Guide et fiches du PAC mis à jour
De nouvelles pages officielles du guide du PAC précisent les types de projets admissibles, les étapes de demande et les coordonnées du Service de l’aménagement.
Voir plus
De nouvelles fiches officielles du PAC précisent des types de projets et des conditions admissibles, notamment la réhabilitation de logements locatifs dans des bâtiments résidentiels, commerciaux ou à usage mixte existants, ainsi que des améliorations de bâtiments et de terrains comme l’accessibilité, les réparations structurales, les rénovations écoénergétiques, le stationnement, l’aménagement paysager et l’éclairage. Le guide ajoute aussi des exigences de processus : les demandeurs doivent consulter les détails du PAC et communiquer avec l’équipe d’Aménagement avant de présenter une demande, les frais d’urbanisme et de bâtiment sont versés après l’achèvement du projet et l’inspection finale, et les projets de logements abordables locatifs exigent une entente de soutien financier enregistrée, une confirmation annuelle du statut locatif et un remboursement avec intérêt si la condition d’usage locatif n’est pas respectée. La brochure publie aussi de nouvelles coordonnées pour l’équipe d

