Fermé
Source vérifiée 9 août 2026
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores
Soutien fiscal aux productions audiovisuelles et sonores
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Toute société admissible qui demande un crédit d’impôt pour la production d’un enregistrement sonore admissible, d’un enregistrement audiovisuel numérique admissible ou d’un clip admissible
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le crédit d’impôt pour la production d’enregistrements sonores soutient les sociétés admissibles au Québec dans la production d’enregistrements sonores, d’enregistrements audiovisuels numériques et de clips admissibles. Il vise les dépenses de main-d’œuvre admissibles liées à la production, sous réserve d’une décision préalable favorable ou d’un certificat de la SODEC.
Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise
Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Pour un enregistrement sonore, les étapes de la production allant de la conception jusqu’à la réalisation de la bande maîtresse, incluant la conception de la pochette, le matriçage et les coûts de pressage engagés dans les 18 mois du lancement jusqu’à concurrence des 20 000 premières copies.
- Pour un enregistrement audiovisuel numérique, les étapes de la production allant de la conception jusqu’à la réalisation de la bande maîtresse, incluant la mise en œuvre ou autorisation, soit l’encodage, l’assemblage, la mise en interactivité de l’image, du son et des autres composantes à être numérisées, y compris la production ambiophonique du son, ainsi que la conception de la pochette, le matriçage et les coûts de pressage engagés dans les 18 mois du lancement jusqu’à concurrence des 20 000 premières copies.
- Pour un clip, les étapes de la production vidéo allant de la conception jusqu’à la réalisation de la bande maîtresse.
Documents Requis
- Le formulaire prescrit dûment rempli
- Une copie de la décision préalable favorable valide rendue par la SODEC ou du certificat valide qu’elle a délivré
- Le formulaire CO-1029.8.36.ES
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Toute société admissible qui demande un crédit d’impôt pour la production d’un enregistrement sonore admissible, d’un enregistrement audiovisuel numérique admissible ou d’un clip admissible
Qui n'est pas admissible
- Une société qui est contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une ou plusieurs personnes ne résidant pas au Québec à un moment quelconque au cours de l’année d’imposition ou des 24 mois qui la précèdent.
- Une société qui est exonérée d’impôt.
- Une société qui est contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une ou plusieurs sociétés exonérées d’impôt dont la mission est culturelle, sauf une société qui a pour mandat d’investir.
Coûts et activités non admissibles
- Les étapes de promotion, de diffusion et de distribution sont exclues
- Les dépenses relatives au secteur du design industriel ne sont pas admissibles aux crédits d’impôt pour la réalisation d’une activité de design si elles ont été engagées pour une année d’imposition débutant après le 25 mars 2025
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- La grille de pointage attribue des points selon le lieu de résidence au Québec du personnel créatif, notamment les auteurs des paroles, les compositeurs, les directeurs artistiques, les directeurs musicaux, les réalisateurs, les arrangeurs, les ingénieurs de son et l’artiste principal.
- Un enregistrement sonore ou un enregistrement audiovisuel numérique doit obtenir au moins cinq points sur neuf.
- Pour les auteurs et les compositeurs, le statut de résident du Québec est accordé à une personne qui résidait au Québec à la fin de l’année civile précédant celle au cours de laquelle les travaux de production ont débuté ou qui avait déjà résidé au Québec pendant au moins cinq années consécutives avant le début des travaux de production.
- Lorsque plus d’un particulier occupe une même fonction, le point est accordé seulement si au moins la moitié de ces particuliers sont des résidents du Québec à la fin de l’année d’imposition qui précède le début des travaux d’enregistrement.
Comment appliquer
- Remplir un exemplaire du formulaire pour chaque bien admissible
- Joindre à la déclaration de revenus des sociétés tous les exemplaires du formulaire et la copie de la décision préalable favorable ou du certificat
- Transmettre le tout au plus tard à la dernière des dates suivantes : douze mois après la date limite de production de la déclaration ou trois mois après la décision préalable favorable ou le certificat
- Si les documents ne peuvent pas être joints, les faire parvenir au plus tard à la même date limite applicable
Traitement de la demande et entente
- Si une demande s’avère incomplète, un délai de dix jours est accordé à compter de l’accusé de réception pour fournir tous les renseignements et documents requis.
- Si la demande demeure incomplète après ce délai, elle est fermée sans autre avis ni délai et la date de ce dépôt n’est pas considérée.
- La demande de crédit d’impôt est acceptée et traitée si le formulaire prescrit est transmis dans le délai de douze mois ou de trois mois et que la décision préalable favorable ou le certificat a été dûment obtenu.
- Le traitement du dossier se fait uniquement lorsque la copie de la décision préalable favorable ou du certificat est reçue.
- La SODEC révoquera la décision préalable déjà émise si aucune demande de certificat ne lui est présentée dans le délai prescrit.
Informations supplémentaires
- Dépôt en tout temps.
- Demande préalable possible.
- Documents en français requis.
- Portail SOD@ccès obligatoire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores
Qu'est que le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores?
Le crédit d’impôt pour la production d’enregistrements sonores soutient les sociétés admissibles au Québec dans la production d’enregistrements sonores, d’enregistrements audiovisuels numériques et de clips admissibles. Il vise les dépenses de main-d’œuvre admissibles liées à la production, sous réserve d’une décision préalable favorable ou d’un certificat de la SODEC.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores ?
Pour être admissible au programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores, vous devez :
Établissement au Québec et entreprise admissible de production d’enregistrements sonores
Maison de disques reconnue par la SODEC ou entente avec une telle maison de disques
Décision préalable favorable de la SODEC ou certificat valide
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores?
Pour un enregistrement sonore, les étapes de la production allant de la conception jusqu’à la réalisation de la bande maîtresse, incluant la conception de la pochette, le matriçage et les coûts de pressage engagés dans les 18 mois du lancement jusqu’à concurrence des 20 000 premières copies.
Pour un enregistrement audiovisuel numérique, les étapes de la production allant de la conception jusqu’à la réalisation de la bande maîtresse, incluant la mise en œuvre ou autorisation, soit l’encodage, l’assemblage, la mise en interactivité de l’image, du son et des autres composantes à être numérisées, y compris la production ambiophonique du son, ainsi que la conception de la pochette, le matriçage et les coûts de pressage engagés dans les 18 mois du lancement jusqu’à concurrence des 20 000 premières copies.
Pour un clip, les étapes de la production vidéo allant de la conception jusqu’à la réalisation de la bande maîtresse.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à services.financiers@sodec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 841-2200.
Où le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores est-il disponible ?
Le programme Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores est disponible la province de Québec.
Le Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement intérimaire du crédit d'impôt remboursable pour la production d'enregistrements sonores est Crédits d'impôt