Fermé
Financement des subventions municipales
Soutien municipal aux initiatives communautaires locales
Mis à jour : May 5, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Shelburne, Ontario, Canada
Aperçu
Un financement municipal appuie des organismes communautaires de Shelburne pour des projets, événements et activités d’intérêt public. L’aide vise notamment les initiatives liées aux arts, à la culture, à l’environnement, au patrimoine, aux loisirs et à la santé.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Shelburne
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets ou programmes communautaires.
- Événements spéciaux culturels, sociaux ou récréatifs.
- Événements communautaires récurrents ouverts au public.
- Initiatives en arts, culture, environnement, patrimoine, loisirs ou santé.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- États financiers de l’année précédente.
- Preuve du surplus ou déficit précédent.
- Relevé bancaire de fin d’exercice.
- Factures payées des fonds antérieurs, pour les demandes récurrentes.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif.
- Organismes de bienfaisance.
- Groupes communautaires de Shelburne.
- Organismes en partenariat avec un OSBL ou un organisme de bienfaisance.
Qui n'est pas admissible
- Particuliers.
- Organisations non admissibles à titre d’OSBL ou de bienfaisance, sans partenaire admissible.
- Demandes liées à des activités déjà appuyées autrement par la Ville.
Dépenses admissibles
- Frais d’exploitation généraux liés au projet.
- Coûts administratifs et liés au programme.
- Biens, services ou ressources municipaux en nature.
- Appui financier, matériel ou de services pour un événement ou projet.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts indirects non liés au projet.
- Dépenses en capital ou biens durables.
- Projets déjà financés par la Ville sous une autre forme.
- Frais d’adhésion déjà couverts par la bourse.
Zone géographique admissible
- Shelburne, Ontario.
Traitement de la demande et entente
- Réception et vérification de la demande.
- Examen par le conseil ou le comité de financement.
- Évaluation selon les critères et priorités municipales.
- Possibilité de présentation ou d’entrevue.
- Décision finale et avis écrit du résultat.
Informations supplémentaires
- Un seul dossier par organisation et par projet.
- Le financement n’est pas renouvelé automatiquement.
- Une reddition de comptes peut être exigée pour les bourses de commandite.
- Les demandes tardives ou incomplètes peuvent être refusées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des subventions municipales
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des subventions municipales. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des subventions municipales?
Un financement municipal appuie des organismes communautaires de Shelburne pour des projets, événements et activités d’intérêt public. L’aide vise notamment les initiatives liées aux arts, à la culture, à l’environnement, au patrimoine, aux loisirs et à la santé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des subventions municipales Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Financement des subventions municipales ?
Pour être admissible au programme Financement des subventions municipales, vous devez :
Organisme actif depuis un an.
OSBL ou organisme de bienfaisance.
Projet aligné aux priorités du conseil.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des subventions municipales?
Projets ou programmes communautaires.
Événements spéciaux culturels, sociaux ou récréatifs.
Événements communautaires récurrents ouverts au public.
Initiatives en arts, culture, environnement, patrimoine, loisirs ou santé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des subventions municipales?
Vous pouvez contacter Ville de Shelburne par courriel à treasurer@shelburne.ca ou par téléphone au 519-925-2600.
Où le programme Financement des subventions municipales est-il disponible ?
Le programme Financement des subventions municipales est disponible la province de Ontario.
Le Financement des subventions municipales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des subventions municipales est Subvention et financement