Sociétés contrôlées par des non-résidents du Québec
- Télédiffuseurs et sociétés liées
- Fournisseurs de vidéo en ligne admissibles et sociétés liées
- Sociétés exonérées d’impôt
- Productions promotionnelles, éducatives ou de téléréalité
Dépenses admissibles
- Dépenses de main-d’œuvre admissibles
- Salaires et traitements liés à la production
- Rémunération admissible versée à des particuliers ou sociétés admissibles
- Certains frais de postproduction directement liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Frais non directement liés à la production
- Honoraires ou dépenses excessifs jugés déraisonnables
- Coûts d’exploitation non admissibles au crédit
- Montants réduits par certaines aides non prescrites
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Admissibilité du contenu québécois
- Respect des exigences d’exploitation
- Pointage du personnel de création
- Respect des critères de frais de production
Comment appliquer
- Soumettre la demande de financement intérimaire par le portail sécurisé SOD@ccès.
- Créer son profil d’utilisateur si l’on est un nouvel utilisateur ou saisir ses codes d’accès.
- Choisir le programme correspondant à la demande.
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la SODEC
- Vérification du contenu et des critères de production
- Émission d’une décision préalable favorable ou d’un certificat
- Analyse finale par Revenu Québec pour le crédit
Informations supplémentaires
- La demande doit être déposée en français.
- Un dossier incomplet peut être refusé.
- Une décision préalable favorable peut être amendée en cas de changement important.
- La production doit être certifiée après la copie zéro.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Qu'est que le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise?
Crédit remboursable appuyant la production cinématographique et télévisuelle québécoise par une aide sur la main-d’œuvre. Il vise les productions admissibles en fiction, documentaire, variétés ou magazine, ainsi que certaines bonifications.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise ?
Pour être admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise, vous devez :
Société incorporée au Québec
Contrôle québécois
Production admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise?
Films de fiction
Documentaires
Émissions de variétés
Émissions de type magazine
Productions d’animation admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 841-2200.
Où le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est-il disponible ?
Le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est disponible la province de Québec.
Le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est Crédits d'impôt