Fermé
Source vérifiée 27 avril 2026
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores
Crédit d’impôt pour la production d’enregistrements sonores
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Toute société admissible qui demande un crédit d’impôt pour la production d’un enregistrement sonore admissible, d’un enregistrement audiovisuel numérique admissible ou d’un clip admissible
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le crédit d’impôt pour la production d’enregistrements sonores soutient les sociétés admissibles au Québec dans la production d’enregistrements sonores, d’enregistrements audiovisuels numériques et de clips admissibles. Il vise les dépenses de main-d’œuvre admissibles liées à la production, sous réserve d’une décision préalable favorable ou d’un certificat de la SODEC.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de production admissibles effectués de la conception à la réalisation de la bande maîtresse
- Étape du pressage pour un enregistrement sonore ou audiovisuel numérique, à condition que les frais soient relatifs au pressage des 20 000 premières copies
- Étape de la mise en œuvre (authoring) pour un enregistrement audiovisuel numérique
Documents Requis
- Le formulaire prescrit dûment rempli
- Une copie de la décision préalable favorable valide rendue par la SODEC ou du certificat valide qu’elle a délivré
- Le formulaire CO-1029.8.36.ES
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Toute société admissible qui demande un crédit d’impôt pour la production d’un enregistrement sonore admissible, d’un enregistrement audiovisuel numérique admissible ou d’un clip admissible
Qui n'est pas admissible
- Une société exonérée d’impôt
- Une société contrôlée, directement ou indirectement, par un ou plusieurs non-résidents du Québec au cours de l’année d’imposition visée et des 24 mois qui la précèdent
- Une société contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs sociétés exonérées d’impôt et dont la mission est culturelle
Coûts et activités non admissibles
- Les étapes de promotion, de diffusion et de distribution sont exclues
- Les dépenses relatives au secteur du design industriel ne sont pas admissibles aux crédits d’impôt pour la réalisation d’une activité de design si elles ont été engagées pour une année d’imposition débutant après le 25 mars 2025
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Remplir un exemplaire du formulaire pour chaque bien admissible
- Joindre à la déclaration de revenus des sociétés tous les exemplaires du formulaire et la copie de la décision préalable favorable ou du certificat
- Transmettre le tout au plus tard à la dernière des dates suivantes : douze mois après la date limite de production de la déclaration ou trois mois après la décision préalable favorable ou le certificat
- Si les documents ne peuvent pas être joints, les faire parvenir au plus tard à la même date limite applicable
Traitement de la demande et entente
- Le formulaire prescrit doit être transmis à Revenu Québec avec la déclaration de revenus des sociétés
- Les documents prescrits doivent être joints à la déclaration ou transmis séparément dans le délai prévu
- Le dossier n’est traité que lorsque la copie de la décision préalable favorable ou du certificat est reçue
- La société doit inscrire le nom du crédit d’impôt, son code 42 et son montant aux lignes 440p à 440y de la déclaration de revenus des sociétés
Informations supplémentaires
- Dépôt en tout temps.
- Demande préalable possible.
- Documents en français requis.
- Portail SOD@ccès obligatoire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores
Qu'est que le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores?
Le crédit d’impôt pour la production d’enregistrements sonores soutient les sociétés admissibles au Québec dans la production d’enregistrements sonores, d’enregistrements audiovisuels numériques et de clips admissibles. Il vise les dépenses de main-d’œuvre admissibles liées à la production, sous réserve d’une décision préalable favorable ou d’un certificat de la SODEC.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores ?
Pour être admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores, vous devez :
Établissement au Québec et entreprise admissible de production d’enregistrements sonores
Maison de disques reconnue par la SODEC ou entente avec une telle maison de disques
Décision préalable favorable de la SODEC ou certificat valide
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores?
Travaux de production admissibles effectués de la conception à la réalisation de la bande maîtresse
Étape du pressage pour un enregistrement sonore ou audiovisuel numérique, à condition que les frais soient relatifs au pressage des 20 000 premières copies
Étape de la mise en œuvre (authoring) pour un enregistrement audiovisuel numérique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à services.financiers@sodec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 841-2200.
Où le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores est-il disponible ?
Le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores est disponible la province de Québec.
Le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores est Crédits d'impôt