Financement initial pour l’intendance

• Formulaire de préapprobation complété.
• Carte de localisation du site et photos actuelles du site.
• Vue d’ensemble du site, estimation détaillée des coûts, permis et lettres de soutien.
• Formulaire de réclamation, factures ou reçus payés et photos de fin de projet.
• Plan de maintenance post-projet et autres pièces propres au projet.

Qui est admissible ?

• Organismes environnementaux sans but lucratif.
• Groupes d’intendance communautaires.
• Associations bénévoles de bassin versant.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises et organismes à but lucratif.
• Groupes qui ne sont pas basés sur le bénévolat.
• Projets ayant déjà reçu un financement pendant trois années consécutives.

Dépenses admissibles

• Matériaux et fournitures spécifiquement utilisés sur le site.
• Plantes indigènes et matériel de clôture.
• Frais de permis et d’autorisations.
• Conception et planification par un consultant.
• Soutien sur place aux bénévoles, comme les repas de chantier.

Coûts et activités non admissibles

• Travaux commencés sans les autorisations, notifications ou permis requis.
• Travaux ou achats non réalisés dans la même année civile que la préapprobation et la réclamation.
• Projets ayant déjà reçu un financement pendant trois années consécutives.

Zone géographique admissible

• District régional de Nanaimo
• Municipalités de Nanaimo, Lantzville, Parksville et Qualicum Beach
• Secteurs électoraux A, B, C, E, F, G et H

• Qualité et mérite global de la demande.
• Alignement avec les priorités actuelles du programme.
• Projets liés aux recommandations d’évaluations de cours d’eau ou de suivi de la qualité de l’eau.

• Étape 1 : Préparation du dossier
  • Compléter le formulaire de préapprobation.
  • Rassembler la carte du site, les photos actuelles, la vue d’ensemble du projet et l’estimation détaillée des coûts.
  • Ajouter les permis, lettres de soutien ou autres pièces propres au projet, au besoin.
• Étape 2 : Soumission de la préapprobation
  • Envoyer le dossier par courriel à waterstewardship@rdn.bc.ca.
  • Ou remettre le dossier par la poste ou en personne à l’attention de Drinking Water & Watershed Protection, Regional District of Nanaimo, 6300 Hammond Bay Road, Nanaimo, BC, V9T 6N2.
• Étape 3 : Réalisation des travaux approuvés
  • Attendre la confirmation de préapprobation avant de commencer les travaux visés.
  • Réaliser les travaux admissibles dans l’année civile visée.
• Étape 4 : Dépôt de la réclamation
  • Compléter le formulaire de réclamation après la fin des travaux.
  • Joindre les factures ou reçus payés, les photos de fin de projet et le plan de maintenance.
  • Transmettre la réclamation par courriel, par la poste ou en personne à la même adresse.

• Réception de la demande et envoi d’une confirmation au contact.
• Examen du dossier selon le mérite et les priorités du programme.
• Réponse généralement transmise en deux à trois semaines.
• Vérification du site possible avant l’approbation ou le versement.
• Si la demande est approuvée, une lettre de confirmation est envoyée et le paiement suit la réclamation complète.

• Le RDN peut vérifier ou inspecter le site avant l’approbation ou le versement.
• Les projets multianuels peuvent être présentés chaque année jusqu’à trois années consécutives.
• Des communications sur l’état du projet peuvent être envoyées au contact principal.