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Financement des services de soutien post-majorité

Soutien aux jeunes Premières Nations en transition

Fiche mise à jour le

Financement disponible
150 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Yukon, Canada
Qui peut demander
Premières Nations
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme des services de soutien post-majorité des FNCFS appuie les Premières Nations, les agences FNCFS et certains fournisseurs autorisés en Ontario. Il finance des services de transition, du soutien financier, du logement, de l’éducation, du bien-être et la reconnexion culturelle.

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En bref

Financement disponible

Financement maximal
150 000 000 $
Objectifs de financement
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Attirer ou retenir des talents
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Yukon
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des modalités des services de soutien post-majorité pour l’Ontario

Les modalités des services de soutien post-majorité comprennent maintenant des changements d’applicabilité propres à l’Ontario, ainsi qu’un libellé de financement révisé dans le document des modalités connexes.

Voir plus

Un document de modalités et conditions à l’appui du financement des services de soutien post-majorité ajoute maintenant une annexe propre à l’Ontario qui remplace les ordonnances de la CRTD pour l’Ontario. Plusieurs sections principales y sont aussi marquées comme ne s’appliquant pas en Ontario, ce qui modifie l’endroit où les modalités s’appliquent et les personnes visées. La même source ajoute ou révise aussi le libellé sur le financement et la base de paiement liés au programme réformé en Ontario, tandis que le PDF d’instructions principal montre seulement une modification mineure de titre sans changement visible aux règles, aux dates ou aux montants.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Premières Nations
  • Agences FNCFS
  • Fournisseurs de services de Première Nation
  • Organisations nationales, régionales et locales
  • Gouvernement de l’Ontario

Qui n'est pas admissible

  • Le gouvernement de l’Ontario n’est pas admissible au financement en capital dans le cadre du programme FNCFS

Dépenses admissibles

  • Salaires, avantages sociaux et coûts liés au recrutement, à la formation ou au perfectionnement professionnel
  • Honoraires de consultants, de professionnels qualifiés et de paraprofessionnels, y compris les honoraires pour les Aînés et les Gardiens du savoir
  • Assurance, frais juridiques, bancaires, d’audit et d’évaluation
  • Achat, installation et entretien de matériel et de logiciels informatiques, ainsi que services Internet, abonnements ou mises à niveau
  • Coûts d’exploitation et d’administration, y compris le transport, pour appuyer la prestation des services

Coûts et activités non admissibles

  • Redirection du financement des services de prévention vers les services de protection, sauf pour financer des mesures les moins perturbatrices
  • Redirection du financement des services de protection

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Services de soutien post-majorité pour les jeunes quittant les soins et les jeunes adultes anciennement pris en charge
  • Formation, éducation et perfectionnement professionnel
  • Soutien financier pour le logement, les nécessités du ménage et les services publics
  • Reconnexion au territoire, à la culture, à la langue, à la famille et à la communauté
  • Services de transition et soutien direct aux plans de transition des jeunes ou jeunes adultes

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Décrire les priorités, activités prévues et résultats attendus.
    • Rassembler les pièces justificatives et les coûts proposés.
  • Étape 2 : Soumettre au bureau régional ISC
    • Transmettre la demande selon le processus existant du programme.
    • Faire parvenir les documents complémentaires demandés.
  • Étape 3 : Révision par l’organisme
    • L’organisme vérifie l’admissibilité, les besoins et les coûts.
    • Des renseignements additionnels peuvent être demandés.
  • Étape 4 : Décision et entente
    • Si la demande est retenue, une entente de contribution est préparée.
    • Le financement est versé selon les conditions établies.

Documents Requis

  • Nom légal, adresse et numéro de téléphone de l’entité
  • Documents de délégation ou de certification législative des Premières Nations, le cas échéant
  • Documents constitutifs et règlements administratifs, le cas échéant
  • Plan de programme FNCFS
  • Résolution du conseil de bande ou document comparable, le cas échéant

Critères de sélection

  • Capacité organisationnelle et administrative du bénéficiaire
  • Structure de gouvernance
  • Procédures de gestion de programme et de contrôle financier
  • Mécanismes de responsabilité, de transparence et de redressement
  • Situation financière

Traitement de la demande et entente

  • ISC confirme l’admissibilité et l’admissibilité aux fonds avant de conclure une entente ou de la modifier
  • Des évaluations du risque portent notamment sur la gouvernance, l’organisation, les contrôles financiers, la reddition de comptes et la situation financière
  • Les bénéficiaires font l’objet d’examens continus et, au besoin, d’une réévaluation annuelle de leur capacité et de leur admissibilité aux fonds
  • Les bénéficiaires doivent soumettre des rapports sur le financement, y compris les plans de fonds non dépensés

Informations supplémentaires

  • Les services de soutien post-majorité sont offerts jusqu’à 26 ans ou selon la législation provinciale ou du Yukon, selon la plus élevée des deux limites.
  • Les bénéficiaires doivent soumettre un plan d’utilisation des fonds non dépensés lorsqu’un solde subsiste à la fin de l’exercice.
  • Les rapports financiers et de performance sont exigés au moins annuellement.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Financement des services de soutien post-majorité

Qu'est que le Financement des services de soutien post-majorité?

Le Programme des services de soutien post-majorité des FNCFS appuie les Premières Nations, les agences FNCFS et certains fournisseurs autorisés en Ontario. Il finance des services de transition, du soutien financier, du logement, de l’éducation, du bien-être et la reconnexion culturelle.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Financement des services de soutien post-majorité Subventionne jusqu'à 150000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Financement des services de soutien post-majorité ?

Pour être admissible au programme Financement des services de soutien post-majorité, vous devez : Le demandeur doit être un type de bénéficiaire admissible du FNCFS en Ontario. Le service ou projet doit correspondre à une activité admissible du programme. Le demandeur doit satisfaire aux critères d’application et d’évaluation applicables.

Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des services de soutien post-majorité?

Salaires, avantages sociaux et coûts liés au recrutement, à la formation ou au perfectionnement professionnel Honoraires de consultants, de professionnels qualifiés et de paraprofessionnels, y compris les honoraires pour les Aînés et les Gardiens du savoir Assurance, frais juridiques, bancaires, d’audit et d’évaluation Achat, installation et entretien de matériel et de logiciels informatiques, ainsi que services Internet, abonnements ou mises à niveau Coûts d’exploitation et d’administration, y compris le transport, pour appuyer la prestation des services

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des services de soutien post-majorité?

Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à sefpn-fncfs@sac-isc.gc.ca.

Où le programme Financement des services de soutien post-majorité est-il disponible ?

Le programme Financement des services de soutien post-majorité est disponible la province de Yukon.