Fermé
Source vérifiée 1 août 2026
Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Soutien aux infrastructures des Premières Nations
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Territoires du Nord-Ouest, Ontario, Yukon, Canada
Aperçu
Le programme Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l’enfance et à la famille des Premières Nations soutient le financement des dépenses en immobilisations et d’autres coûts connexes. Il appuie l’achat ou la construction d’immobilisations pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et le principe de Jordan.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Territoires du Nord-Ouest, Ontario, Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat ou construction d’immobilisations pour soutenir la prestation de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et les services en vertu du principe de Jordan.
Documents Requis
- Le formulaire de demande de financement d'immobilisations (PDP no 40-013).
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les Premières Nations.
- Les organismes des SEFPN.
- Les sociétés ou les autres fournisseurs de services à l'enfance et à la famille délégués par le Yukon ou par une province.
- Les Premières Nations qui ont conclu une entente sur l'autonomie gouvernementale, mais qui n'ont pas exercé leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille.
- Les fournisseurs de services en vertu du principe de Jordan autorisés par les Premières Nations.
Qui n'est pas admissible
- Les Premières Nations qui ont conclu un accord de coordination en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Dépenses admissibles
- Évaluations des besoins en immobilisations, programme fonctionnel, plan fonctionnel et études de faisabilité.
- Évaluations ou examens environnementaux, évaluations foncières et coûts de conception.
- Achat de terrains; achat, nouvelle construction, rénovation et remplacement de biens.
- Préparation du site, viabilisation du terrain, nettoyage après construction, raccordement aux services publics et modernisation des routes d'accès.
- Mobilier initial, technologies de l'information, autres équipements adaptés à l'usage, honoraires professionnels, coûts d'exploitation du projet, assurance des biens, taxes municipales à l'extérieur de la réserve et coûts de financement pour les projets en cours au 26 août 2021.
Coûts et activités non admissibles
- Achat, construction ou rénovation structurelle de logements, sauf si ce financement est requis pour assurer une égalité réelle.
- Demandes liées aux événements sportifs ou aux activités sportives de compétition ou d’élite, sauf si elles sont liées aux besoins particuliers de l’enfant des Premières Nations en matière de santé, de social ou d’éducation.
- Voyages internationaux, sauf s’ils sont liés à un besoin médical exceptionnel de l’enfant des Premières Nations.
- Aides non médicales telles que frais de déplacement, soins de relève non médicaux, garde d’enfants, vêtements, mobilier et véhicules, à moins qu’elles ne soient accompagnées d’une lettre de soutien d’un professionnel de la santé.
- Demandes liées à l’école, sauf si elles sont liées à un besoin sanitaire, social ou éducatif particulier de l’enfant des Premières Nations.
Zone géographique admissible
- Dans les réserves ou au Yukon, pour le volet SEFPN.
- Dans une réserve dans une province, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon, pour les services en vertu du principe de Jordan.
- Hors réserve dans une province, pour les évaluations des besoins et les études de faisabilité liées au principe de Jordan.
- N’importe où au Canada, pour les évaluations des besoins en immobilisations ou les études de faisabilité liées au principe de Jordan.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande de financement d’immobilisations.
- Envoyer le formulaire rempli par courriel à chrt41-tcdp41@sac-isc.gc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Les bureaux régionaux de SAC peuvent prendre des décisions pour accélérer le traitement des demandes.
- Si une demande est refusée, il est possible de faire appel de la décision.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Qu'est que le Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
Le programme Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l’enfance et à la famille des Premières Nations soutient le financement des dépenses en immobilisations et d’autres coûts connexes. Il appuie l’achat ou la construction d’immobilisations pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et le principe de Jordan.
Qui est admissible au programme Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ?
Pour être admissible au programme Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, vous devez :
Les Premières Nations.
Les organismes des SEFPN.
Les fournisseurs de services en vertu du principe de Jordan autorisés par les Premières Nations.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
Achat ou construction d’immobilisations pour soutenir la prestation de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et les services en vertu du principe de Jordan.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à chrt41-tcdp41@sac-isc.gc.ca.
Où le programme Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est-il disponible ?
Le programme Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est disponible la province de Territoires du Nord-Ouest, Ontario, Yukon.
Le Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
Financement des immobilisations : Principe de Jordan et services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est financé par Services aux Autochtones Canada (SAC)