Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres

• Liste téléchargeable des documents à transmettre pour une demande de décision préalable favorable
• Liste téléchargeable des documents à transmettre pour une demande de certificat

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif incorporées au Québec et contrôlées par des résidents québécois.
• Entreprises ayant un établissement au Québec et exploitant une entreprise d’édition de livres.
• Maisons d’édition reconnues par la SODEC.

Dépenses admissibles

• Main-d’œuvre admissible directement liée à la préparation et à l’impression d’un ouvrage admissible.
• Avances non remboursables versées à l’auteur, y compris une avance sur redevances prévue au contrat et versée au plus tard à la publication.
• Frais de mise au point, de conception, de recherche, d’illustration, de maquettes, de mise en page, de composition et de prépresse.
• Honoraires d’édition, frais d’administration raisonnables, ainsi que les frais de première impression, de première reliure et de premier assemblage.

Coûts et activités non admissibles

• Ouvrages à publication périodique, y compris ceux mis à jour de façon continue.
• Ouvrages contenant de la publicité, autre que celle destinée à promouvoir les produits d’édition de la société, ou publiés à des fins promotionnelles ou d’entreprise.
• Répertoires, calendriers, agendas, catalogues, cahiers à dessiner, albums à colorier, cahiers d’exercices et autres ouvrages devenant caducs ou non réutilisables.
• Ouvrages tapés à la machine, photocopiés, polycopiés ou écrits à la main.
• Ouvrages encourageant la violence, le sexisme, le racisme ou toute autre forme de discrimination.

• Consulter le Guide de dépôt d’une demande et créer un profil d’utilisateur sur SOD@ccès si c’est une première demande.
• Se connecter à SOD@ccès et choisir le numéro de programme correspondant à la demande.
• Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

• La SODEC vérifie si le dossier est complet après le dépôt.
• Si la demande est incomplète, un délai de dix jours est accordé à compter de l’accusé de réception pour fournir les renseignements et documents manquants.
• La SODEC détermine le statut de la maison d’édition et l’admissibilité de l’ouvrage ou du groupe d’ouvrages.
• Elle rend une décision préalable favorable ou délivre un certificat selon le type de demande.
• Revenu Québec valide l’admissibilité de la société, détermine les dépenses de main-d’œuvre admissibles et verse le crédit d’impôt.