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Fermé
Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA)
Soutien financier pour la participation autochtone au RAMA
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 11, 2025
- Date de fermeture : September 26, 2025
Localisation
Edmonton, Ottawa, Regina, Vancouver, Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Saskatchewan
Aperçu
Soutien financier et expertise technique pour participer à l’élaboration du RAMA. Le programme appuie des activités de mobilisation, des séances de discussion, des soumissions écrites et des services professionnels liés au règlement proposé.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 11, 2025
- Date de fermeture : September 26, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Edmonton, Ottawa, Regina, Vancouver
- Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Saskatchewan
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Droit et services juridiques
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des séances de mobilisation sur le RAMA
- Organisation de séances ou de consultations communautaires
- Tenue de grandes séances régionales
- Préparation de commentaires et de soumissions écrites
- Recours à des services professionnels pour l’analyse ou l’appui technique
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Documents à l’appui, au besoin
- Preuve de conformité des rapports antérieurs, le cas échéant
- Document de soutien pour un partenariat, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Communautés et gouvernements autochtones
- Conseils tribaux et entités similaires
- Conseils autochtones nationaux et régionaux
- Organisations autochtones à but lucratif ou non lucratif
Qui n'est pas admissible
- Organisations non autochtones
- Entités ne participant pas au RAMA
- Demandes visant des coûts de lobbying
- Demandes pour des dépenses antérieures au 1er avril 2025
Dépenses admissibles
- Déplacements, hébergement et repas
- Honoraires professionnels et juridiques
- Salaires et traitements liés au projet
- Location de locaux, communication et matériel
- Frais généraux directement liés, jusqu’à 15 %
Coûts et activités non admissibles
- Frais engagés avant le 1er avril 2025
- Coûts liés aux activités courantes
- Coûts liés au lobbying
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par RNCan
- Évaluation selon l’admissibilité et les critères de mérite
- Demande de renseignements additionnels au besoin
- Décision finale après l’évaluation de toutes les demandes
- Envoi d’un avis par courriel et signature d’un accord de contribution si approuvé
Informations supplémentaires
- Programme de financement limité et annuel.
- Un accord de contribution est requis avant certains remboursements.
- Les bénéficiaires doivent produire une soumission écrite.
- Les projets approuvés sont publiés en divulgation proactive.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA)?
Soutien financier et expertise technique pour participer à l’élaboration du RAMA. Le programme appuie des activités de mobilisation, des séances de discussion, des soumissions écrites et des services professionnels liés au règlement proposé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA) Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 26 septembre 2025.
Qui est admissible au programme Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA) ?
Pour être admissible au programme Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA), vous devez :
Groupes autochtones admissibles
Demande complète requise
Participation au RAMA
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA)?
Participation à des séances de mobilisation sur le RAMA
Organisation de séances ou de consultations communautaires
Tenue de grandes séances régionales
Préparation de commentaires et de soumissions écrites
Recours à des services professionnels pour l’analyse ou l’appui technique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA)?
Vous pouvez contacter Municipalité de West Elgin par courriel à imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA) est-il disponible ?
Le programme Financement des participants pour le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA) est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Saskatchewan.