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Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres
Crédit d’impôt pour appuyer l’édition de livres au Québec
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
$ 10,000 - $ 437,500
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable pour soutenir l’édition de livres au Québec. L’aide financière vise les ouvrages admissibles, les groupes d’ouvrages et certaines versions numériques, ainsi que les travaux de préparation, d’impression et de main-d’œuvre liés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 437,500 $
- Montant minimum : 10,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Édition de livres imprimés
- Édition de versions numériques admissibles
- Coédition d’ouvrages admissibles
- Réédition et adaptation d’ouvrages admissibles
- Groupes d’ouvrages édités dans un même projet
Documents Requis
- Formulaire de demande correspondant au type choisi
- Liste des ouvrages et ventilation des dépenses
- Déclaration de la société admissible
- Déclaration des travaux d’édition
- Contrats signés et déclarations de résidence
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Maisons d’édition reconnues par la SODEC
- Sociétés du secteur du livre
- Entreprises éditant des ouvrages imprimés
- Entreprises réalisant des versions numériques admissibles
Qui n'est pas admissible
- Sociétés contrôlées par des non-résidents du Québec
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne et leurs filiales
- Entreprises d’édition ne respectant pas les règles du programme
Dépenses admissibles
- Frais préparatoires liés à l’ouvrage
- Frais d’impression, de reliure et d’assemblage
- Dépenses de main-d’œuvre admissibles
- Travaux d’édition en version numérique admissible
Coûts et activités non admissibles
- Ouvrages à publication périodique
- Ouvrages contenant de la publicité non autorisée
- Ouvrages promotionnels ou d’entreprise
- Ouvrages manuscrits, photocopiés ou tapés à la machine
- Réimpressions demandées à la SODEC
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Conformité aux critères du programme
- Caractère complet du dossier soumis
- Respect des règles de coût québécois
- Respect des délais de dépôt
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Choisir le type de demande.
- Rassembler les formulaires et pièces exigées.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Soumettre le dossier dans SOD@ccès.
- Joindre tous les documents requis.
- Étape 3 : Corriger au besoin
- Compléter le dossier si la SODEC le juge incomplet.
- Respecter le délai de dix jours, s’il y a lieu.
- Étape 4 : Recevoir la décision
- Attendre l’analyse de la SODEC.
- Recevoir la décision préalable ou le certificat.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude du dossier par la SODEC
- Analyse de l’admissibilité de la société et de l’ouvrage
- Émission d’une décision préalable ou d’un certificat, selon le cas
- Notification écrite de l’acceptation ou du refus
- Possibilité de suspension ou de révocation si nécessaire
Informations supplémentaires
- La demande complète est analysée seulement si tous les documents requis sont joints.
- Une demande incomplète doit être corrigée dans un délai de dix jours.
- La SODEC peut demander des garanties supplémentaires.
- Une mention officielle du crédit d’impôt doit figurer dans l’ouvrage admissible.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres
Qu'est que le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres?
Crédit d’impôt remboursable pour soutenir l’édition de livres au Québec. L’aide financière vise les ouvrages admissibles, les groupes d’ouvrages et certaines versions numériques, ainsi que les travaux de préparation, d’impression et de main-d’œuvre liés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 437 500 par projet.
Qui est admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres ?
Pour être admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres, vous devez :
Société reconnue par la SODEC
Établissement au Québec
Décision préalable favorable
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres?
Édition de livres imprimés
Édition de versions numériques admissibles
Coédition d’ouvrages admissibles
Réédition et adaptation d’ouvrages admissibles
Groupes d’ouvrages édités dans un même projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à none ou par téléphone au 5148412200.
Où le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres est-il disponible ?
Le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres est disponible Montréal, Québec.
Le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres est Crédits d'impôt