Mise à jour des modalités des services de soutien post-majorité pour l’Ontario
Les modalités des services de soutien post-majorité comprennent maintenant des changements d’applicabilité propres à l’Ontario, ainsi qu’un libellé de financement révisé dans le document des modalités connexes.
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Un document de modalités et conditions à l’appui du financement des services de soutien post-majorité ajoute maintenant une annexe propre à l’Ontario qui remplace les ordonnances de la CRTD pour l’Ontario. Plusieurs sections principales y sont aussi marquées comme ne s’appliquant pas en Ontario, ce qui modifie l’endroit où les modalités s’appliquent et les personnes visées. La même source ajoute ou révise aussi le libellé sur le financement et la base de paiement liés au programme réformé en Ontario, tandis que le PDF d’instructions principal montre seulement une modification mineure de titre sans changement visible aux règles, aux dates ou aux montants.

