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Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA)
Soutien financier à la participation autochtone au processus réglementaire
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 11, 2025
- Date de fermeture : September 26, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA) appuie les groupes autochtones qui participent à l’élaboration du règlement proposé. Il finance la mobilisation, les soumissions écrites, les services professionnels et diverses activités liées à la participation au processus réglementaire fédéral.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 11, 2025
- Date de fermeture : September 26, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participer à des séances organisées par RNCan pour discuter du RAMA
- Organiser des séances ou d’autres formes de mobilisation, y compris des sondages
- Tenir de grandes séances régionales
- Préparer des soumissions écrites et des commentaires pour RNCan
- Coordonner et animer des séances de mobilisation
Documents Requis
- Soumission écrite
- Modèle de soumission écrite officielle fourni par RNCan
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés ou gouvernements autochtones
- Conseils tribaux ou entités exerçant une fonction similaire
- Conseils autochtones nationaux et régionaux
- Organisations autochtones à but lucratif ou à but non lucratif, détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones
Qui n'est pas admissible
- Organisations non autochtones
- Entités ne participant pas au RAMA
- Demandes visant des coûts de lobbying
- Demandes pour des dépenses antérieures au 1er avril 2025
Dépenses admissibles
- Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et de frais accessoires
- Honoraires professionnels, y compris les frais juridiques
- Traitements et salaires du personnel
- Location de locaux, frais de télécommunication et matériel de communication
- Matériel, TPS/TVP/TVH et frais généraux directement liés au travail du RAMA
Coûts et activités non admissibles
- Frais engagés avant le 1er avril 2025
- Coûts liés aux activités courantes
- Coûts liés au lobbying
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs de la phase 2 du RAMA
- Faisabilité des activités proposées
- Viabilité financière du projet
- Niveau de risque lié aux activités et aux échéanciers
- Disponibilité du budget de contribution
Traitement de la demande et entente
- RNCan évalue les demandes reçues pendant la période de candidature.
- Les bénéficiaires doivent préparer et transmettre une soumission écrite à RNCan.
- RNCan fournit un modèle de soumission écrite officielle avant la période de commentaires.
- Les périodes de production de rapports finaux sont prévues du 31 mars au 31 mai 2026.
Informations supplémentaires
- Programme de financement limité et annuel.
- Un accord de contribution est requis avant certains remboursements.
- Les bénéficiaires doivent produire une soumission écrite.
- Les projets approuvés sont publiés en divulgation proactive.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA)
Qu'est que le Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA)?
Le programme Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA) appuie les groupes autochtones qui participent à l’élaboration du règlement proposé. Il finance la mobilisation, les soumissions écrites, les services professionnels et diverses activités liées à la participation au processus réglementaire fédéral.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA) Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 26 septembre 2025.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA) ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA), vous devez :
Groupes autochtones admissibles
Activités de mobilisation liées au RAMA
Dépenses conformes aux activités admissibles
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA)?
Participer à des séances organisées par RNCan pour discuter du RAMA
Organiser des séances ou d’autres formes de mobilisation, y compris des sondages
Tenir de grandes séances régionales
Préparer des soumissions écrites et des commentaires pour RNCan
Coordonner et animer des séances de mobilisation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA)?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA) est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA) est disponible partout au Canada.