Fermé
Financement d’organisations pour des projets régionaux
Aide financière pour des projets régionaux en aménagement du territoire
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 800,000
Dates importantes
- Date de fermeture : September 27, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Cette aide financière soutient des projets en urbanisme et en aménagement du territoire en appui aux instances municipales. Elle vise notamment l’accès à une expertise, la production de données et l’embauche de personnel professionnel.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 800,000 $
- Jusqu'à 5% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : September 27, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets en urbanisme et en aménagement du territoire.
- Projets de concertation régionale en soutien aux instances municipales.
- Projets visant l’accès à une expertise spécialisée.
- Projets facilitant la production de données.
- Projets soutenant l’embauche de personnel professionnel.
Documents Requis
- Formulaire « Demande d’aide financière PNAAT mesure 1.4 – volet 2 »
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif québécois.
- Communautés métropolitaines.
- Municipalités régionales de comté (MRC).
Zone géographique admissible
- Québec
Informations supplémentaires
- Aucun appel de projets en cours.
- Consulter le guide de l’aide financière pour plus de précisions.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement d’organisations pour des projets régionaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement d’organisations pour des projets régionaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement d’organisations pour des projets régionaux?
Cette aide financière soutient des projets en urbanisme et en aménagement du territoire en appui aux instances municipales. Elle vise notamment l’accès à une expertise, la production de données et l’embauche de personnel professionnel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement d’organisations pour des projets régionaux Subventionne jusqu'à 5% des dépenses admissibles, jusqu'à 800 000 par projet.
Qui est admissible au programme Financement d’organisations pour des projets régionaux ?
Pour être admissible au programme Financement d’organisations pour des projets régionaux, vous devez :
Organisme québécois admissible
Projet régional en aménagement
Participation financière de 5 % minimum
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement d’organisations pour des projets régionaux?
Projets en urbanisme et en aménagement du territoire.
Projets de concertation régionale en soutien aux instances municipales.
Projets visant l’accès à une expertise spécialisée.
Projets facilitant la production de données.
Projets soutenant l’embauche de personnel professionnel.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement d’organisations pour des projets régionaux?
Vous pouvez contacter Ministère du Logement et du Territoire du Québec par courriel à pnaat@mamh.gouv.qc.ca.
Où le programme Financement d’organisations pour des projets régionaux est-il disponible ?
Le programme Financement d’organisations pour des projets régionaux est disponible la province de Québec.
Le Financement d’organisations pour des projets régionaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement d’organisations pour des projets régionaux est Subvention et financement