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Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores
Soutien intérimaire pour la production d’enregistrements sonores
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Soutien financier intérimaire lié au crédit d’impôt remboursable pour les enregistrements sonores. Il appuie les projets admissibles de production, de clips et d’enregistrements audiovisuels numériques.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production d’enregistrements sonores
- Production de clips promotionnels
- Production d’enregistrements audiovisuels numériques
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Contrats d’acquisition des droits
- Déclarations de résidence
- Budget-type du projet
- Structure de financement et ententes
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises de production d’enregistrements sonores
- Maisons de disques reconnues
- Entreprises liées à la production de clips
- Producteurs d’enregistrements audiovisuels numériques
Qui n'est pas admissible
- Entreprises contrôlées par des non-résidents du Québec
- Sociétés exonérées d’impôt
- Demandes incomplètes
Coûts et activités non admissibles
- Financement sans décision préalable favorable
- Demandes incomplètes ou non conformes
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Rassembler les documents requis.
- Préparer la documentation à téléverser.
- Étape 2 : Dépôt sur SOD@ccès
- Créer ou utiliser son profil utilisateur.
- Choisir le programme correspondant.
- Remplir le formulaire et joindre les documents.
- Étape 3 : Transmission et suivi
- Soumettre la demande par le portail sécurisé.
- Fournir les pièces manquantes si demandé.
Traitement de la demande et entente
- Réception et vérification de la demande
- Analyse de l’admissibilité et des documents
- Émission d’une décision préalable ou d’un certificat
- Révocation possible si le certificat n’est pas déposé à temps
Informations supplémentaires
- Dépôt en tout temps.
- Demande préalable possible.
- Documents en français requis.
- Portail SOD@ccès obligatoire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores
Qu'est que le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores?
Soutien financier intérimaire lié au crédit d’impôt remboursable pour les enregistrements sonores. Il appuie les projets admissibles de production, de clips et d’enregistrements audiovisuels numériques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores ?
Pour être admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores, vous devez :
Décision préalable favorable de la SODEC
Entreprise incorporée au Québec
Maison de disques reconnue ou entente valide
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores?
Production d’enregistrements sonores
Production de clips promotionnels
Production d’enregistrements audiovisuels numériques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à services.financiers@sodec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 841-2200.
Où le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores est-il disponible ?
Le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores est disponible la province de Québec.
Le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores est Crédits d'impôt